Le principe de la propriété est central afin de déterminer le moment de comptabiliser les opérations sur actifs financiers et non financiers (y compris sur biens). Toutefois, le SCN de 1993 ne définit pas explicitement la propriété. L’expression « propriété économique » rend elle fidèlement la réalité économique en exprimant les risques et les récompenses liés à la propriété? Le SCN doit il faire la distinction entre la propriété juridique, physique et économique?
Le Manuel de la balance des paiements traite les flux de biens et les changements apportés au compte financier attribuables au changement de lieu de résidence de particuliers comme des opérations imputées. Ces flux sont compensés dans le compte de capital par des transferts de capital appelés « transferts de migrants ». Or, le SCN de 1993 ne décrit pas explicitement le traitement de ces flux. Comme aucun changement de propriété n’a eu lieu, faut il considérer les changements apportés aux créances financières consécutivement au changement de résidence de particuliers comme donnant lieu à des reclassements au compte des autres changements de volume d’actifs?
Ce point est décrit et discuté à la section correspondant au point 4, Prêts inexécutés. |
