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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 06.1.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 06 - Logements et équipements collectifs
  • Groupe: 06.1 - Logements
  • Classe: 06.1.0 - Logements (SC)

Note explicative

- Administration des affaires et services relatifs à la construction de logements, promotion, contrôle et évaluation des activités de construction de logements, qu'elles soient placées ou non sous les auspices des autorités publiques; élaboration de normes relatives aux logements et réglementation;
- Démolition des bidonvilles en vue de la construction de logements; acquisition de terrains en vue de la construction de logements; construction ou achat et aménagement d'unités d'habitation à l'intention du public ou de personnes ayant des besoins particuliers;
- Production et diffusion d'informations à l'intention du public, de documents techniques et de statistiques relatifs aux logements;
- Dons, prêts et subventions destinés à financer l'expansion, l'amélioration et l'entretien du parc immobilier.
Sont exclus : élaboration de normes de construction et réglementation (04.4.3); prestations en espèces ou en nature destinées à aider les ménages à faire face aux dépenses de logement (10.6.0).







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