| Le SCN de 1993 ne prévoit pas la comptabilisation des engagements à verser des prestations futures en tant que passifs de régimes de sécurité sociale ou de régimes d’employeurs non capitalisés. L’examen consistera à faire enquête, du point de vue analytique, sur l’utilité d’inscrire des passifs des systèmes précités aux comptes nationaux et, s’il y a lieu, à formuler des recommandations concernant leur évaluation et leur mesure. Il doit aussi porter sur les problèmes causés par les systèmes à prestations prédéfinies sous capitalisées ou surcapitalisées, là où, pour l’heure, les passifs ne sont inscrits que dans la mesure où des réserves ont été constituées. Les conséquences de la situation pour la définition de la production des régimes de pension, la rémunération des employés et l’épargne, aussi bien que des questions de mesure, doivent être prises en considération. De plus, l’analyse débouchera sur l’harmonisation des recommandations du SCN de 1993 et du Manuel de statistiques de finances publiques du FMI concernant le traitement des régimes de pension d’employeurs non capitalisés. |
