Apropos de SNA News and Notes
SNA News
and Notes
Numéro 9, Mai 1999
Statistique
economiques à la 30ème session de la Commission de statistique
Károly
Kovács, DSNU (Pour information)
La
Commission de statistique s'est réunie du 1er au 5 mars 1999 et a abordé
plusieurs sujets ayant trait aux statistiques économiques. Les documents
relatifs à cette réunion sont disponibles dans les six langues officielles
des Nations unies à l'adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/statcom/sc99.htm.
La Commission de statistique a adopté la proposition de l'ISWGNA relative
au dispositif d'actualisation du SCN 93, déjà présenté dans le bulletin
d'information n° 7. Une seule modification y a été apportée: la période
octroyée aux États membres de la Commission de statistique pour approuver
définitivement un amendement a été portée 30 à 60 jours. En ce qui
concerne les changements spécifiques, la Commission a donné son accord
de principe à celui se rapportant à la proposition de traitement des produits
financiers dérivés, mais a demandé à l'ISWGNA de tenir compte des observations
particulières relatives au texte et de transmettre la nouvelle version
modifiée à tous les instituts nationaux de statistique. La Commission
a également approuvé le projet de nomenclature des dépenses par fonction.
Pour ce qui est de l'évaluation intermédiaire, il a été rappelé que l'objectif
consistait à créer un instrument permettant d'évaluer les progrès et/ou
d'identifier les difficultés rencontrées par des pays, ou des groupes
de pays, dans la phase de mise en œuvre, de façon à mieux se concentrer
sur les activités de coopération technique. À cet égard, il a été demandé
au secrétariat de renforcer la partie analytique de l'évaluation.
La
Commission s'est félicitée de l'amélioration du format de déclaration
pour les activités des groupes de travail thématiques et a une nouvelle
fois insisté sur la nécessité, pour ceux-ci, d'énoncer un objectif clair
et d'établir un ordre du jour précis. Le rapport d'évaluation sur l'IPC
a été approuvé. La Commission a constaté que l'IPC répond à plusieurs
besoins importants; toutefois, il comporte, dans sa forme actuelle, des
imperfections notables qui affectent son efficacité. Pour toute information
complémentaire, on peut se référer à ICP News d'avril 1999 et aux documents
de la Commission. Les participants à la réunion ont reconnu que la norme
spécifique de diffusion des données (NSDD) du FMI a eu une incidence positive
sur les systèmes statistiques de nombreux pays. Ils ont cependant fait
part de leurs préoccupations quant à la proposition d'étendre cette norme
aux statistiques de la dette extérieure.
Aide
de la DSNU à la mise en ŒUVRE du scn dans les pays en développement
Jan
W. van Tongeren, DSNU (Pour information)
Le
programme de la DSNU pour la mise en œuvre du SCN est réalisé en
étroite coopération avec d'autres programmes internationaux et bilatéraux.
Dans le cadre régional, un ou plusieurs pays élaborent des comptes, à
titre d'expérience pilote et les résultats des travaux sont diffusés par
le biais de séminaires régionaux, d'ateliers et de rapports techniques.
L'aide de la DSNU repose en général sur une approche informatisée dans
le but de systématiser le processus d'établissement du SCN et de le relier
électroniquement à d'autres bases de données statistiques. Elle vise à
élargir l'élaboration du PIB - qui est limitée dans la plupart des pays
- aux comptes des secteurs institutionnels et, en particulier, aux comptes
des secteurs des ménages et des sociétés non financières, en vue d'améliorer
les points les plus faibles, du point de vue statistique, des comptes.
À ce titre, les possibilités d'analyse dans le domaine social ont été
accrues (ventilation du secteur des ménages en sous-sections et extension
aux données sociales) et le lien entre la production et les flux financiers,
notamment les investissements directs (étrangers) a été développé. Cette
initiative s'inscrit dans le cadre de travaux visant à adapter autant
que possible la comptabilité nationale aux besoins des utilisateurs, en
établissant des comptes nationaux - et des comptes satellites - offrant
un niveau de détail et une couverture approprié et en mettant en place
un lien entre les comptes et les indicateurs ainsi que d'autres analyses.
En
Afrique, la DSNU soutient deux programmes. Le premier concerne principalement
le Mozambique, mais s'étend également à d'autres pays lusophones d'Afrique.
Le second porte sur le Ghana et la Côte d'Ivoire. Lorsque ces programmes
auront été mis en œuvre, des initiatives semblables pourront être
lancées dans d'autres pays de la Communauté économique des États de l'Afrique
de l'Ouest (CEDEAO).
En
Amérique centrale, une étroite coopération a été établie entre la DSNU
et le Conseil monétaire d'Amérique centrale (Consejo Monetario para America
Central). L'objectif principal consiste à établir des liens entre la comptabilité
nationale et la 'programmation financière' préconisée par le FMI. Le calcul
du PIB est étendu aux comptes des secteurs institutionnels; l'accent est
mis en particulier sur les comptes financiers et les comptes de patrimoine
de la plupart des secteurs. Au Costa Rica et au Guatemala, une approche
avec calcul informatisé est actuellement mise en œuvre.
D'autres
travaux sont également en cours dans les Caraïbes, en étroite coopération
avec le marché commun des Caraïbes (CARICOM) et un sous-groupe de pays
par l'intermédiaire du Secrétariat de l'Organisation des États des Caraïbes
de l'Est et de la Banque centrale des Caraïbes de l'Est.
Un
programme de coopération entre pays a été élaboré à l'occasion d'un atelier
organisé en 1997 à St. Vincent par le CARICOM. Ce programme met l'accent
sur l'établissement de comptes simples pour les petits pays insulaires,
notamment une version restreinte des comptes des secteurs institutionnels,
et des comptes du tourisme dans le cadre du tableau des ressources et
des emplois du SCN. En outre, des liens sont créés entre l'analyse comptable
et l'analyse des indicateurs et la modélisation.
En
Colombie, la DSNU soutient la mise en œuvre de la comptabilité de
l'environnement. On envisage également de mettre sur pied un programme
portant sur la comptabilité des ressources humaines (CRH) sur la base
des comptes du secteur des ménages établis récemment. En Bolivie, un programme
similaire préconise l'intégration des approches SCN et MCS pour les comptes
du secteur des ménages et les comptes socio-économiques, et prévoit la
mise au point d'indicateurs socio-économiques à des fins d'analyse des
politiques.
En
Asie, les Philippines ont lancé une initiative consacrée principalement
à l'établissement de comptes des secteurs institutionnels, en tant qu'extension
des calculs actuels des ressources et des emplois. Deux séminaires de
formation ont été organisés pour le personnel de l'office national de
coordination statistique des Philippines et d'autres organismes publics.
Ces mesures devraient permettre au personnel des Philippines d'aider,
à l'avenir, les autres pays de cette région à mettre en œuvre le
SCN. En Corée, une aide a été accordée à un programme de l'institut national
de statistique visant à développer les comptes du secteur des ménages
et à les élargir aux données sociales (comptes des RH) à des fins d'analyse
socio-économique intégrée. Le programme actuellement en place en Corée
porte principalement sur l'éducation, mais il pourrait être étendu à d'autres
domaines de l'analyse socio-économique.
Parités
de pouvoir d'achat (PPA)
Paul
McCarthy, OCDE (Pour information)
Question:
Que sont les PPA?
Réponse:
Dans leur forme la plus simple, les PPA sont des rapports de prix qui
montrent le ratio entre les prix en monnaie nationale d'un même bien ou
service dans différents pays. Pour donner une définition plus technique
des PPA, on pourrait dire qu'il s'agit des taux de conversion des monnaies
qui égalisent le pouvoir d'achat des différentes monnaies en éliminant
les différences de niveau de prix entre les pays. Dans un premier temps,
les PPA servent surtout à établir des comparaisons entre pays du PIB en
termes réels et des dépenses qui le composent.
Question:
Comment calcule-t-on les PPA?
Réponse:
Le plus simple consiste à prendre un bien identique dans deux pays. Prenons
l'exemple d'un litre de Coca-Cola. S'il coûte 15,00 francs en France et
$2,00 en Amérique, alors la PPA pour le Coca-Cola entre la France et les
États-Unis est de 15,00/2,00 soit 7,50. Cela veut dire que pour un dollar
dépensé pour une bouteille de Coca-Cola aux États-Unis, il faudrait 7,50 francs
en France pour obtenir la même quantité et la même qualité - ou, en d'autres
termes, le même volume - de Coca-Cola. Les PPA ne sont pas seulement calculées
pour des biens et services marchands individuels, mais également pour
des groupes de biens et de services marchands (par exemple les rafraîchissements,
les légumes).
Question:
Quel est le rapport entre les PPA et les comptes nationaux?
Réponse:
Les comptes nationaux sont très importants car ils servent à comparer,
au niveau international, la taille des différentes économies. Le calcul
des PPA est la première étape du processus de conversion des niveaux du
PIB et de ses principaux agrégats, exprimés en monnaie nationale, dans
une monnaie commune afin de permettre ces comparaisons. Si l'on s'intéresse
aussi aux PPA comme mesures du niveau des prix, elles constituent surtout
une étape intermédiaire dans le calcul des niveaux du PIB (ou du PIB par
personne) et de ses principales composantes dans une monnaie commune.
Question:
Comment calcule-t-on les PPA pour le PIB?
Réponse:
Le calcul s'effectue en trois étapes. Tout d'abord, on calcule les prix
relatifs au niveau des biens et services marchands individuels. Ensuite,
au niveau des groupes de biens et services marchands, on établit la moyenne
des prix relatifs calculés pour les biens et services appartenant au groupe
considéré de manière à obtenir des PPA non pondérées pour le groupe. Enfin,
aux niveaux d'agrégation supérieures, jusqu'au PIB, on pondère les PPA
des groupes de biens et services marchands couverts par l'agrégat et on
calcule leur moyenne afin d'obtenir les PPA pour l'agrégat. Les pondérations
utilisées pour agréger les PPA lors de cette dernière étape sont les dépenses
consacrées aux groupes de biens et services marchands.
Question:
Quels sont les inconvénients liés à l'utilisation de taux de change pour
convertir le PIB dans une monnaie commune pour les besoins des comparaisons
internationales?
Réponse:
Il y a deux inconvénients majeurs. Tout d'abord, les taux de change peuvent
varier d'un jour à l'autre, et parfois brutalement - à cause, par exemple,
de manœuvres spéculatives contre une monnaie ou de l'évolution des
taux d'intérêt.
Si
l'on convertit le PIB en dollars au moyen des taux de change, la taille
de l'économie d'un pays variera elle aussi brusquement d'un jour à l'autre,
pour des raisons qui n'ont rien à voir avec les véritables niveaux de
l'activité économique de ce pays. On peut surmonter, dans une certaine
mesure, cette instabilité en ayant recours à des méthodes de calcul des
moyennes, comme la méthode Atlas appliquée par la Banque mondiale. Toutefois,
les résultats risquent d'être faussés si les taux de change évoluent rapidement.
Le second inconvénient, c'est que les taux de change ne reflètent pas
simplement les prix relatifs des biens et services produits dans un pays;
ils sont influencés par les prix relatifs des biens négociables et par
des facteurs comme les taux d'intérêt, les flux financiers etc. L'utilisation
de taux de change pour convertir le prix d'un service tel qu'une coupe
de cheveux peut donner des réponses incorrectes; d'un point de vue conceptuel,
il convient donc de préférer l'approche fondée sur les PPA. Lorsque le
PIB de différents pays est converti en dollars au moyen des PPA, l'évaluation
se fonde sur des prix communs. Il est alors possible de comparer les volumes
sous-jacents comme dans le cas d'une série chronologique du PIB à prix
constants.
Question:
Les PPA peuvent-elles être considérées comme un substitut des taux de
change pour les comparaisons internationales?
Réponse:
Il serait erroné de penser cela. En fait, ces approches sont complémentaires.
En effet, les comparaisons basées sur les PPA sont utiles dans certains
cas, comme dans celui évoqué ci-dessus, tandis que les comparaisons effectuées
au moyen des taux de change sont plus appropriées dans d'autres. Par exemple,
pour calculer le volume d'importations réalisable avec le produit d'un
volume donné d'exportations, un analyste devrait utiliser les taux de
change plutôt que les PPA.
Question:
Que signifie un éventuel écart entre une PPA et le taux de change correspondant?
Réponse:
L'exemple simple du prix du litre de Coca-Cola en France et aux États-Unis
montre l'implication d'une telle divergence. Ainsi, si la PPA pour le
PIB est de 7,50 francs pour un dollar et que le taux de change réel est
de 6,00 francs pour un dollar, un Américain qui change des dollars contre
des francs à ce taux, trouvera que les prix en France sont plus élevés
que dans son pays.
Les
bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers (D.43) peuvent-ils
être négatifs?
Christian
Ravets, EUROSTAT (Pour information)
Le
groupe de travail de l'UE est parvenu à la conclusion que l'enregistrement
de bénéfices négatifs réinvestis a bien une signification économique
réelle: si des entreprises résidentes qui sont des entreprises d'investissements
directs détenues par des non-résidents accusent un déficit, un flux négatif
D.43 réduit le revenu national du pays de la société mère et accroît celui
du pays de production, ce dernier correspondant à l'ensemble des revenus
primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes. De façon
analogue, les pertes enregistrées dans le reste du monde par des entreprises
non résidentes détenues par des unités résidentes correspondent à une
diminution de leur revenu national.
L'existence
de bénéfices réinvestis négatifs peut également s'expliquer par le fait
que les dividendes sont à comptabiliser à la date à laquelle ils sont
déclarés payables (SCN 93, paragraphe 3.99). Il peut y avoir une
différence sensible entre les bénéfices d'une année donnée et les dividendes
versés durant cette année car ces derniers dépendent des résultats enregistrés
l'année précédente par l'entreprise. Lorsque la distribution réelle, sous
forme de dividendes (ou de prélèvements sur les revenus de quasi-sociétés),
est supérieure à l'excédent d'exploitation d'une entreprise d'investissements
directs étrangers, le flux D.43 devient négatif. Bien sûr, si les bénéfices
réinvestis sont durablement négatifs pour des secteurs entiers, il peut
s'agir d'erreurs de mesure.
Publication
des comptes des secteurs institutionnels au mexique
Antonio
Puig Escudero, Institut national statistique, géographique et informatique,
Mexique (Pour information)
Fin
1998, l'Institut national statistique, géographique et informatique (INEGI)
a achevé l'élaboration des comptes des secteurs institutionnels du Mexique
pour la période 1993-1997. Ces comptes, qui seront publiés à une fréquence
annuelle, sont établis suivant les recommandations du SCN 93. Les
informations de base utilisées pour l'intégration des comptes proviennent
de diverses sources, registres fiscaux et répertoires d'entreprises, statistiques
des finances publiques et de la balance des paiements, enquêtes sectorielles
et enquêtes auprès des ménages, recensements économique et agricole etc.).
Les
secteurs institutionnels suivants sont définis pour l'économie mexicaine:
les sociétés non financières, parmi lesquelles on distingue les
entreprises privées et publiques; les sociétés financières, privées
et publiques, dont les banques, les compagnies d'assurance, les fonds
de pension et d'autres intermédiaires financiers (maisons de titres, sociétés
d'affacturage, sociétés de crédit-bail, etc.); les administrations
publiques, comprenant les administrations publiques centrales et locales
et les administrations de sécurité sociale; les ménages, parmi
lesquels on distingue les ménages productifs; les institutions sans
but lucratif au service des ménages et le reste du monde. En
ce qui concerne la "taille" de ces secteurs, on observe que
les sociétés non financières produisent 52,4% du PIB mexicain total, les
sociétés financières 4,7%, les administrations publiques 9,3%, les ménages
33,1% et les institutions sans but lucratif au service des ménages 0,5%.
La
série complète des comptes - jusqu'au compte financier - a été établie
pour chacun des secteurs institutionnels susmentionnés. Il est important
de noter que les comptes des secteurs institutionnels du Mexique comprennent
des matrices de flux financiers. Globalement, le
système mexicain de comptabilité nationale se compose de comptes annuels,
de comptes trimestriels, de quelques comptes mensuels, de comptes au niveau
national et des Etats, de comptes des secteurs économiques et de comptes
des secteurs institutionnels. Il comprend aussi un ensemble de comptes
satellites, comme, par exemple, les comptes de la branche exportatrice
de Maquilladora, du secteur du tourisme et de l'environnement. [Pour de
plus amples informations sur le système de comptabilité nationale du Mexique,
veuillez vous adresser par courrier électronique à l'adresse suivante:
apuig@cnes.inegi.gob.mx].
Mise
en ŒUVRE du SCN et du SEC en Roumanie
Clementina
Ivan Ungureanu et Adriana Ciuchea, commission nationale pour les statistiques,
Roumanie (Pour information)
Les
statisticiens roumains ont commencé à mettre en œuvre le système
de comptabilité nationale (SCN) en 1989. Auparavant, les agrégats macro-économiques
étaient calculés selon la comptabilité du produit matériel (CPM). Les
premières estimations basées sur le SCN ont été obtenues en transformant
les estimations CPM en ‘estimations de type SCN’ pour la période
1989-1990. Le point de départ de la conversion était le produit matériel
net créé dans le secteur matériel et calculé selon la CPM. Depuis 1991,
les estimations sont fondées sur le SEC 79. En 1991, les indicateurs
macro-économiques ont également été convertis en estimations de type SCN,
en remontant jusqu’en 1980. On peut observer trois phases dans la
mise en œuvre du SCN et du SEC en Roumanie. Au cours de la première
phase (1989-90), des comptes de secteurs à prix courants et des tableaux
entrées-sorties à prix courants et constants ont été établis. La deuxième
phase (1991-92) correspond au début de la mise en œuvre des recommandations
du SCN et du SEC; en outre, des améliorations ont été apportées à la collecte
de données (rapports comptables des entreprises et nomenclatures). La
troisième phase a commencé en 1993. Cette période a été marquée par des
taux d'inflation très élevés, le début des privatisations, l'instauration
d'une taxe sur la valeur ajoutée et des modifications considérables du
système de comptabilité des entreprises; de nouvelles sources de données
statistiques, financières, comptables et administratives sont devenues
disponibles. Les comptes devaient faire apparaître tous ces changements.
Les
comptes nationaux annuels de la Roumanie comprennent des tableaux entrées-sorties
à prix courants et constants et des comptes de secteurs. Des estimations
annuelles provisoires du PIB sont disponibles deux mois après la fin de
l'année et les estimations définitives dans les deux ans suivant la fin
de l'année de référence. Les comptes de secteurs et les tableaux entrées-sorties
à prix courants et constants (ventilés en 105 branches) ont été publiés
pour 1989-95. Depuis 1993, la Banque nationale de Roumanie établit et
publie des comptes financiers en coopération avec la CNS. Des comptes
nationaux trimestriels sont élaborés, à titre expérimental, depuis 1994.
La publication des estimations trimestrielles a commencé en 1998. Des
comptes régionaux ont également été établis pour 1993 et 1994 selon une
approche descendante.
Les
travaux ultérieurs porteront sur l'amélioration de la couverture et de
la qualité des estimations. La mise en œuvre du SCN 93 et du
SEC 95 constitue une tâche majeure. Les comptes nationaux de la Roumanie
incluent déjà certains éléments du nouveau système, comme l'évaluation
au prix de base de la production et de la valeur ajoutée, l'utilisation
d'indices en chaîne pour le calcul des estimations à prix constants et
de certains éléments de la formation brute de capital fixe selon le SCN 93.
La mise en œuvre complète du SCN 93 et du SEC 95 devrait
être achevée pour les estimations de 1998. Une révision des comptes remontant
jusqu'à 1990 est également prévue.
Programme
d'AFRISTAT pour la mise en ŒUVRE du SCN 93
Hubert
Gbossa, Afristat, Mali (Pour information)
AFRISTAT
est une organisation internationale qui regroupe 16 États de l'Afrique
subsaharienne (y compris les Comores). Elle a pour mission de promouvoir
le développement statistique de ses États membres. Dans le domaine de
la comptabilité nationale, l'objectif est d'élaborer et de mettre en œuvre
des méthodes harmonisées pour l'établissement des comptes dans un cadre
conceptuel commun basé sur le SCN 93. Un groupe d'experts des 16
pays a défini des méthodes harmonisées au cours d'une série d'ateliers
organisés par AFRISTAT. Le cadre conceptuel commun (couverture des comptes,
classifications économiques etc.) a également été abordé lors de ces réunions.
Un manuel, qui présente toutes les méthodes mises au point, est en cours
d'élaboration. Par ailleurs, des formations sur le SCN 93 et les
méthodes harmonisées sont organisées.
Le
logiciel ERETES, qui est un outil permettant d'établir les comptes nationaux,
viendra étayer la mise en œuvre pratique (voir également le bulletin
d'information n° 5). Les comptes de la République centrafricaine,
du Cameroun, de la Côte d'Ivoire et du Tchad se fondent déjà sur le SCN 93.
Au Mali, les travaux de mise en œuvre sont bien lancés. Pour les
membres de l'Union économique et monétaire ouest africaine, des programmes
seront bientôt lancés avec une aide financière de l'Union européenne.
Le programme de mise en œuvre pour les pays restants a été défini
et, à l'heure actuelle, des travaux sont entrepris pour garantir le financement
nécessaire.
Cette
approche s'étalera sur plusieurs années, mais les États membres d'AFRISTAT
devraient tous avoir atteint le niveau 3 ou 4 de la définition élaborée
par l'ISWGNA d'ici 2005, et parallèlement satisfaire les conditions du
système général de diffusion des données du FMI.
Création
d'un groupe de travail intersecrétariat sur les statistiques des prix
Kimberly
Zieschang, FMI (Pour information)
Un
nouveau groupe de travail intersecrétariat sur les statistiques des prix
(IWGPS) a été créé fin septembre 1998 par l'Office statistique des Communautés
européennes (EUROSTAT), le Bureau international du travail (BIT), le Fonds
monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement
économiques (OCDE), la Commission économique des Nations unies pour l'Europe
(ECE) et la Banque mondiale. L'IWGPS a pour objectif d'élaborer des manuels
sur les meilleures pratiques internationales en matière d'établissement
de statistiques pour les principaux indices de prix. Le premier projet
lancé concerne un nouveau manuel sur l'IPC; il s'agit d'une mise à jour
du manuel du BIT publié en 1989 (Indices des prix à la consommation; manuel
du BIT).
Un
groupe d'experts techniques sur l'IPC (GET-IPC), coordonné par l'UN-ECE,
a été constitué en février 1999. Ce groupe achève actuellement le plan
des chapitres du manuel.
Les
experts du GET-IPC se rencontreront à nouveau à l'occasion de la prochaine
réunion du groupe d'Ottawa à Reykjavik (Islande), du 25 au 27 août 1999.
Des documents relatifs aux questions qui seront traitées dans l'avant-projet
seront présentés lors de la réunion de l'UN-ECE et du BIT sur l'indice
des prix à la consommation qui se tiendra à Genève, du 3 au 5 novembre
1999. Un groupe d'experts techniques sur l'indice des prix à la production
(GET-IPP) sera constitué sous la coordination du FMI; il organisera ses
travaux de pair avec ceux du GET-IPC afin que la structure des manuels
ainsi que les concepts et la terminologie utilisés soient cohérents. Le
dernier manuel international sur les prix à la production a été publié
par les Nations unies en 1979 (Manuel sur les indices de prix à la production
pour les biens industriels, Études statistiques, série M, n° 66).
Les manuels visent à harmoniser la méthodologie et les concepts recommandés
avec les normes internationales d'élaboration des statistiques économiques,
y compris le système de comptabilité nationale de 1993.
Comptabilité
des intérêts échus: trois concepts
Cor
Gorter, FMI (Pour information)
Dans
le numéro 5 de SNA News and Notes, il est indiqué que lors de sa réunion
au siège du FMI en novembre 1996, un groupe d'experts en statistiques
monétaires et financières a proposé de clarifier le traitement, dans le
SCN 93, des intérêts échus sur les titres de créance négociables.
De quoi s'agit-il? Selon l'interprétation de nombreux utilisateurs, le
SCN 93 dit que le total des intérêts acquis sur un titre de créance
négociable est égal à la différence entre (i) la somme d'argent fournie
au départ par le créancier au débiteur et (ii) l'ensemble des paiements
que le débiteur s'engage à faire au créancier. En d'autres termes, l'accord
conclu entre les parties à l'origine détermine le montant des intérêts
à payer. Cela implique que pendant toute la durée de vie d'un titre de
créance à taux fixe, l'accumulation des intérêts reflète les conditions
du marché lors de l'émission du titre.
Ce
concept d'intérêt pose des problèmes de mesure au moment de la cession
d'un titre négociable car il se peut que le nouveau détenteur ignore l'intérêt
convenu initialement. C'est notamment le cas lorsque les intérêts selon
le SCN ne sont pas entièrement reflétés par les paiements des coupons
(comme, par exemple, les effets ou les obligations à prime d'émission
élevée). Quoi qu'il en soit, le nouveau détenteur connaît (i) le prix
d'achat du titre et (ii) l'ensemble des paiements que le débiteur doit
encore faire et leur étalement dans le temps. À partir de ces données,
le nouveau détenteur peut obtenir un taux d'intérêt ou d'escompte qui
reflète les conditions du marché au moment de l'achat (plutôt que de l'émission
du titre). La cinquième édition du manuel de la balance des paiements
recommande ce concept d' »acquisition » de l'intérêt dans des
cas précis. Il existe encore un troisième courant de pensée. Selon les
partisans de cette approche, les intérêts sont générés aux prix courants
du marché à n'importe quel moment dans le temps. Pour chaque période d'enregistrement,
les intérêts peuvent être calculés en comparant (i) le cours moyen du
marché du titre pendant la période d'enregistrement et (ii) les paiements
dont le débiteur est encore redevable. Il est impossible de connaître
à l'avance les intérêts que peuvent rapporter un titre à taux fixe car,
comme le souligne Peter Hill dans une note interne de 1996, "le rendement
total d'un titre peut être fixé lors de son émission, mais pas la répartition
entre les plus-values et les intérêts, (…). Il n'est intégralement
constitué d'intérêts que si les prix n'évoluent pas".
Ces
trois notions d'intérêt donnent lieu à des différences sensibles au niveau
des comptes de flux. A la fois des considérations conceptuelles et des
critères de mesure peuvent être des éléments importants dans le choix
de la meilleure approche. Qu'en pensez-vous? Vous pouvez donner votre
avis ou demander des documents d'information générale à l'adresse électronique
suivante: accrual@imf.org
Groupe
de discussion électronique: traitement des gains nominaux de détention
et des intérêts d'actifs financiers
Robin
Lynch, Banque mondiale (Pour information)
Le
traitement des gains nominaux de détention et des intérêts d'actifs financiers
en cas d'inflation élevée fait actuellement l'objectif de discussions.
Celles-ci portent surtout sur la question de savoir si les intérêts négatifs
réels doivent apparaître dans le compte des revenus primaires lorsque
les intérêts sont corrigés de l'inflation, et si les gains nominaux de
détention sur des crédits en monnaie nationale peuvent ne pas être nuls.
L'ISWGNA est chargé d'examiner s'il est nécessaire de revoir le SCN 93
à la lumière des discussions. Pour étudier plus en détail ces questions,
l'ISWGNA a demandé à la Banque mondiale de créer un groupe de discussion
électronique. Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires
sur la participation au groupe et intervenir dans les discussions, veuillez
contacter Robin Lynch à l'adresse électronique suivante: RLynch@WorldBank.org Vous pouvez également
accéder au site Web de la Banque mondiale à l'adresse suivante: www.WorldBank.org/data/working/iswgna_background.html.
L'annexe B du chapitre XIX du SCN 93 et le manuel de l'OCDE sur la
comptabilité de l'inflation donnent des informations utiles. D'autres
documents disponibles et intéressants seront diffusés par le biais du
groupe de discussion et sur le site Web.
Groupe
de discussion électronique: coûts liés au transfert de propriété d'actifs
Paul
McCarthy, OCDE (Pour information)
Le
dernier numéro de SNA News and Notes contient une note qui présente brièvement
un document du Singapore Department of Statistics recommandant de modifier
le traitement des coûts liés au transfert de propriété d'actifs. L'ISWGNA
a créé une page sur Internet pour obtenir un retour d'informations sur
ce sujet.
Cette
page est installée sur le site Web "national accounts" de l'OCDE.
On peut y accéder à l'adresse suivante www.oecd.org/std/nahome.htm en cliquant
sur le bouton "Papers under discussion". Pour que vos observations
sur ce sujet figurent sur la page de discussion Internet, envoyez-les
par courrier électronique à l'adresse indiquée sur cette page.
SNA
News and Notes sur le Web
Károly
Kovács, DSNU (Pour information)
Aujourd'hui,
Internet est le moyen le plus rapide de publier des informations. Depuis
sa création, SNA News and Notes est disponible sur papier et sur Internet.
Les adresses des sites Web où figurent les différentes versions linguistiques
sont indiquées ci-après.
Tous
les sujets abordés dans les bulletins publiés jusqu'à présent sont disponibles
en quatre langues sur la page d'accueil de la Division statistique des
Nations unies: www.un.org/Depts/unsd/sna/sna.htm.
La version espagnole se trouve à l'origine sur la page d'accueil de la
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes: www.eclac.cl/espanol/estadisticas/scn93_nn.htm
et la version russe sur celle du Fonds monétaire international: www.imf.org/external/pubs/ft/sna/default.htm.
Des liens ont été établis entre ces sites Web. Consultez l'une des pages
d'accueil susmentionnées
et n'hésitez pas à utiliser les fonctions de recherche qui rendent le
format électronique encore plus pratique et efficace.
Remerciements
à M. Pierre Muller (INSEE) (Pour information)
Le
texte ci-après qui remercie M. Pierre Muller de sa contribution
figure dans la version française du SCN 93, mais il n'est malheureusement
pas repris dans les autres versions linguistiques:
"Tout
au long de la période 1991-1993, les divers auteurs ont bénéficié de la
contribution, sous forme de commentaires écrits approfondis et pertinents
de MM. André Vanoli et Pierre Muller de l'INSEE (France), travaillant
en étroite collaboration".
Réunions
et séminaires (Pour information)
7
juin - 16 juillet 1999 Formation sur le SCN 93 organisée par le FMI,
Washington
Juillet
- août 1999 Séminaire de la Banque mondiale sur les PPA
20
septembre 1999 Atelier de comptabilité sur l'enregistrement de l'épuisement
dans les comptes nationaux, organisé par l'OCDE, Paris
21-24
septembre 1999 Réunion annuelle des comptables nationaux de l'OCDE, Paris
27
septembre-1er octobre 1999 Atelier de la DSNU et de l'UNESCAP sur les
nomenclatures économiques et sociales internationales, en coopération
avec le Bureau australien de statistiques à Canberra (Australie). Cet
atelier portera principalement sur la mise en œuvre et l'utilisation
des nomenclatures des activités et des produits (avec une attention particulière
à la CITI et à la CPC en Asie et dans la région Pacifique).
11-15
octobre 1999 Atelier de l'UNECA sur le secteur des sociétés dans les pays
de l'Afrique francophone à Addis Abeba (Éthiopie).
8-12
novembre 1999 Atelier sur la mise en œuvre du SCN 93 portant
principalement sur les comptes régionaux de l'Amérique latine, organisé
par la DSNU, l'UNECLAC et l'INEGI à Aguascalientes (Mexique).
8-10
novembre 1999 Réunion du groupe de Canberra sur les estimations du stock
de capital, organisée par le BEA et le BLS (bureau des statistiques du
travail) à Washington D.C.
31
janvier-11 février 2000 Formation sur le SCN 93 organisée par le
FMI à Abidjan (Côte d'Ivoire).
Note
de la rédaction
Le
bulletin SNA News and Notes est un service d'information semestriel de
l'ISWGNA, élaboré par la Division statistique des Nations unies (DSNU).
Il ne reflète pas nécessairement la position officielle des membres de
l'ISWGNA (Union européenne, FMI, OCDE, Nations Unies et Banque mondiale).
SNA
News and Notes est publié dans quatre langues (anglais, français, russe
et espagnol) et est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.un.org/Depts/unsd
Toute
correspondance, et notamment toute demande d'abonnement gratuit, doit
être envoyée à l'adresse suivante:
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courrier électronique: sna@un.org
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