Le traitement que propose le SCN de 1993 à l’égard des prélèvements sur les revenus des quasi sociétés diffère de celui qu’il prescrit à l’égard du paiement de dividendes des sociétés. Les dividendes sont toujours supposés provenir des bénéfices courants, ce qui n’est pas nécessairement le cas des prélèvements sur les revenus des quasi sociétés. Les sociétés publiques sont souvent des quasi sociétés, et le traitement prévu à l’égard de ces dernières permet aux administrations publiques de gérer la tendance des prélèvements d’année en année pour des motifs politiques. Faut il modifier le SCN afin de limiter cette façon de faire et, le cas échéant, laquelle des deux possibilités est recommandée?
La première option consiste à aligner le traitement des quasi sociétés sur celui des sociétés aux fins des paiements importants et exceptionnels (tels dividendes exceptionnels), aussi bien que des injections de capital effectuées par une administration publique en qualité de propriétaire.
La seconde option tient à l’adoption d’une approche des sociétés publiques comparable à celle qui s’applique aux entreprises d’investissement direct et prescrit de comptabiliser les bénéfices répartis (ou pertes) des sociétés publiques en tant que sommes accumulées dans les comptes de l’État, puis réinvesties dans le capital de la société concernée (ou retirées de celui ci). |
