1993 SNA Update Information - Expert comments for issue:
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| Issue description | | Issue description in [English] | [French] | [Russian] | [Spanish] | | L’annexe du chapitre XIII du SCN de 1993 définit comme il suit l’élément mentionné en titre : « Informations, connaissances spécialisées et autres non classées ailleurs dont l’utilisation à des fins de production est réservée aux unités qui en possèdent les droits de propriété ou à d’autres unités autorisées par les précédents ». Aucun exemple précis de ce que pourrait inclure cette catégorie n’a encore été dégagé. La catégorie doit-elle être conservée ou supprimée? |
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