| Le principe de la propriété est central afin de déterminer le moment de comptabiliser les opérations sur actifs financiers et non financiers (y compris sur biens). Toutefois, le SCN de 1993 ne définit pas explicitement la propriété. L’expression « propriété économique » rend elle fidèlement la réalité économique en exprimant les risques et les récompenses liés à la propriété? Le SCN doit il faire la distinction entre la propriété juridique, physique et économique? |
