SNA News and Notes

Numéro 8, Novembre 1998

• Les sociétés publiques: une comparaison entre le SCN68 et le SCN93
• Qu'est-ce que les SIFIM?
• Le Canada publie un rapport sur la révision historique du SCN canadien
• Mise en oeuvre du SCN 1993 aux Philippine
• Traitement des intérêts dans un contexte de forte inflation
• Typologie des articles publiés dans SNA News and Notes
• Manuels sur les statistiques monétaires et financières
• Traitement des coûts des transferts d'actifs
• Note de la rédaction

Les sociétés publiques: une comparaison entre le SCN68 et le SCN93

Paul McCarthy, OCDE  (Pour information)

Question: Dans quelle mesure la définition du secteur des sociétés publiques a-t-elle changé entre l'ancien SCN et le SCN93?

Réponse: En pratique, l'arrivée du SCN93 n'a pas réellement modifié le champ couvert par cette définition. Toutefois, la terminologie [anglaise] a changé, et il pourrait en résulter une certaine confusion. Dans les deux systèmes, lorsqu'il s'agit de déterminer si une société est une société publique, il importe avant tout de savoir si cette société est ou non contrôlée par un organe des pouvoirs publics. Pour répondre à la question de savoir qui contrôle une société, il est utile d'examiner certaines descriptions détaillées figurant dans l'ancien et dans le nouveau SCN.

SCN68

Les paragraphes 5.10, 5.11 et 5.12 définissent les caractéristiques de ce que le système de 1968 appelait "branches marchandes des administrations publiques" et de ce que le système de 1993 appelle "sociétés publiques". En l'occurrence, l'élément clé se trouve à la première phrase du paragraphe 5.10, libellée comme suit: "Les branches d'activité marchande doivent donc comprendre les services, les établissements et unités analogues des administrations publiques dont l'activité essentielle est de vendre des biens et des services souvent fournis par des établissements des branches d'activité marchande, bien que, en principe, le prix de ces biens et services puisse ne pas compenser totalement les coûts de production." Le paragraphe 5.55 permet de déterminer si une unité est publique ou privée. Les points essentiels sont imprimés en caractères gras (c'est l'auteur qui souligne): "Les entreprises se classent en publiques et privées selon qu’elles sont la propriété et /ou qu’elles sont contrôlées par les pouvoirs publics ou par des organismes ou personnes privés. Les pouvoirs publics ou les personnes et organismes privés sont considérés comme les propriétaires des entreprises données s'ils possèdent la totalité, ou la majorité, des actions, des autres formes de participation au capital social ou des fonds propres. Les critères nécessaires pour déterminer qui contrôle une société sont plus complexes (...). Pour déterminer si ce contrôle appartient aux pouvoirs publics, il est important de voir si ces derniers exercent une influence réelle sur tous les aspects principaux de la gestion et non pas seulement l'influence qui découle de l'exercice de leur pouvoir réglementaire en général."

L'élément clé de ce paragraphe est contenu dans la dernière phrase, qui parle de l'exercice d' "une influence réelle sur tous les aspects principaux de la gestion". Si l'on applique ce critère, une société pourrait être classée comme publique même si les pouvoirs publics ne détiennent pas plus de 50% de son capital (par exemple dans le cas d'une participation dite "de contrôle", où les pouvoirs publics ont certes vendu plus de 50% des parts, mais conservent un droit de veto contre toute décision concernant la gestion de la société.

SCN93

La terminologie du SCN93 diffère à certains égards de celle du SCN68, sans que le concept fondamental ne subisse de changements notables. En particulier, le critère de contrôle est défini d'une autre manière dans le SCN93. Même s'il n'y a guère de différences dans la pratique, le critère du SCN93 donne également quelques exemples spécifiques de situations dans lesquelles les pouvoirs publics peuvent contrôler une société même s'ils détiennent moins de 50% de ses parts. Le paragraphe 4.27 indique notamment que "... en général, l'unité ou le groupe d'unités institutionnelles qui détient plus de la moitié des parts d'une société avec droit de vote peut exercer un contrôle total sur ladite société en nommant les administrateurs de son choix".

Ce critère est encore élargi par le paragraphe 4.30, qui précise notamment que "... le contrôle se définit comme le pouvoir de déterminer la politique générale de la société en nommant au besoin ses administrateurs. La détention de plus de la moitié des parts est évidemment une condition suffisante, mais pas nécessaire, pour qu’il y ait contrôle. Néanmoins, comme il peut être difficile de connaître les sociétés dont le contrôle est exercé par une minorité d'actionnaires, il est recommandé, dans la pratique, de n'inclure normalement parmi les sociétés publiques ou sous contrôle étranger que celles dont des administrations publiques ou des non-résidents détiennent la majorité des parts. Néanmoins, cette recommandation ne doit servir que d'orientation pratique; elle admet éventuellement des exceptions s'il existe d'autres preuves de contrôle. Ainsi, une société sur laquelle une administration publique est en mesure d'exercer un contrôle du fait d'une législation spéciale doit être considérée comme une société publique, même si l'administration en question ne détient pas la majorité des ses parts". La partie de ce paragraphe qui est reproduite en caractères gras indique qu'une société peut être classée comme société publique même si les pouvoirs publics détiennent moins de 50% de ses parts, comme c'est également le cas dans le système de 1968. Le paragraphe 4.24(f)(i) est important, car il précise que les pouvoirs publics peuvent exercer un contrôle sans détenir la majorité des parts. ("Les droits de vote des actionnaires ne sont pas toujours égaux. Certaines participations peuvent ne conférer aucun droit de vote, d'autres s'assortir de droits exceptionnels, par exemple celui de nommer certains membres du conseil d'administration ou d'opposer son veto à d'autres nominations décidées à la majorité. Ces droits exceptionnels peuvent être dévolus aux pouvoirs publics lorsqu'ils détiennent des participations dans une société.").

Ce paragraphe constitue une description formelle de la notion de "participation de contrôle" évoquée plus haut.

Conclusion

Le SCN93 et le SCN68 définissent les "sociétés publiques" de manière très similaire, car l'un et l'autre considèrent qu'une société sur laquelle les pouvoirs publics exercent un contrôle effectif doit être classée comme société publique. Aussi bien le SCN68 que le SCN93 indiquent que la détention de plus de 50% des parts constitue une condition suffisante (le SCN68 impose comme condition la détention de la majorité des parts, tandis que le SCN93 exige la détention de plus de la moitié des parts assorties du droit de vote). En outre, l'un et l'autre indiquent que les sociétés dans lesquelles les pouvoirs publics détiennent moins de la moitié des parts peuvent néanmoins être classées comme sociétés publiques (le SCN68 au paragraphe 5.55 et le SCN93 aux paragraphes 4.30 et 4.24(f)(i)), à condition que les pouvoirs publics contrôlent l'entreprise en exerçant une influence sur tous les aspects principaux de la gestion.

Qu'est-ce que les SIFIM?

Robin Lynch, Banque mondiale ( Pour information)

Dans ce bref article, nous allons décrire en termes simples ce que sont les SIFIM et de quelle manière le niveau du PIB est influencé par le remplacement de l'ajustement des services financiers (prévu dans le SCN 1968) par les SIFIM (services d'intermédiation financière indirectement mesurés) répartis entre les utilisateurs conformément au SCN 1993.

Les banques réalisent une part importante de leur bénéfice en empruntant à de faibles taux d'intérêt et en prêtant à des taux plus élevés. En raison de l'écart entre les taux créditeurs et débiteurs, les banques perçoivent des recettes d'intérêts nets. Étant donné que ce revenu provient de l'écart entre les taux d'intérêt, les banques ne doivent pas facturer directement l'ensemble des services qu'elles prestent dans le cadre de leurs opérations d'emprunt et de prêt. C'est ainsi que les comptes courants sont en général tenus gratuitement par les banques, les coûts liés à ces comptes étant couverts par l'écart entre le faible taux d'intérêt accordé aux déposants et le taux d'intérêt élevé que perçoivent les banques sur les fonds qu'elles reprêtent.

Il existe un taux d'intérêt de référence théorique auquel les opérations de prêt et d'emprunt peuvent se faire directement entre un prêteur et un emprunteur, ce taux étant satisfaisant pour les deux parties. Supposons que je souhaite emprunter 100 pesos et que je sois disposé à rembourser 105 pesos au bout d'un an.

Si je trouvais le bon prêteur au bon moment, il est tout à fait possible qu'il accepterait cette proposition, c'est-à-dire qu'il me prêterait 100 pesos, moyennant quoi je lui rembourserait 105 pesos un an plus tard. Cependant, comme nous le savons tous, il n'est pas facile de trouver un opérateur qui sera intéressé au même moment par une même transaction courant sur une même période, de sorte que nous nous adresserons à une banque pour trouver la solution à notre problème. Les banques centralisent les diverses offres de prêt et s'efforcent de trouver un emprunteur pour chaque prêt offert, de sorte qu'elles constituent en fait un marché du prêt et de l'emprunt. S'il apparaissait que, pour pouvoir vivre de ce genre de transactions, la banque doit percevoir une commission de 5 pesos, elle pourrait choisir de facturer directement 5 pesos pour avoir mis en présence un emprunteur et un prêteur idoines et pour avoir fourni l'infrastructure nécessaire à la réalisation de la transaction. Si la banque opère ce prélèvement à travers les taux d'intérêt, je pourrais me trouver obligé, dans l'exemple précité, de rembourser 108 pesos à la fin de l'année, mais le prêteur pourrait ne recevoir que 103 pesos. L'intérêt net reçu par la banque sera alors égal à 8 - 3 = 5 pesos. Si nous admettons que le taux d'intérêt de référence pour ce type d'emprunts et de prêts de petits montants est de 5%, nous pourrons constater que j'ai payé 3 pesos et le prêteur, 2 pesos. Dans les comptes nationaux, les paiements d'intérêts ne sont pas considérés comme la rémunération d'un service rendu, mais comme une forme de revenu de la propriété, et sont dès lors enregistrés au compte d'affectation des revenus primaires, et non au compte de production. Mais, en raison de la manière particulière dont les banques réalisent leur bénéfice (c'est-à-dire en se rémunérant sur les taux d'intérêt), on pourrait penser que les banques reçoivent l'ensemble de la rémunération de leurs services sur les comptes de revenu, au lieu de la "gagner" en échange des services prestés sur le compte de production. L'excédent d'exploitation des banques apparaîtrait donc comme un poste négatif, étant donné que la plus grande partie des revenus tirés des opérations d'emprunt et de prêt apparaîtrait plus tard dans le compte d’affectation des revenus primaires. Cela ne donnerait pas une image exacte de l'ampleur de l'excédent d'exploitation des banques en comparaison avec d'autres branches d'activité, de sorte que le système de comptabilité nationale a adopté la solution suivante : supposons que la production des banques comprenne les intérêts nets reçus, comme si les consommateurs rémunéraient le service (ce service étant que nous appelons les "SIFIM"). Mais aucun paiement de cette nature n'apparaît dans les comptes de production de la branche, ni dans le dépense de consommation finale des ménages. Si nous faisons apparaître les intérêts nets reçus comme une contribution à la production bancaire, nous devons, pour être cohérents, faire apparaître la consommation intermédiaire correspondante des services bancaires dans les comptes de production des branches faisant appel aux services bancaires, et la dépense finale dans la composante appropriée de la demande finale. Mais nous ne savons pas avec certitude quels sont les branches d'activité et les consommateurs finals qui effectuent les paiements. C'est la raison pour laquelle le SCN 1968 a inventé une branche fictive dont le compte de production est très particulier : il n'a pas de production et une seule consommation intermédiaire, à savoir l'ensemble des paiements de SIFIM effectués par l'ensemble des clients bancaires: entreprises, administrations publiques, reste du monde et ménages. En conséquence, l'excédent d'exploitation de cette branche fictive était égal au chiffre négatif des intérêts nets perçus par les banques. Cet artifice avait pour effet de retrancher du produit intérieur brut le montant par lequel celui-ci avait initialement été accru en raison de l'inclusion des intérêts nets perçus dans la valeur ajoutée du secteur bancaire. Mais il y a toujours un "hic". Une partie du service financier est rémunérée par les consommateurs finals et non consommée en liaison avec un processus de production, ce dont le traitement décrit ci-dessus ne tient pas compte. En retranchant de la valeur ajoutée totale l'ensemble des intérêts nets reçus, nous sommes allés trop loin. En fait, nous aurions dû déduire uniquement les recettes d'intérêts nets payées par les entreprises. Mais, sachant à quel point il est difficile de déterminer quelle partie des intérêts nets reçus a été payée par les consommateurs finals et quelle partie a été payée par les entreprises, il a été estimé qu'un compromis raisonnable avait été trouvé entre la non-prise en compte pure et simple, d'une part, et une répartition tout à fait aléatoire du paiement des recettes d'intérêts nets entre les entreprises et les composantes de la demande finale, d'autre part. Le PIB mesuré selon le SCN 1968 ne comprenait donc pas le montant des paiements pour services financiers, imputé aux consommateurs autres que les sociétés en raison de la majoration des taux d'intérêt par les banques, et cette anomalie est restée.

La situation est illustrée par la matrice simple des emplois dans laquelle les colonnes intitulées "branche" représentent les comptes de production. Imaginons une économie qui n'aurait que deux branches d'activité (les banques et le reste) et dont la demande finale serait le fait des seuls consommateurs privés. Supposons que les banques majorent les taux d'intérêt de telle manière que les sociétés paient 20 millions de pesos indirectement en rémunération des services financiers fournis et que les consommateurs paient 30 millions de pesos. L'excédent d'exploitation des sociétés comprend donc 20 millions qu'elles paient aux banques par l'intermédiaire des flux d'intérêts comptabilisés sur le compte courant. De même, il apparaît que les consommateurs ne consacrent aucune dépense de consommation aux services financiers, ces paiements étant effectués par l'intermédiaire des flux d'intérêts enregistrés au compte courant des ménages. Dans cet exemple simple, il est supposé que les banques réalisent la totalité de leur bénéfice sous forme de recettes d'intérêts nets.

Tableau 1. Les paiements d'intérêts sont traités exclusivement

comme revenus de la propriété

Tableau 2. Traitement des paiements d'intérêts dans le SCN 1968

Si nous pouvions identifier avec certitude l'ensemble des paiements effectués en échange de services et les traiter comme tels (et non comme paiements d'intérêts), le résultat serait le suivant :

Tableau 3. Traitement des paiements d'intérêts dans le SCN 1993

Nous pouvons constater que le traitement du SCN 1968 donne lieu à une sous-estimation de la valeur ajoutée totale, l'ampleur de cette sous-estimation correspondant au montant payé par les consommateurs finals (tableau 2). Le SCN 1993 recommande de suivre le traitement théoriquement correct, c'est-à-dire d'appliquer la troisième méthode (tableau 3). Par rapport au traitement du SCN 1968, le chiffre des intérêts payés par les emprunteurs, tel qu'il est enregistré dans le compte de distribution primaire du revenu, diminue dès lors (parce que les SIFIM sont déduits). À l'inverse, les intérêts reçus par les prêteurs augmentent (parce que les intérêts reçus ne comprennent plus les paiements de SIFIM aux banques).

Pour estimer correctement le niveau du PIB, il est nécessaire de procéder à une répartition fiable des paiements relatifs aux services entre les branches d'activité et les consommateurs. Pour chaque transaction qui donne lieu à une majoration des paiements d'intérêts, destinées à couvrir les coûts supportés par le prestataire des services financiers, nous aimerions savoir qui est l'emprunteur, qui est le prêteur, quel est l'instrument de prêt et quel est le taux de référence approprié pour la transaction. En pratique, nous ne pouvons pas connaître toutes ces précisions et nous devons nous contenter de mesures plus agrégées. La méthode à suivre pour estimer les taux de référence appropriés et le niveau d'agrégation à appliquer pour les utilisateurs et les instruments financiers fait toujours l'objet de discussions et d'expérimentations, et le résultat du processus reste incertain sur le plan pratique. Les membres de l'Union européenne ne prendront pas de décision sur la répartition des SIFIM avant l'an 2002, lorsque des informations plus complètes seront disponibles sur les conséquences pratiques des différentes répartitions envisageables.

Le Canada publie un rapport sur la révision historique du SCN canadien

Kishori Lal, Statistics Canada (Pour information)

Comme nous l'avions déjà annoncé dans un article paru dans le n° 5 de SNA News and Notes (janvier 1997), le Canada vient de mener à bien une révision historique de ses comptes nationaux. Dans ce contexte, quatre documents ont été publiés récemment.

Le premier de ces documents, intitulé "The 1997 Historical Revision of the Canadian System of National Accounts, Record of Changes in Classification of Sectors and Transactions, Concepts and Methodology" (La révision historique de 1997 du système canadien de comptabilité nationale, relevé des modifications apportées à la classification des secteurs et destransactions, aux concepts et à la méthodologie), contient des précisions sur les 102 modifications apportées au système comptable.

Il s'agit en fait d'une version actualisée d'un rapport publié en août 1996. Le deuxième document présente les modifications apportées aux statistiques proprement dites de l'une des variables les plus importantes du SCN, à savoir le produit intérieur brut (PIB) aux prix courants pour la période 1961-1993.

Il s'intitule "A Statistical Representation from the Old to the New" (Passage statistique de l'ancien au nouveau système) et contient 13 tableaux présentant des données détaillées sur diverses composantes du PIB.

Le troisième document, intitulé "Industry, Final Demand and Commodity Classification Systems" (Branches d'activité, demande finale et systèmes de classification des produits), souligne l'importance que revêt l'utilisation des différents systèmes de classification du SCN dans les comparaisons intertemporelles.

Le quatrième document s'intitule "Remaining Differences between the 1997 Canadian System of National Accounts and the 1993 International System of National Accounts" (Différences subsistant entre le système canadien de comptabilité nationale de 1997 et le système international de comptabilité nationale de 1993).

Les deux années à venir devraient voir l'élaboration de plusieurs autres documents qui présenteront et expliciteront les différences qui subsistent entre les normes internationales de la balance des paiements et les pratiques canadiennes actuelles; ils proposeront également que les changements contenus dans le SCN 1993 soient répercutés sur les versions ultérieures et décriront les sources et les méthodes spécifiques aux divers sujets abordés.

Les lecteurs qui souhaiteraient obtenir des exemplaires des documents précités sont priés de s'adresser à mon service:
System of National Accounts,
Statistics Canada,
Ottawa, Ontario, Canada K1A 0T6,
Fax 1.613.951-9031,
courrier électronique: lalkish@statcan.ca).

Mise en oeuvre du SCN 1993 aux Philippines

Estrella V. Domingo (Pour information)

Office national de coordination statistique

À la suite de la coopération menée avec la DSNU et la CESAP, l'office national de coordination statistique (ONCS) des Philippines supervise actuellement un projet portant sur le renforcement institutionnel du système philippin de comptabilité nationale (SPCN). Les mesures prises aux Philippines en vue de la mise en œuvre du SCN 1993 pourraient servir de modèle à la région Asie/Pacifique.

L'objectif général du projet est de mettre en œuvre et d'institutionnaliser le SPCN conformément aux recommandations du SCN 1993. Toutefois, un certain nombre d'objectifs spécifiques ont été définis : intégrer les divers comptes en un système consolidé de comptes économiques; définir des procédures d'estimation et des systèmes d'élaboration qui soient compatibles avec les données disponibles, et informatiser le processus; accroître le savoir-faire des responsables de l'élaboration des comptes, et renforcer la participation des producteurs de données à l'établissement du SCN, réviser les estimations portant sur les années 1994-1997; décrire les travaux réalisés. La première étape du projet consiste à établir des tableaux des ressources et des emplois, ainsi que des comptes, jusqu'aux comptes de patrimoine des années 1998-1999, en exploitant les données actuellement disponibles; le reste des comptes sera opérationnel après 1999. Pour assurer la comparabilité, l'institut de statistique continuera jusqu'en 2001 à établir également les comptes nationaux selon le SCN 1968. Pour la période allant de 1994 à 1997, les comptes précités seront élaborés en 1998 et 1999, sur la base du SCN 1993. En 2000 et 2001, une série de comptes nationaux philippins, portant sur dix ans, sera établie sur la base du SCN 1993. Ce dernier devrait être intégralement mis en œuvre à partir de 2002.

Les principales activités entreprises seront les suivantes :

l. Application pratique du SCN 1993. Cette étape comprendra des activités telles que la mise en place de mécanismes de liaison avec les organismes fournissant les données, la création de task-forces interagences, le renforcement du système de statistiques spécialisées, la coopération avec l'administration des contributions, etc. Simultanément, des études spéciales seront réalisées (par exemple sur les SIFIM et la rémunération des services d'assurance, l'identification et la mesure de l'ISBLSM, l'instauration de liens entre les données des établissements et les données des entreprises, les indices chaîne, la fiscalité, les transferts en espèces et l'élaboration de comptes du secteur des ménages.

2. Examen des bases de données et des enquêtes existantes. Cet examen permettra de fixer les orientations du pogramme d'amélioration des données qui devra soutenir la mise en œuvre du SCN 1993.

3. Élaboration d'un système informatisé d'établissement des comptes nationaux, dans le but de systématiser le processus d'établissement du SPCN. Des fiches de travail intermédiaires seront conçues de manière à faciliter le transfert de données entre les sources d'informations et les responsables de l'élaboration des comptes nationaux.

4. Actions de formation. Deux actions de formation ont déjà eu lieu. La première portait sur les concepts et les notions théoriques du SCN 1993 et la seconde, sur le processus d'élaboration des comptes nationaux.

5. Préparation de publications méthodologiques. Les travaux réalisés aux Philippines seront décrits dans des manuels de formation et des manuels portant sur les sources et les méthodes.

Ces publications sont destinées à aider dans leur travail les responsables de l'élaboration des comptes nationaux aux Philippines et dans d'autres pays.

6. Organisation d'un atelier interrégional.

7. Élaboration d'un schéma d'institution-nalisation.

Traitement des intérêts dans un contexte de forte inflation

Cristina Hannig, DSNU (Pour information)

L'attention de l'ISWGNA a été attirée sur le fait que le SCN 1993 semble comporter une incohérence en ce qui concerne le traitement des intérêts dans un contexte de forte inflation .

L'ISWGNA a examiné cette question et a décidé de lancer un processus de consultation avec un groupe d'experts afin de déterminer la nature exacte du problème et de formuler, le cas échéant, des recommandations.

Typologie des articles publiés dans SNA News and Notes

Stefan Schweinfest, DSNU (Pour information)

Lors d'une récente réunion, le groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale (ISWGNA) a examiné la question de la typologie des articles publiés dans SNA News and Notes. D'une part, il a été reconnu que, compte tenu de sa large diffusion, ce bulletin d'information était un excellent vecteur pour la diffusion des positions officielles de l'ISWGNA, en ce qui concerne par exemple la clarification ou l'interprétation du texte du SCN. D'autre part, il a été estimé que cette publication devrait rester une tribune ouverte, permettant un débat (quelquefois animé) et un échange d'informations. Pour éviter toute confusion, la rédaction de SNA News and Notes précisera désormais clairement quels sont les articles qui représentent la position officielle de l'ISWGNA. Les articles qui ont pour but de susciter un débat ouvert seront caractérisés par la mention "Discussion", tandis que les articles contenant des informations sur l'expérience spécifique acquise par un pays ou sur d'autres questions ayant une importance pour la mise en œuvre du SCN seront caractérisés par la mention "Information". Le tableau ci-après constitue un récapitulatif des articles publiés dans les sept éditions précédentes de SNA News and Notes et contient une caractérisation de chaque article.

Tableau 4. Typologie des articles publiés dans les numéros précédents

de SNA News and Notes

Manuels sur les statistiques monétaires et financières

Adriaan Bloem, FMI (Pour information)

Le Manuel sur les statistiques monétaires et financières (MSMF), qui contiendra des instructions relatives à l'établissement de statistiques monétaires et d'un vaste ensemble de statistiques financières, atteindra bientôt le stade de la publication. En novembre 1996, le groupe d'experts sur les statistiques monétaires et financières, composé d'experts désignés par les pays membres, ainsi que de représentants des banques centrales régionales et des organismes statistiques internationaux, s'est réuni en vue d'examiner le MSMF. Le groupe a estimé que la méthodologie et la présentation du manuel étaient excellentes et en a approuvé la publication. Le MSMF fait actuellement l'objet d'un dernier examen et devrait être publié en langue anglaise vers la fin de l'année. La publication dans d'autres langues devrait commencer en 1999.

C'est au début de 1995 qu'a été entamée la révision du Manuel de statistiques de finances publiques, 1986 (MSFP). Ce manuel définit les règles gouvernant les statistiques utilisées dans l'analyse budgétaire et dans la transmission des statistiques des finances publiques au Fonds. Les pays membres ont été invités à faire connaître leurs vues sur les modifications qui pourraient être apportées au MSFP. En septembre 1996, le texte anglais d'un projet annoté du manuel révisé a été envoyé aux pays membres et à d'autres parties intéressées. L'envoi du projet dans d'autres langues a été terminé en février 1997.

D'importantes modifications de la méthodologie du manuel sont proposées : il est notamment envisagé de passer progressivement de l'enregistrement fait essentiellement sur une base de caisse à un enregistrement effectué principalement sur la base des droits constatés. Le nouveau système comprendra des comptes de patrimoine complets qui assureront, d'une manière intégrée et transparente, la concordance de toutes les transactions, des réévaluations et d'autres faits économiques avec les comptes de patrimoine. La nouvelle approche permettra d'établir les statistiques des finances publiques aussi bien sur la base des droits constatés que sur une base de caisse. La rédaction du manuel révisé a été poursuivie en tenant compte des observations reçues au sujet du projet annoté. Plusieurs questions importantes de méthodologie et de terminologie n'ont pas encore été résolues et font actuellement l'objet de discussions.

Traitement des coûts des transferts d'actifs

Paul McCarthy, OCDE (Discussion)

Le SCN93 recommande que les coûts du transfert de propriété d'actifs non financiers existants soient traités comme faisant partie intégrante de la formation brute de capital fixe (FBCF) dans les comptes nationaux (paragraphe 10.57 du SCN93).

Pour l'essentiel, les coûts des transferts de propriété comprennent tous les frais ou commissions de nature professionnelle à la charge de l'acquéreur ou du vendeur, ainsi que tous les impôts dus par l'unité qui acquiert et par l'unité qui cède les actifs (paragraphes 10.55 et 10.56 du SCN93). Lors d'une réunion conjointe OCDE/CESAP sur la comptabilité nationale, qui s'est tenue en mai 1998, le Singapore Department of Statistics (SDOS) a présenté un document évoquant certains problèmes que pose la mise en œuvre des recommandations du SCN93. En bref, il s'agit des problèmes suivants: il est difficile de visualiser les "actifs" créés par le processus de transfert. Par exemple : l'actif qui change plusieurs fois de propriétaire a-t-il une valeur ou une productivité supérieures à un actif identique qui est resté entre les mains du même propriétaire pendant toute sa durée de vie?

Le traitement recommandé de ces coûts de transfert (formation brute de capital fixe) est différent de celui recommandé pour les coûts liés au transfert d'actifs financiers (paragraphe 11.44 du SCN93). Dans la mesure où des opérations immobilières sont concernées, aussi bien la FBCF que l'épargne risquent d'être artificiellement "gonflées" en période de "boom" immobilier, à cause des activités spéculatives.

La solution proposée par le SDOS est de traiter les coûts de transfert comme des dépenses courantes, et non comme formation de capital. L' ISWGNA estime que les propositions du SDOS doivent faire l'objet d'un examen plus approfondi. C'est la raison pour laquelle il entame actuellement des consultations sur cette question. Toute observation doit être adressée à la Division statistique des Nations Unies (voir Note de la rédaction).

Note de la rédaction

Le bulletin SNA News and Notes est un service d'information bisannuel de l'ISWGNA, élaboré par la Division statistique des Nations Unies (DSNU). Il ne reflète pas nécessairement la position officielle d'un ou de plusieurs membres de l'ISWGNA (Union européenne, FMI, OCDE, Nations Unies et Banque mondiale).

SNA News and Notes est publié dans quatre langues (anglais, français, russe et espagnol) et est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.un.org/Depts/unsd.

Toute correspondance, et notamment toute demande d'abonnement gratuit, doit être envoyée à l'adresse suivante:

UNSD, Room DC2-1720,
New York, NY 10017;
tél.:+1-212-963-4854,
télécopie: 1-212-963-1374,
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