| La catégorie « autres actifs incorporels non produits » du SCN de 1993 était prévue à l’intention de tous nouveaux actifs comparables à ceux de la catégorie générale qui n’entraient pas dans des catégories précises. Toutefois, elle a parfois été utilisée pour classifier la titrisation de recettes futures d’administrations publiques. Faut il conserver cette rubrique dans la hiérarchie de classement et, le cas échéant, quel genre d’éléments doivent y être inclus? |
