| Le SCN de 1993 ne définit pas expressément les services du capital que des actifs non financiers apportent au processus de production. Le manuel de l’OCDE intitulé La mesure du capital définit les intrants en capital comme étant le loyer économique pur, réel ou estimatif, payable, c’est à dire la somme de la consommation de capital fixe, des gains ou pertes de détention prévus et des coûts du capital ou intérêts. Le loyer que les locataires d’un actif non financier loué versent au propriétaire englobe à la fois les coûts engagés par le propriétaire pour fournir le service et les services du capital tirés de l’actif par le propriétaire. En ce qui concerne l’utilisation d’actifs non financiers par le propriétaire, les services du capital figurent implicitement dans l’excédent d’exploitation brute. Quel traitement du concept des services du capital le SCN doit-il prévoir? |
