| Le SCN de 1993 ne prévoit pas de traitement exhaustif des opérations entre résidents et non résidents visant le droit d’utiliser ou d’exploiter des ressources non produites, exception faite de celles qui concernent des terrains. En ce qui a trait aux terrains, une unité résidente fictive est créée et réputée en faire l’achat, tandis que le non résident est réputé acheter un actif financier (titres de participation) de l’unité fictive. Faut il étendre le traitement des terrains à d’autres ressources non produites, par exemple à l’eau, aux poissons et autres, ou doit on prévoir des traitements de substitution? |
