| Le SCN de 1993 et le Manuel de la balance des paiements prévoient chacun un traitement différent des biens envoyés à l’étranger en vue de leur transformation. Le SCN de 1993 ne comptabilise des flux bruts que dans le cas d’une transformation importante (reclassement du bien selon le code à trois chiffres de la Classification centrale des produits - CPC). Par souci pratique, le Manuel propose la convention selon laquelle toute transformation soit considérée comme importante et donnant lieu, par conséquent, à la comptabilisation de flux bruts. Une distinction est elle possible entre les différents niveaux de transformation? Qui plus est, il est stipulé que, lorsque des biens sont envoyés à l’étranger en vue de leur transformation, aucun changement de propriété n’a lieu et aucune transaction ne se produit. Il est mentionné que le traitement actuel des biens destinés à la transformation que prévoit le SCN de 1993 avait pour objet de faciliter les analyses d’entrées sorties. Est ce toujours une raison valable d’enregistrer sur une base brute les biens à transformer, ou l’avènement de la mondialisation et la progression des volumes de biens à transformer à l’étranger ne justifient ils pas plutôt la modification de la pratique? |
