| Le Manuel de la balance des paiements prescrit que les établissements d’entreprises situées dans un pays différent du pays de résidence de la société mère doivent, dans certaines conditions, être considérés comme des unités fictives, résidentes du pays dans lequel elles sont situées. Le SCN traite d’entreprises non résidentes non constituées en sociétés plutôt que d’établissements. Y a t il lieu de rapprocher davantage le SCN et le Manuel? |
