Tableau 13

 

Le tableau 13 présente des donnée sur les naissances vivantes selon la légitimité et sur le pourcentage de naissances illégitimes pour le plus grand nombre d’années possible entre 1990 et 1998.

 

Description des variables: Dans le présent tableau, les données concernant le statues des naissances quant à la légitimité sont réparties comme suit: ‘Légitime’, ‘Illégitime’ et ‘Inconnu’.

 

Le terme ‘légitime’ s’applique aux personnes dont les parents étaient mariés, au moment de la naissance, selon les lois en vigueur dans le pays; le terme ‘illégitime’ s’applique à celles dont les parents, au moment de la naissance, n’étaient pas mariés selon les lois en vigueur dans le pays, que ces enfants aient été reconnus ou légitimés après la naissance ou non[1].

 

En conséquence, les naissances illégitimes comprennent (sauf indication contraire) toutes les naissances résultant d’unions consensuelles ou d’unions qui n’ont pas été célébrées dans les formes légales, une cérémonie religieuse ayant, par exemple, remplacé la cérémonie civile prescrite par la loi.  Dans ce sens, elles englobent toutes les naissances vivantes hors du mariage, qu’il s’agisse de naissances d’enfants de père et mère inconnu (enfant n’ayant été reconnu ni par le père ni par le mère ou d’enfants reconnus soit par les deux parents soit simplement par la mère.

 

Les naissances dont le statut est inconnu sont présumées illégitimes.

 

Calcul des pourcentages: Le pourcentage de naissances illégitimes est le nombre de naissances vivantes illégitimes survenues au cours d’une année, y compris celles dont le statut est inconnu, pour un total de 100 naissances vivantes survenues pendant la même année.

 

Fiabilité des données: Les données sur les naissances vivantes provenant des registres de l’état civil qui sont déclarées incomplètes (degré de complétude inférieur à 90 p. 100) ou dont le degré de complétude n’est pas connu sont jugées douteuses et apparaissent en italique et non en caractères romains.  Le tableau 1 et les Notes technique se rapportant à ce tableau présentent des renseignements plus détaillés sur le degré de complétude de l’enregistrement des naissances vivantes.  Pour plus de précisions sur la qualité des données reposant sur les statistiques de l’état civil en général, voir la section 4.2 des Notes techniques, qui fournit aussi des renseignements fondés sur les estimations de complétude. 

 

Insuffisance des données, au sujet de laquelle des indications ont été faites à propos des statistiques de l’état civil en général et des statistiques des naissances en particulier (voir explications données à la section 4 des Notes techniques).

 

La fiabilité des données, du sujet de laquelle des indictions on été fournies au paragraphe précédent est une facteur important.  Il faut également tenir compte du fait que, dans certains cas, les données relatives aux naissances vivantes sont exploitées selon la date de l’enregistrement et non la date de l’événement, ces cas ont été signalés par le signe (+).  Là où le décalage entre l’événement et son enregistrement est grand, c’est à dire là où une forte proportion des naissances vivantes fait l’objet d’un enregistrement tardif, les statistiques des naissances vivantes pour une année donnée peuvent être sérieusement faussées.

 

Un autre facteur qui nuit à la comparabilité internationale des données est la pratique de certains pays ou zones qui consiste à ne pas inclure dans les statistiques des naissances vivantes les enfants nés vivants et décèdes dans les 24 heures qui ont suivi la naissance, pratique qui conduit à sous-estimer le nombre total de naissances vivantes.  Quand tel était le cas, on l’a signalé en note au bas du tableau.

 

Les différences, parfois fondamentales, parfois accessoires, que la définition juridique de l’illégitimité présente, d’un pays à l’autre, constituent sans doute le facteur qui nuit le plus à la comparabilité des pourcentages de naissances illégitimes.  Dans la plupart des pays ou zones, ne sont illégitimes que les enfants nés de mères non mariées; les enfants nés d’une femme mariées et d’un homme outre que le mari sont réputés nés d’une union légale et sont par conséquent légitimes.  Ce n’est qu’exceptionnellement que ces enfants sont déclarés illégitimes.

 

Il existe également un autre élément d’hétérogénéité dans la définition de l’illégitimité.  Dans certains pays ou zones, c’est l’état matrimonial des parents du moment de la naissance de l’enfant qui détermine le statut quant à la légitimité; dans d’autres, c’est l’état matrimonial effectif au moment de l’enregistrement de la naissance.

 

Comme on l’a observé à propos des tableaux qui présentent des données sur les naissances vivantes totales, il peut y avoir un décalage entre la date de la naissance et celle de son enregistrement.  En pareil cas, le statut quant à la légitimité de l’enfant peut changer avant l’enregistrement de la naissance; c’est là un facteur qui peut nuire à la comparabilité des données.

 

Les conditions que l’union doit remplir pour que la naissance sait légitime varient également d’un pays ou d’une zone à l’autre.  Dans la plupart des pays ou zones, le mariage religieux n’a pas de valeur légale s’il ne s’accompagne pas d’une cérémonie civile.  En conséquence, tout enfant né d’une union qui n’a pas été sanctionnée civilement est illégitime au regard de la loi, mêmes si les parents sont tenus pour marié par la collectivité.

 

Le même problème se pose pour les pays ou zones où les unions consensuelles sont reconnues par la coutume.  Lorsque le nombre de ces unions est élevé par rapport à celui des mariages légaux (en raison de la tradition sociale ou tribale ou pour tout autre motif), la proportion de naissances ‘illégitimes’ par rapport aux naissances totales est également élevée.

 

Un autre problème se pose du cas où le pourcentage de naissances vivantes, qui sont classées illégitimes, change dans le temps et où les naissances vivantes selon l’âge de la mère ou le rang de naissances vivantes sont présentées seulement pour des naissances vivantes légitimes plutôt que pour des naissances vivantes totales.  Dans ces pays ou zones les changements de distribution des naissances vivantes selon lâche de la mère ou le rang de naissances vivantes ne reflètent pas d’une façon exacte, des changements généraux des structures de fécondité.

 

L’attitude de la société à l’égard de l’illégitimité influe également sur la comparabilité des statistiques des naissances illégitimités.  La décision de faire une déclaration mensongère à ce sujet est dictée par l’attitude du milieu auquel appartient la mère et aussi par la situation économique et sociale au sein de la société.  Ces facteurs ont une incidence qu’il est très difficile de mesurer, mais dont il faut tenir compte lorsqu’on utilise des données de ce tableau à des fins d’analyse.

 

Enfin, il convient de notre que le nombre de naissances présumées légitimes influe également sur les taux.  Aux fins du tableau 13, on a présumé illégitimes les naissances dont le statut était inconnu, en se fondant sur le fait que les pays où le chiffre des naissances illégitimes est élevé sont ceux où les unions consensuelles sont nombreuses, et on a supposé que ces naissances étaient survenues dans le groupe de population correspondant.  Si aucun nombre ne figure dans la colonne réservée aux naissances dont le statut est inconnu, cela ne signifie pas nécessairement que les déclarations des naissances et le classement des données en naissances légitimes et naissances illégitimes aient été exemptes d’erreurs.  Cela peut vouloir dire qu’avant l’exploitation des données, on a éliminé les naissances dont le statut était inconnu en les classant comme légitimes ou comme illégitimes.

 

Portée: Le tableau 13 présente des données sur les naissances vivantes classées selon la légitimité et la pourcentage de naissances illégitimes pour 89 pays ou zones.

 

Données publiées antérieurement: Des statistiques des naissances vivantes selon la légitimité et des pourcentages de naissances illégitimes ont été publiés antérieurement dans des éditions de l’Annuaire démographique qui avaient comme sujet spécial la natalité.  Pour plus de précisions concernant les années pour lesquelles ces données ces données ont été publiées, on se reportera à l’index.