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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 10.6.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 10 - Protection sociale
  • Groupe: 10.6 - Logement
  • Classe: 10.6.0 - Logement (SI)

Note explicative

- Protection sociale fournie sous forme de prestations en nature pour aider les ménages à assumer le coût du logement (prestations soumises à une condition de ressources);
- Administration et fonctionnement des régimes de prestations logement et appui à ces régimes;
- Prestations en nature, comme celles versées temporairement ou à plus long terme pour aider les locataires à payer leur loyer, les versements visant à alléger les frais de logement courants des propriétaires occupants (en les aidant à rembourser prêt hypothécaire ou les intérêts), la fourniture d'habitations à loyer modéré ou de logements sociaux.







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