SNA News and Notes

Numéro 7, Janvier 1998

• Mise a jour du systeme de comptabilite nationale de 1993
• Informations recentes sur la classification centrale des produits
• Manuel d'Eurostat sur les comptes nationaux trimestriels
• L'UNSD a acheve quatre manuels sur le SCN
• Changement de base des séries chronologiques économiques dans les bases de données de la Banque Mondiale
• Réunions et séminaires
• Note

Mise à jour du système de comptabilité nationale de 1993

(pour information)

Les économies évoluent constamment. Une mise à jour continue du SCN 93 s’impose donc pour que celui-ci prenne rapidement en compte la nouvelle situation et que les changements puissent être introduits progressivement. Lors de la réunion qui a eu lieu en février 1998, le groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale (ISWGNA) a présenté des propositions relatives à une procédure de mise à jour adéquate au groupe de travail de la Commission de statistique. L’article ci-après résume les propositions avancées et les décisions qui ont été prises.

En principe, tout un chacun peut engager le processus de révision en proposant une modification à l’ISWGNA; toutefois, chaque comptable national et/ou bureau national est vivement encouragé à examiner et à effectuer une sélection préalable des modifications proposées avec, dans la mesure du possible, l’aide de groupes régionaux d’experts compétents, par exemple. À moins que les mutations économiques survenues soient importantes, les questions à controverse ne devraient pas faire l’objet d’une nouvelle discussion si une décision mûrement réfléchie a été prise lors de la révision de 1993.

Le processus de mise à jour doit être rationnel, approprié tout en étant assez général. Par conséquent, l’ISWGNA sera assisté d’un groupe d’experts et utilisera efficacement les moyens modernes de communication (par exemple, le courrier électronique, Internet) en vue d’un processus de consultation étendu.

L’ISWGNA propose de distinguer quatre types de modifications concernant la version actuelle du SNC, classées par ordre croissant de complexité matérielle. Une procédure de mise à jour appropriée à chacune de ces catégories est également soumise (cf. également tableau 1).

Modifications de forme

Les modifications de forme se rapportent aux erreurs de formulation, aux contradictions apparentes ou aux erreurs de traduction dans les versions autres que l’anglais. Elles se caractérisent principalement par le fait que leur correction n’aura d’influence ni sur les concepts ni sur la structure du système et des tableaux qu’il comprend. L’ISWGNA se prononcera sur la version définitive qui sera publiée sous forme d’errata.

Précisions incontestables

Ce type de modification est liée à l’apparition d’une nouvelle situation économique ou de circonstances qui étaient négligeables au moment de l’élaboration du SCN 93 mais qui ont pris une ampleur considérable depuis lors.

Le groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale fournira toute explication nécessaire pour que l’interprétation des dispositions existantes du SCN soit sans ambiguïté. Dans ce contexte, il est important de démontrer explicitement que ce type de précision n’est nullement d’ordre conceptuel.

Interprétation

Comme pour les "précisions incontestables", ce point est lié à l’apparition de nouvelles conditions économiques. Toutefois, leur traitement en comptabilité nationale peut ne pas être clair. Différentes solutions peuvent être avancées à cet égard, indiquant qu’il semble possible d’interpréter différemment les dispositions du SCN 93.

Dans ce cas, l’ISWGNA assisté du groupe d’experts élaborera un texte préliminaire qui sera adressé aux groupes de travail et aux groupes régionaux d’experts. Ensuite, il rédigera une proposition définitive qui sera envoyée pour approbation aux 24 pays membres de la Commission de statistique des Nations unies. Si aucune objection n’est formulée dans un délai de 30 jours, la proposition sera considérée comme adoptée.

Évolution

Du fait de l’évolution du contexte macro-économique, certains concepts fondamentaux du SCN 93 peuvent perdre de leur intérêt et même générer des chiffres susceptibles d’induire les utilisateurs en erreur. Dans ce cas, il est nécessaire de remanier considérablement les parties concernées pour tenir compte des changements intervenus.

Tout comme pour le point relatif à l’interprétation, l’ISWGNA, en étroite coopération avec le groupe d’experts, élaborera un texte qui fera l’objet d’une large diffusion. Si un consensus étendu se dégage du processus de consultation, l’ISWGNA préparera un projet définitif qui sera présenté pour approbation aux 24 pays membres de la Commission de statistique des Nations unies.

Après approbation des modifications, celles-ci (c’est-à-dire les paragraphes du SCN concernés) seront reprises en détail dans une brochure officielle et expliquées brièvement. Cet ouvrage sera publié dans toutes les langues officielles des Nations unies et largement diffusé. L’ISWGNA recommande que ces modifications (de préférence, la version révisée du SCN dans son ensemble) soient disponibles sur Internet. Les changements seront annoncés dans le bulletin SNA News and Notes. Si les moyens financiers sont suffisants, le texte intégral du SCN sera réimprimé et le CD-ROM correspondant réédité.

Tableau 1 : Mise à jour du SCN 93

Votre avis compte!

La mise à jour du SCN 93 est sans aucun doute un sujet très important pour les experts en comptabilité nationale du monde entier. Les éditeurs du SNA News and Notes aimeraient connaître l’avis des lecteurs avertis. Êtes-vous d’accord avec la proposition consistant à gérer


de façon continue les modifications du SCN? Quelles sont les mises à jour qui vous semblent les plus urgentes?

Merci de nous donner votre avis! Notre numéro de télécopieur et notre adresse de courrier électronique figurent dans la note de la rédaction, page 6.

Informations récentes sur la classification centrale des produits

Article de Mary Chamie et Magdolna Csizmadia, Division statistique des

Nations unies (Pour information)

La révision de la classification centrale des produits (CPC) est achevée et sa publication dans toutes les langues officielles des Nations unies est en cours. La Classification centrale des produits (CPC) Version 1.0 qui sera publiée prochainement par les Nations unies (études statistiques, séries M, n° 77, Ver. 1.0) remplace la précédente version provisoire de la classification centrale des produits. La version 1.0 de la CPC peut également être diffusée sous la forme d’une base de données (qui existe uniquement en anglais à l’heure actuelle), sur demande auprès de la Division statistique des Nations unies ou par le biais de la permanence téléphonique chargée des classifications: chl@un.org. Des informations générales sur la CPC sont disponibles sur le site web ww.un.org/Depts/unsd/class/class 1.htm.

La CPC est une classification détaillée de tous les biens et services. La version 1.0 de la CPC est le résultat de révisions réalisées pendant plusieurs années, pour une large part, par le sous-groupe "classifications" du groupe de Voorburg et l’institut national de statistique canadien, qui a joué un rôle clé dans ce processus. La révision fait suite à l’examen de la version provisoire effectué à l’échelle nationale ainsi qu’aux progrès technologiques et à l’évolution de la prestation d’un grand nombre de services. La révision a abouti à la modification de la structure de la CPC, qui comporte maintenant dix sections, 71 divisions, 294 groupes, 1 162 classes et 2 093 sous-classes. La grande majorité des modifications concerne les sections 5-9 relatives aux services. La version 1.0 de la CPC donne des informations précises et des explications plus détaillées sur les services. Pour la première fois, elle comprend un index alphabétique en anglais qui aide à classer les services conformément à la CPC. La nouvelle publication montre le lien existant entre les sous-classes de la version 1.0 de la CPC et les codes correspondants de la CITI Rév. 3, du SH 96 et de la CTCI Rév. 3. Elle contient des tableaux de correspondance entre la version 1.0 de la CPC et les catégories de la version provisoire de la CPC qui sont autant d’outils de conversion entre les versions ancienne et nouvelle de la CPC.

Le SCN 93 souligne l’intérêt de la CPC pour les comptables nationaux et indique qu’il applique la CPC pour l’étude des transactions de biens et services. L’attention des utilisateurs du SCN est donc attirée sur le fait que la structure au niveau de la division (deux chiffres) de la CPC présentée en annexe V, partie I, G du SCN 93 est maintenant remplacée par la nouvelle révision de la version 1.0 de la CPC.

Manuel d’Eurostat sur les comptes nationaux trimestriels

Gian-Luigi Mazzi, Eurostat (Pour information)

Comme suite aux besoins exprimés par les États membres de l’UE lors de l’examen du projet du SEC 95, Eurostat a entrepris de réaliser un manuel sur les comptes nationaux trimestriels. Ce manuel est explicitement requis aux termes du chapitre 12 du SEC 95, et doit indiquer certaines recommandations et solutions relatives aux caractéristiques spécifiques des comptes trimestriels -abordées seulement brièvement dans ledit chapitre- pour garantir que les comptes nationaux trimestriels sont élaborés dans un cadre entièrement harmonisé.

Le manuel se compose de 7 parties qui portent sur tous les domaines ayant un intérêt: comptes et règles comptables, méthodes d’élaboration, cohérence des comptes nationaux, processus de révision, estimations rapides, comptes financiers trimestriels, correction saisonnière.

Eurostat s’est attelé à ce projet à la fin de 1996. Les chapitres ont été conçus en coopération avec des experts provenant des instituts de statistique de plusieurs pays européens, d’organismes internationaux et d’institutions universitaires. Eurostat a assuré la coordination et l’harmonisation des différentes contributions et a rédigé plusieurs chapitres d’un intérêt particulier.

Le manuel a été examiné par trois task forces mises en place par Eurostat entre janvier et octobre 1997. La version définitive du projet de manuel tient compte des discussions utiles qui ont eu lieu dans le cadre des différentes task force ainsi que d’observations écrites très intéressantes. Elle a été adressée aux États membres et aux organismes internationaux pour avis.

Eurostat envisage de publier la version anglaise du manuel à la mi-1998. Les versions française, allemande et espagnole paraîtront ultérieurement.

Les comptes trimestriels gagnent en importance, non seulement dans les États membres mais aussi dans de nombreux pays. Le manuel est donc susceptible d’intéresser un grand nombre de pays souhaitant mettre en place un système de comptabilité trimestrielle ou améliorer la qualité de leur système actuel.

L’UNSD a achevé trois manuels sur le SCN

Cristina Hannig, UNSD (Pour information)

Pour étayer la mise en oeuvre du système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 93), la Division statistique des Nations unies (UNSD) publie une série de "Manuels de comptabilité nationale" qui s’inscrit dans le cadre de ses publications intitulées "Études méthodologiques. Série F". Les deux manuels suivants de cette série sont déjà parus: "Integrated Environmental and Economic Accounting" (Comptabilité économique et environnementale intégrée) (n° 61, UN-Sales n° E.93.XVII.12) et "Use of the System of National Accounts in Economies en Transition" (Utilisation des SCN dans les économies en transition) (n° 66, UN-Sales n° E.96.XVII.11).

À la fin de 1997, la Division statistique des Nations unies a achevé quatre autres manuels intitulés "Input-Output Table Compilation and Analysis" (Établissement et analyse de tableaux entrées-sorties) (n° 74), "Handbook on Household Accounting - Experiences in the Use of Concepts and their Compilation" (Manuel de comptabilité des ménages - Expériences relatives à l’utilisation des concepts et à leur établissement) (n° 75), "Links between Business and National Accounts" (Correspondance entre les comptes d’entreprises et la comptabilité nationale) (n° 76) et "A Systems Approach to National Accounts Compilation" (Élaboration des comptes nationaux - Approche systémique) (n° 77).

Les derniers manuels sont le fruit d’une coopération internationale entre la Division statistique des Nations unies (UNSD), les instituts nationaux et internationaux de statistique et différents experts qui ont mis à disposition leur temps et leurs compétences pour participer à l’élaboration de ces manuels.

Un exemplaire des publications à paraître prochainement sera envoyé gratuitement à tous les instituts nationaux de statistique. Pour toute copie supplémentaire, ils pourront s’adresser aux services de publication des Nations unies.

Les manuels seront disponibles dans toutes les langues officielles des Nations unies. La date de publication sera annoncée sur la page web de l’UNSD (http://www.un.org/Depts/unsd) et dans le bulletin SNA News and Notes.

Manuel "Input-Output Table Compilation and Analysis"

Ce manuel porte sur la base théorique des entrées-sorties, l’intégration conceptuelle et analytique de tableaux des ressources et des emplois dans le cadre de la comptabilité du revenu national, la conversion des tableaux des ressources et des emplois en un tableau entrées-sorties symétrique, la mise à jour des tableaux entrées-sorties, la méthode de la double déflation en comptabilité nationale sur la base des tableaux des ressources et des emplois et certaines analyses des tableaux entrées-sorties, notamment l’analyse de l’impact économique, l’étude du secteur touristique et le calcul du "PIB vert".

Une partie importante du manuel est consacrée à l’établissement des tableaux des emplois et ressources sur lesquels reposent les tableaux entrées-sorties symétriques. Elle comprend l’élaboration des comptes de production (production, consommation intermédiaire, valeur ajoutée), de la demande finale et des importations ainsi que la mise en équilibre et la mise à jour des tableaux. La partie relative à l’élaboration essaie d’être aussi complète que possible eu égard à la présentation des concepts du SCN dans le contexte de l’établissement des tableaux des emplois et des ressources de façon à réduire la nécessité, pour les comptables, de procéder à des contrôles constants par rapport au système de comptabilité nationale de 1993.

Manuel "Household Accounting"

Le manuel intitulé "Handbook on Household Accounting - Experiences in the Use of Concepts and Their Compilation" porte principalement sur les comptes du secteur des ménages et leurs extensions éventuelles comme énoncé dans le Système de Comptabilité nationale de 1993 (SCN 93). L’objectif de cet ouvrage consiste à décrire les expériences réalisées au niveau national en matière de méthodologie et d’élaboration.

Le manuel s’adresse principalement aux comptables nationaux des pays développés et en développement. Il devrait les préparer à dialoguer avec des statisticiens chargés de la collecte de données dans divers domaines sociaux, des chercheurs et des décideurs.

Ce manuel est subdivisé en deux volumes. Le premier est consacré à l’élaboration de comptes du secteur des ménages comme cela est décrit dans le cadre central du SCN 93. Le second porte essentiellement sur divers types de comptes satellites qui constituent une extension des comptes du secteur des ménages.

Le chapitre I du premier volume définit le secteur des ménages selon le SCN 93 et détaille les traitements complémentaires qui le concernent. Le chapitre II est centré sur le concept de secteur informel qui constitue un aspect essentiel du SCN 93; dans de nombreux pays, les activités informelles représentent d’importantes sources de revenus et d’emploi. Le chapitre III présente des études de cas et de pays concernant l’élaboration de comptes du secteur des ménages. Enfin, le chapitre IV expose les liens existants entre ce dernier et d’autres secteurs sélectionnés.

Le volume 2 est principalement consacré à différents types de comptabilité satellite du secteur des ménages portant sur le facteur travail et la production des ménages ainsi que la comptabilité satellite fonctionnelle et la comptabilité socio-économique telle qu’elle est tenue pour les comptes des ressources humaines, les matrices de comptabilité sociale (MCS) et les systèmes de matrice de comptabilité économique et sociale et leurs extensions (SESAME) qui sont tous décrits dans le chapitre V. Le chapitre VI du volume porte, pour l’essentiel, sur divers indicateurs sociaux, leur mesure et les problèmes qui en découlent ainsi que les sources de données potentielles.

Manuel "Links between Business Accounting and National Accounting"

Ce manuel met l’accent sur l’établissement d’un important secteur institutionnel du système de comptabilité nationale c’est-à-dire celui des entreprises non financières. On y trouve les principales informations à utiliser pour l’élaboration des comptes d’entreprises.

Une partie importante du manuel est consacrée à la lecture des comptes d’entreprises. Elle indique comment établir une corrélation entre les informations sur les entreprises et les concepts de comptabilité nationale et explique les ajustements nécessaires pour rendre les données des comptes d’entreprises compatibles avec la comptabilité nationale. L’utilisation de la comptabilité analytique pour déterminer le coût d’un produit dans une entreprise à produits multiples est également étudiée.

En outre, le manuel examine en détail des expériences pratiques concernant l’utilisation des comptes d’entreprise et d’autres sources d’informations pour développer le secteur des entreprises non financières en France, aux États-Unis d’Amérique, en Malaisie et dans certains pays d’Amérique latine comme la République dominicaine, le Pérou, la Colombie.

Le manuel porte également sur d’autres sujets importants et complexes liés au rassemblement d’informations sur ce secteur tels que l’évaluation des variations de stocks (expériences du Canada), la mesure du stock de capital fixe, la consommation de capital fixe et l’évaluation des actifs incorporels produits et non produits (expériences des Pays-Bas).

Manuel "A Systems Approach to National Accounts Compilation"

Ce manuel vise à faciliter le dialogue entre les utilisateurs de la comptabilité nationale et les comptables compétents dans les pays qui souhaitent appliquer le SCN 93. Tout d’abord, il répond, de façon complète, à la question de la mise en oeuvre c’est-à-dire comment sélectionner les comptes, tableaux et nomenclatures appropriés pour un pays donné à la lumière de ses ressources statistiques d’une part, et de ses besoins analytiques et politiques d’autre part. Le manuel s’intéresse ensuite à la façon d’appliquer un cadre particulier c’est-à-dire de mettre sur pied un système efficace de collecte des données de base, techniques d’estimation, traitement et diffusion finale des données des comptes nationaux. Dans ce contexte, les éléments du processus sont mis en relief, ce qui est important compte tenu du recours accru à l’informatique pour l’élaboration des comptes nationaux.

Le manuel présente une approche d’élaboration systémique généralisée qui distingue trois étapes dans l’établissement des comptes nationaux: (i) édition et agrégation de données micro-économiques, (ii) conversion de données intermédiaires dans le format du SCN et (iii) rapprochement définitif. Un cadre général est proposé, qui inclut des fiches pour les données par branche et secteur, des tableaux du cadre central et des outils de rapprochement. Certaines propositions sont également avancées quant à la possibilité d’étendre le cadre général pour inclure des secteurs clés et des éléments de la comptabilité satellite (environnement et ressources humaines). Un chapitre est consacré à la dimension temporelle de la comptabilité nationale. Une distinction est opérée entre les travaux effectués en profondeur pour établir la base des comptes et ceux réalisés de façon périodique. Il est proposé d’étayer ces deux catégories au moyen d’un programme de collecte de données correspondant. L’annexe du manuel expose des expériences concrètes de nombreux pays concernant la méthode d’élaboration.

Changement de base des séries chronologiques économiques dans les bases de données de la Banque mondiale

Robin Lynch, Banque mondiale (Pour discussion)

Au sein de la Banque mondiale, les unités de gestion par pays disposent d’une base de données pour les pays avec lesquels elles traitent et gèrent une série d’indicateurs économiques et sociaux. Généralement, les séries de comptes nationaux sont indiquées en prix courants et constants et exprimées dans la devise du pays. L’année de base pour les estimations en prix constants varie selon le pays.

Pour pouvoir comparer les performances des pays en développement, il s’avère opportun de convertir leur monnaie en une devise commune: le dollar (USD) et également de changer la base des séries à prix constants de façon qu’elles soient exprimées en se référant à une année commune. Cette procédure est très simple: pour changer la base d’une série, il convient de multiplier chaque estimation de la série d’origine par le rapport constaté dans la nouvelle période de référence commune entre la valeur à prix courants et la valeur à prix constants de la base initiale, de la nouvelle période de référence. Ce changement de base entraîne la rupture des relations comptables qui auraient pu être maintenues pour les estimations d’origine en prix constants à condition que l’indice sous-jacent soit de type Laspeyres pondéré par rapport à la période de base, par exemple si les mesures de volume étaient obtenues par déflation des valeurs courantes au moyen d’une série d’indices des prix de Paasche. La formule Laspeyres garantit que les identités comptables des données à prix courants sont également respectées à prix constants pour la dernière période proche de l’année de base la plus récente.

Dans le passé, la Banque mondiale a adopté des procédures qui garantissaient la validité des identités comptables, même après un changement de base, grâce à un dosage judicieux d’agrégats obtenus à partir de la somme des composantes et d’écarts additifs imputés à des certains intitulés des comptes. L’additivité a été préservée, mais au détriment de la modification des estimations initiales des taux de croissance fondés sur les séries à prix constants du pays.

Sur la base des informations résultant des expériences d’utilisateurs au sein de la Banque, le groupe "données pour le développement" a estimé qu’il valait mieux conserver les taux de croissance d’origine pour les composantes et les agrégats pour les estimations soumises à un tel changement de base plutôt que de recourir à une série complémentaire de comptes en prix constants. L’adoption récente d’indices chaînes préconisée dans le SCN 93 selon lequel aucune additivité des comptes d’origine à prix constants n’est attendue corrobore le fait que la recherche de l’additivité au détriment du taux de croissance dans les procédures de changement de base ne semble plus judicieuse.

En conséquence, la Banque mondiale est en train de revoir les procédures qu’elle a mises en place pour le changement de base des séries chronologiques économiques visant à permettre la comparaison internationale des taux de croissance réels, en adoptant la simple procédure de liaison pour toutes les estimations en prix constants, indépendamment des équations comptables pour les estimations en prix courants.

Réunions et séminaires

L’OCDE organisera les réunions suivantes:

Réunion sur les comptes nationaux à Paris, du 22 au 25 septembre 1998 (en coopération avec l’ECE, une session spéciale sera organisée pour aborder les questions d’intérêt particulier pour les pays en transition);

Comptabilité environnementale dans le cadre du SCN à Paris, le 28 septembre Conférence sur le stock de capital (deuxième réunion du groupe de Canberra) à Paris, du 29 septembre au 1er octobre 1998

L’UNSD organisera une réunion du groupe d’experts sur les utilisations des comptes nationaux
à New York, du 28 septembre au 2 octobre 1998

La CESAP prévoit d’organiser un groupe de travail subrégional sur le SCN à Djakarta, en juin 1998
Réunion commune avec l’OCDE sur les comptes nationaux (Le SCN 93 cinq ans après) à Bangkok, du 4 au 8 mai 1998 Groupe de travail subrégional sur le SCN à Pékin, en octobre 1998

La CESAO prévoit d’organiser une réunion du groupe d’experts sur l’évaluation des premières étapes de la mise en oeuvre du SCN 93 dans la région CESAO à Beyrouth, du 18 au 22 mai 1998

Note

Le bulletin SNA News and Notes est un service d’information bisannuel du groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale élaboré par la Division statistique des Nations unies (UNSD). Il n’exprime nullement la position officielle d’aucun des membres de l’ISWGNA.
SNA News and Notes est publié dans quatre langues des Nations unies (anglais, français, russe et espagnol) et est disponible sur Internet: http://www.un.org/Depts/unsd
La correspondance, notamment les demandes d’abonnement gratuit, peut être envoyée à l’adresse suivante:

UNSD, Bureau DC2-1720,
New York, NY 10017,
téléphone: + 1 212 963 4854,
télécopieur: -1374,
courrier électronique:sna@un. org