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Structure détaillée et notes explicatives

CPCprov Numéro de code 913

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 91 - Administration publique et autres services collectifs; services de sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 913 - Services de sécurité sociale obligatoire

Ventilation:

Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

  • 9131 - Prestations de maladie, de maternité ou d'invalidité temporaire
  • 9132 - Régimes de pension des fonctionnaires; allocations de vieillesse, prestations d'invalidité et prestations de réversion, sauf en ce qui concerne les fonctionnaires
  • 9133 - Allocations de chômage
  • 9134 - Allocations familiales et allocations pour enfants

Il n'y a pas de note explicative pour cette position.





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