| Le SCN de 1993 prévoit la comptabilisation des améliorations de terrains à titre de formation de capital fixe, alors que dans le compte de patrimoine ces mêmes améliorations sont incluses aux terrains – soit en tant qu’actif no produits. Faut il partager les terrains de manière à en comptabiliser une partie en tant qu’actif fixe et une autre comme actif non produit? Le cas échéant, comment devrait-on effectuer la séparation? Une possibilité consisterait à faire la distinction entre un actif non produit les terrains naturels ou quasi naturels et la part restante à l’actif fixe. Une autre possibilité serait d’isoler les terrains des améliorations qui y sont faites, d’inscrire les terrains en tant qu’actifs non produits et les améliorations comme actifs fixes. |
