Statistics Division Home
Development of National Statistical Systems
Country Profiles of Statistical systems
Key Features of National Statistical Systems
Country Practices
Handbook of Statistical Organization
National Quality Assurance Framework
Technical Cooperation Trust Fund UN-China
Search by Country
Free Text Search
Recent Updates
Sign in

Bulletin official No. 215

BULLETIN OFFICIEL
N° 2 15 DU 11/9/68

Décret Royal n° 371-67 du 9 Joumada II 1388 (3 septembre 1968) fixant la composition et l'organisation du Comité de Coordination des Etudes Statistiques.


LOUANGE A DIEU SEUL,

Nous, Amir Al mouminine, Roi du Maroc

Vu le Décret Royal n° 136-65 du 7 Safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état d'exception ;

Vu le Décret Royal portant loi n° 370-67 du 10 Joumada I 1388 (5 août 1968) relatif aux études statistiques.


D E C R E T O N S

ARTICLES PREMIER : Le Comité de Coordination des Etudes Statistiques (CO.CO.E.S) comprend sous la présidence du Premier Ministre ou de l'autorité déléguée par lui à cet effet, les membres suivants :

- Un représentant du Ministre de la Justice,
- Un représentant du Ministre de l'Intérieur,
- Un représentant du Ministre des Affaires Administratives, Secrétaire Général du Gouvernement,
- Un représentant du Ministre de l'Education Nationale et des Beaux Arts,
- Un représentant du Ministre des Finances,
- Un représentant du Ministre chargé de l'Agriculture et de la Réforme Agraire,
- Un représentant de l'autorité gouvernementale chargée des Affaires Economiques,
- Un représentant du Ministre chargé du commerce et de l'Artisanat,
- Un représentant du Ministre chargé de l'Industrie et des Mines,
- Un représentant du Ministre du Tourisme,
- Un représentant du Ministre des Travaux Publics et des Communications,
- Un représentant du Ministre de la Santé Publique,
- Un représentant du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones,
- Un représentant du Ministre du Travail et des Affaires Sociales,
- Un représentant du directeur Général de la Sûreté Nationale,
- Le Chef dela division de la Coordination Economique et du Plan
- Le Chef du Service Central des Statistiques,
- Le Chef du Service du Plan et des Etudes Economiques,
- Le Directeur de l'Institut National de Statistique et d'Economie Appliquée.

Dix représentants des activités économiques, à savoir :

- Une personnalité du commerce, désignée par arrêté du ministère chargé du Commerce,
- Deux personnalités de l'Industrie désignées par arrêté du ministre chargé de l'Industrie,
- Deux personnalités de l'Agriculture, désignées par le Ministre chargé de l'Agriculture et de la Réforme Agraire,
- Deux représentants des organisations syndicales, désignées par arrêté du Ministre du Travail et des Affaires Sociales,
- Trois personnalités choisies par l'autorité dont relève le Service Central des Statistique.

Le Secrétariat du Comité de Coordination des Etudes Statistiques est assuré par le Chef du Service Central des Statistiques.

ARTICLE 2 : les dix représentants des activités économiques sont nommés pour trois ans. Des membres suppléants sont désignés de la même façon.

Toute personne ayant perdu la qualité en raison de laquelle elle a été nommée cesse d'appartenir au comité. Son remplaçant est nommé pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 3 : le président au CO.CO.E.S. peut convoquer, pour assister aux séances à titre consultatif, toute personne lui paraissant qualifiée pour donner des avis sur des questions inscrites à l'ordre du jour.

ARTICLE 4 : le CO.CO.E.S. comprend quatre sous-comités :

- Sous-comité des études démographiques et sociales ;
- Sous-comité des statistiques agricoles ;
- Sous-comité des statistiques économiques ;
- Sous-comité de mécanographie.

Les sous-comités sont habilités à constituer des groupes de travail.



ARTICLE 5 : le présent Décret Royal sera publié au bulletin officiel.


Fait à Rabat, le 9 Joumada II 1388
(3 septembre 1968)

EL HASSAN BEN MOHAMMED


Back to top | Statistics Division Home | Contact Us | Search | Site Map
Copyright © United Nations, 2007