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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 02.4.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 02 - Défense
  • Groupe: 02.4 - R-D concernant la défense
  • Classe: 02.4.0 - R-D concernant la défense (SC)

Note explicative

- Administration et fonctionnement des organismes publics qui s'occupent de recherche appliquée et de développement expérimental pour la défense;
- Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir la recherche appliquée et le développement expérimental concernant la défense, menés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche et universités privés, etc.).
Sont exclus : recherche fondamentale (01.4.0).







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