SNA News and Notes

Numéro 6, Juillet 1997

• Etapes d'installation du SCN : première utilisation
• Comptabilisation des taxes sur les produits sur la base des droits constatés ou sur celle des payements
• Actifs incorporels, brevets et droits d'auteur dans le SCN 1993
• Calendrier des travaux de recherche sur le SCN 1993 : le point de la situation
• Mise à jour du SCN 1993
• Logiciel de comptabilité nationale multidimensions
• Réunions et séminaires
• Note de la rédaction

Le numéro n°4 (juillet 1996) du SNA News and Notes présentait six étapes pour la mise en oeuvre du SCN qui avaient été formulées par l’ISWGNA à la demande de la Commission de statistique. Afin que ces étapes soient opérationnelles pour surveiller la progression de la mise en oeuvre du SCN 1993, l’UNSD a élaboré une méthodologie, avec l’aide des commissions régionales des Nations unies, pour évaluer la situation des différents pays sur la base des données relatives aux comptes nationaux qu’ils fournissent à l’UNSD. Un document de travail, reprenant la description de cette méthodologie et un tableau évaluant tous les pays pour la période 1990-95, a été remis à la réunion 1997 de la Commission de statistique. Nous exposons ici le contenu de ce document sous forme de synthèse.

Chaque année, les pays répondent au questionnaire de l’UNSD, qui reprend plus de 60 tableaux de comptabilité nationale. Une série de 26 tableaux clés a été utilisée pour l’évaluation. Pour déterminer si un pays avait atteint une certaine étape, plusieurs critères ont été définis. Ainsi, pour parvenir à l’étape 3, un pays devait avoir transmis (i) des données sur le PIB, ventilées en éléments de dépenses et types d’activités (en prix constants ou courants), (ii) des données sur les opérations avec l’extérieur, ainsi que (iii) des données sur le secteur des administrations publiques, y compris le compte de capital.

D’après cette évaluation, 56 des 184 Etats membres des Nations unies examinés se trouvaient dans la phase pré-SCN, 45 dans la phase 1 et 56 dans la phase 2. 27 pays seulement avaient atteint la phase 3 ou un niveau supérieur, c’est à dire avaient, dans une certaine mesure, établi les comptes des secteur institutionnels. Le document de l’UNSD souligne que l’un des avantages de cette méthodologie d’évaluation est qu’elle se base sur des données officielles disponibles au niveau international. Les résultats étonnamment faibles de nombreux pays indiquent toutefois qu’il se pourrait que les informations communiquées à l’UNSD soient incomplètes. Certains pays ont sans doute progressé dans l’élaboration de leurs comptes nationaux, mais n’ont pas encore transmis ces informations à l’UNSD en tant que données nationales officielles, conformément aux tableaux types du questionnaire. L’UNSD diffuse actuellement la documentation relative à l’évaluation auprès des instituts nationaux de statistique, pour examen.

Les étapes ne servent pas seulement à surveiller les progrès déjà réalisés dans la mise en oeuvre du SCN, elles permettent également d’étayer la formulation d’objectifs de mise en oeuvre, au niveau national et international. Pour ce qui est de priorités globales de mise en oeuvre, l’ISWGNA a présenté à la Commission de statistique cinq options. La Commission « a recommandé d'accorder une attention prioritaire, pour ce qui est des objectifs de mise en oeuvre à moyen terme, aux pays qui sont actuellement en phase pré-SCN ou en phase 1. Plus généralement, il faut tenir compte des besoins de groupes de pays spéciaux… (lors de l'élaboration des actions appropriées pour la mise en oeuvre du SCN 1993). La commission a noté que (…) différentes approches peuvent être requises dans différentes régions » (rapport de la session 1997 de la Commission de statistique).

Comptabilisation des taxes sur les produits sur la base des droits constatés ou sur celle des payements (pour discussion)

Paul Mc Carthy

Direction de la statistique, OCDE

En principe, les comptes du SCN doivent être dressés sur la base des droits constatés. Néanmoins, les paragraphes 7.59 et 7.60 du SCN 93 stipulent que, lorsqu’il est pratiquement certain qu’un impôt ne sera jamais perçu, il n’est pas indiqué d’enregistrer le plein montant que la base des faits générateurs.

Dans la pratique, la plupart des activités industrielles enregistrées dans la comptabilité nationale d’un pays sont basées sur des enquêtes auprès des entreprises qui fournissent des informations détaillées sur les montants à payer en taxes sur les produits (comme la TVA). Toutefois, la mise en correspondance avec les comptes des administrations publiques fait souvent apparaître que les recettes fiscales de ce type sont nettement inférieures à ce que déclarent les entreprises. La façon de résoudre le problème est différente selon la véritable origine de la différence. Il est possible que l’écart soit dû au fait que les taxes collectées par les entreprises, par le biais des prix qu’elles facturent, ne soient en réalité jamais reversées à l’Etat (problème d’évasion fiscale).

Il est cependant également possible qu’un écart important résulte du fait que les comptes des entreprises sont établis sur la base des droits constatés et ceux des administrations publiques sur la base des payements. Tout retard dans le transfert des taxes à l’Etat peut déboucher sur des divergences entre les deux estimations, particulièrement dans les pays qui souffrent d’une inflation élevée.

Si les différences viennent du fait que les entreprises facturent à leurs clients le montant total de la taxe, mais ne le transfèrent pas entièrement à l’Etat, la partie retenue par les entreprises ne doit pas être comptabilisée comme une taxe sur les produits. Sur la base des données fournies par les entreprises, l’évaluation du PIB aux prix du marché est correcte, mais la valeur du PIB aux prix de production doit être calculée comme le PIB aux prix du marché moins la partie de la taxe réellement transmise à l’Etat. En d’autres termes, dans le PIB aux prix du marché, la combinaison entre l’excédent d’exploitation et les taxes sur les produits est différente de la situation basée sur les données fournies par les entreprises.

Dans la seconde des hypothèses susmentionnées, les taxes perçues par les entreprises sont entièrement reversées à l’Etat et la différence vient du fait que les entreprises appliquent une comptabilité sur la base des droits constatés, et l’Etat une comptabilité sur la base des payements. Dans ce cas, le PIB aux prix du marché et le PIB aux prix de production, mesurés par les données des entreprises, sont tous deux corrects et il faut apporter une correction aux recettes fiscales de l’Etat, pour les porter au niveau approprié (correspond aux droits constatés).

Actuellement, il s’écoule plusieurs mois entre le moment où les travailleurs des services publics de certains pays effectuent le travail et celui où ils sont payés. S’il est certain que les salaires seront finalement payés. S’il est certain que les salaires seront finalement payés, il convient d’inclure le revenu dû dans les estimations de production des comptes nationaux. L’interprétation de ces comptes pose cependant problème quand ce revenu est attribué aux ménages. La réalité de la compression des revenus et de l’épargne à laquelle les ménages sont confrontés ne se reflète pas, dans les comptes sectoriels, dans l’estimation de l’épargne des ménages obtenue en faisant la différence entre le revenu total (comprenant un « élément non payé ») et la consommation total.

Le traitement de cette situation dans la comptabilité nationale consiste à comptabiliser les salaires suivant le principe des droits constatés (c’est à dire comme ayant été payé au moment où le travail a été réellement effectué). Il en résultera probablement un niveau d’épargne des ménages supérieur à ce qu’il aurait été autrement. La compression des salaires aura généralement pour effet de réduire la consommation, qui sera financée par une baisse plus ou moins forte de l’épargne, mais cette dernière sera largement compensée par la hausse de l’épargne correspondant aux salaires dus (mais non payés). En fait, les salaires impayés sont repris (à juste titre) dans les comptes comme une épargne involontaire ou forcée.

Quand le problème de l’écart entre les salaires dus et les salaires payés est grave, il est recommandé d’effectuer une subdivision supplémentaire des postes de la rémunération des salariés, du revenu disponible et de l’épargne de manière à ce que l’on puisse faire la distinction entre les estimations sur la base des payements (en tant que poste pour mémoire) et les éléments de droits constatés. Ainsi, l’importance de l’épargne des ménages susceptible d’être involontaire en raison du restant dû accumulé apparaît immédiatement. Il est clair que les écritures de contrepartie (dans les comptes des sociétés ou administrations publiques) doivent être désagrégées de la même façon.

Dans tout ce qui précède, on part de l’hypothèse où les salaires dus seront finalement payés. Dans la mesure où il apparaît qu’ils ne seront jamais versés, il y a lieu n’enregistrer ni ces salaires ni la production correspondante de l’Etat.

Peter Hill (pour discussion)

Division de statistique, Commission économique des Nations unies pour l’Europe

La comptabilité des actifs incorporels et de l’ensemble des redevance de brevets ou droits d’auteur y afférents est un domaine où les améliorations du SCN 1993 par rapport au SCN 1968 sont sensibles. Toutefois, les redevances de brevets ne peuvent pas être comptabilisées de la même façon que les droits d’auteur dans le SCN 1993, en raison de difficultés liées à la décision de continuer à considérer toutes les dépenses de R&D comme des dépenses courantes. La présente note tente d’éclaircir quelques questions complexes qui peuvent être source de confusion.

Les brevets et les copyrights sont des instruments légaux qui constituent pour leurs titulaires une preuve de leur droit de propriété sur certains types d’actifs incorporels, qui peuvent être décrits comme des ‘oeuvres originales’ dans la mesure où il s’agit du produit d’activités créatrices ou novatrices de nature scientifique, technique, récréative, artistique ou littéraire. Les brevets confèrent des droits de propriétés sur des oeuvres originales ou des inventions dans le domaine scientifique, le copyright sur des oeuvres originales dans le domaine récréatif, artistique, littéraire ou informatique (nouveaux enregistrements, films, manuscrits, etc. et logiciels). Les lois qui régissent les brevets et les droits d’auteur sont très comparables dans la plupart des pays. Les droits de propriété conférés par les brevets et les copyrights sont souvent qualifiés de ‘droits de propriété intellectuelle’.

Il faut faire une distinction claire entre les actifs incorporels et les brevets et copyrights y afférents. On trouve des instruments légaux de type comparable pour les actifs corporels : ainsi, les ‘actes’ d’une maison (c’est à dire les documents officiels qui constituent le titre de propriété d’une maison) sont très différents de la maison elle-même. Pour des raisons pratiques, nous exposerons d’abord le mode de comptabilisation des droits d’auteur dans la mesure où ils ne sont pas sujets à certaines complications supplémentaires qui touchent les redevances de brevets dans le SCN.

Le SCN 93 reconnaît explicitement que le processus de création d’une oeuvre récréative, littéraire ou artistique originale entre dans la définition de la production du SCN. Le produit consiste en une oeuvre originale sous la forme d’un nouvel enregistrement sonore et/ou visuel, d’un manuscrit, d’une composition musicale, etc. L’oeuvre originale sert ensuite à produire des copies, elles-mêmes utilisées dans les processus de production ultérieurs ou destinées à la consommation. En fait, l’oeuvre originale doit être un actif fixe incorporel, conformément à la définition du paragraphe 10.7 du SCN 1993, et être utilisée de façon répétée ou continue pour la production d’autres biens et services (copies) pendant plus d’un an. Bien qu’une oeuvre originale doive être enregistrée et sauvegardée sur un support physique – papier, film, bande magnétique, disque, etc. – elle doit se distinguer nettement de ce dernier. Les pages blanches, les films, les bandes magnétiques et disques vierges n’ont que peu de valeur. Ils prennent de la valeur quand on y enregistre une oeuvre originale qui est, par essence, un bien incorporel sans dimensions ou coordonnées physiques propres. Aucun élément matériel n’est transféré de l’oeuvre originale au cours du processus de production de copies.

Une oeuvre récréative, littéraire ou artistique originale est donc classée parmi les actifs fixes incorporels dans le SCN 1993 et est comptabilisée sous la rubrique AN.112 de la nomenclature des actifs. Dès lors, par définition, l’acquisition d’une oeuvre originale, que ce soit par production pour compte propre ou par achat sur le marché, est considérée comme une formation brute de capital fixe. Notez que le copyright n’apparaît nulle part dans la nomenclature des actifs, dans la mesure où il n’est pas un actif en soi, mais simplement un instrument juridique prouvant la propriété d’un actif. Les paiements que le propriétaire de l’actif – c’est à dire le titulaire du droit d’auteur – reçoit d’autres entités habilitées à utiliser l’actif équivalent en théorie aux loyers encaissés par les propriétaires d’actifs fixes corporels qui les donnent en location. Ils sont traités comme des rémunérations de services fournis par le propriétaire de l’actif, tandis que dans le SCN 1968 ils étaient considérés comme une forme de revenu de la propriété.

L’élaboration d’un nouveau logiciel informatique est une production au même titre que la création d’un nouveau livre ou d’une nouvelle composition musicale. Le SCN 1993 comptabilise dés lors un nouveau logiciel informatique comme une oeuvre originale, qui doit être un actif fixe incorporel quand elle est utilisée de façon répétée ou continue dans les processus de production d’autres biens et services pendant plus d’un an. Elle entre donc sous la rubrique AN.112, au même titre que les oeuvres originales, artistiques. Comme le savent tous les utilisateurs de PC, le créateur d’un logiciel peut obtenir un copyright.

Brevets et oeuvres originales scientifiques

La situation est différente, dans le SCN 1993, pour les oeuvres originales scientifiques comme les inventions, les nouveaux médicaments, les nouveaux procédés de fabrication, etc., et les brevets y afférents. Leur comptabilisation est liée à celle des dépenses de recherche et développement (R&D). Cette question a fait l’objet d’un débat animé lors du processus de révision du SCN. Dans la mesure où la R&D peut continuer à rapporter des bénéfices longtemps après qu’elle a eu lieu, on peut avancer que les dépenses engagées sont, par leur nature, en capital. La plupart des économistes considèrent qu’il faut traiter la R&D comme un investissement plutôt que comme une consommation et de nombreux comptables nationaux semblent d’accord avec eux. Malgré de longues discussions et de larges consultations avec les instituts nationaux de statistique, aucun consensus ne s’est dégagé au cours du processus de révision, mais une majorité a marqué sa préférence pour le classement de toutes les dépenses de R&D parmi les dépenses courantes. La réticence à comptabiliser les frais de R&D dans la formation de capital s’explique davantage par des considérations pratiques que par des réflexions théoriques, car il est souvent difficile d’identifier et d’évaluer les ‘actifs’ produits par les activités de R&D et de rendre compte de leur utilisation et de leur consommation ultérieures.

En conséquence, la production des unités de R&D est comptabilisée comme étant consommée dès qu’elle est produite. Bien que l’on puisse produire des oeuvres originales scientifiques qui constituent des actifs du point de vue économique, elles ne peuvent pas être reconnues comme telles dans le SCN. Il n’y a aucune catégorie ‘oeuvres originales scientifiques’ dans la rubrique AN.112 des actifs fixes incorporels de la nomenclature des actifs du SCN 1993. Il est néanmoins possible d’obtenir des brevets qui établissent le droit de propriété légale sur ces actifs produits prétendument non existants.

Le SCN se trouve ainsi dans une situation paradoxale. En réalité, les titulaires de brevets sont propriétaires d’actifs qui doivent être enregistrés dans les patrimoines du SCN. De plus, les titulaires des brevets effectuent aussi des transactions dont il faut tenir compte. Le SCN 1993 était parfaitement conscient du problème et a tenté de trouver une porte de sortie. Reconnaissant l’existence d’actifs sous forme d’entités brevetées, il s’est senti obligé de les classer sous la rubrique AN.221 « actifs incorporels non produits ». Ils sont décrits comme pouvant « couvrir la composition d'un matériau, un procédé de fabrication, un mécanisme, un circuit ou un appareil électrique ou électronique, une formule pharmaceutique ou un nouvel organisme vivant produit artificiellement ». L’ennui, bien sûr, c’est qu’il s’agit manifestement d’oeuvres originales scientifiques résultant d’activités qui entrent dans la définition de la production du SCN. Cela signifie qu’il faudrait les classer parmi les actifs incorporels produits au même titre que les oeuvres originales de nature récréative, scientifique ou littéraire et les logiciels informatiques, c’est à dire parmi les actifs fixes incorporels. Cela implique qu’il faudrait considérer leur acquisition comme une formation brute de capital fixe, mais la décision concernant la R&D exclut cette possibilité. Il n’existe aucune solution satisfaisante sur le plan théorique qui permette de sortir de cette impasse.

Le risque de confusion est aggravé par le fait qu’il a été décidé, dans le SCN 1993, de comptabiliser, par convention, les paiements de redevances d’exploitation aux titulaires de brevets comme des paiements pour services rendus (voir paragraphe 7.9 et paragraphe 69 de l’annexe 1), c’est à dire comme s’il s’agissait de loyers encaissés pour la location d’actifs fixes. Ce mode d’enregistrement serait valable si les entités brevetées, à savoir les oeuvres scientifiques originales, étaient reconnues comme étant des actifs fixes, mais cela ne cadre ni avec leur classification en tant qu’actifs incorporels non produits ni avec la décision de traiter toutes les dépenses de R & D comme des dépenses courantes.

Vu la contrainte imposée par la décision relative à la R&D, une autre possibilité serait de traiter les brevets, par convention, comme si c’étaient eux et non les entités brevetées qui constituaient les actifs. Considérés comme des instruments juridiques (c’est à dire « concepts créés par l’homme » ainsi que cela est dit sous AN.22), les brevets pourraient alors entrer dans la catégorie des actifs incorporels non produits. Il faudrait dans ce cas classer les redevances d’exploitation parmi les revenus de la propriété. De ce fait, c’est la position adoptée dans le SCN 1968. Toutefois, l’incohérence sous-jacente persiste, quel que soit l’expédient retenu.

Conclusion

Le mode de comptabilisation des oeuvres originales récréatives, littéraires, artistiques et informatiques ainsi que des droits d’auteur y afférents dans le SCN 1993 constitue une nette amélioration par rapport au SCN 1968. Un traitement analogue des oeuvres originales scientifiques est rendu impossible par la décision d’enregistrer toutes les dépenses de R&D comme les dépenses courantes, ce qui empêche les activités scientifiques créatives ou novatrices de produire des actifs. En conséquence, le mode de comptabilisation des brevets et des entités brevetées retenu par le SCN est intrinsèquement et inévitablement insatisfaisant et entraîne des incohérences au sein du système. En fait, le SCN doit soit avancer soit reculer.

1. La première possibilité, c’est d’accepter le fait que la décision de comptabiliser toutes les dépenses de R&D comme des dépenses courantes implique que les activités de R&D comme des dépenses courantes implique que les activités de R&D ne produisent aucun actif. Il ne peut donc pas y avoir d’actifs sous forme d’oeuvres originales scientifiques (c’est à dire des entités brevetées). Les brevets eux-mêmes, en tant qu’instruments juridiques, doivent être traités comme des actifs non produits et les redevances d’exploitation comme des revenus de la propriété, ce qui équivaut à revenir au SCN de 1968.
2. (2) L’autre possibilité consiste à accepter l’existence d’oeuvres originales scientifiques. Cela implique que les activités de R&D peuvent produire des actifs fixes incorporels, de sorte que certaines dépenses de R&D doivent être comptabilisées en tant que formation brute de capital fixe. Bref, le mode de comptabilisation des oeuvres originales scientifiques devrait s’aligner sur celui des oeuvres originales récréatives, littéraire ou artistiques et des logiciels informatiques.

Il est difficile d’imaginer que l’une ou l’autre de ces deux possibilités soit mise en oeuvre dans un avenir proche, étant donné que chacune d’elles exigerait des modifications importantes par rapport au SCN 1993. Peut-être faudra-t-il continuer à accepter ces incohérences pour le moment, mais elles devraient être reconnues comme des incohérences.

La première solution reviendrait à faire un pas en arrière, sans tenir compte de la réalité économique. On peut supposer que la seconde s’imposera en fin de compte à plus long terme. Il est extrêmement difficile de justifier l’adoption de modes de comptabilisation différents pour les oeuvres originales scientifiques et pour les autres dans le SCN 1993 et il pourrait aussi devenir de plus en plus indéfendable, du point de vue économique, de refuser aux oeuvres originales scientifiques le statut d’actifs fixes incorporels, au vu des contributions importantes qu’elles apportent manifestement au développement et à la croissance économique. La seconde solution représente cependant un défi majeur pour les comptables nationaux, et elle nécessite encore une étude plus approfondie puisqu’un simple reclassement de la R&D parmi la formation de capital n’éliminerait pas les problèmes qui ont préoccupé ceux qui ont rejeté un tel mode de comptabilisation au moment de la révision du SCN 1968.

Jean-Etienne Chapron, UNSD

Le Groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale (ISWGNA) a récemment examiné son calendrier de travaux de recherche. On trouvera ci-dessous des extraits du rapport de la Division de statistique des Nations unies (UNSD) qui donnent une brève description de la situation, structurée en deux parties :

• Sujets figurant au calendrier du SCN 1993 (pages xli-xlii de la version française)
• Sujets de recherche complémentaires apparus depuis 1993.

Les organisations mentionnées pour chaque sujet ont fourni, ou prévoient de fournir dans un avenir proche, une contribution concrète (réunion de groupe d’experts, manuel, etc) :

• Services d’intermédiation financière indirectement mesurés-SIFIM (Office statistique des Communautés européenne (EUROSTAT)) : Certains détails techniques doivent encore être réglés. Echéance automne 1997.
• Subventions à la consommation (EUROSTAT) : Projet de rapport terminé pour le second semestre de 1997. Première discussion dans une petite task force européenne en automne 1997. Deuxième version soumise à l’examen du Groupe de travail européen « Comptes nationaux » et d’autres organisations internationales en décembre 97.
• Distinction entre activités formelles et informelles (UNSD, Bureau international du travail (BIT), Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (ECA), Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie et le Pacifique (ESCAP) : Atelier UNSD/ECA sur les services dans le secteur informel à Addis-Abeda, juin 1996. Atelier UNSD/ESCA/BIT sur les statistiques relatives au secteur informel à Bangkok, 12-16 mai 1997.
• Comptabilité de l’environnement (UNSD, Eurostat, Banque mondiale, Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)) : Etudes pilotes en Europe, en Afrique, en Asie, en Amérique latine. Achèvement du Manuel opérationnel du Système de comptabilité intégrée de l’environnement et de l’économie des Nations unies (SCIEE) pour la fin de 1997 (Groupe de Nairobi). Début de la révision du SCIEE en 1997 par le groupe de Londres.
• Classifications fonctionnelles : OCDE : Achèvement de la Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG). Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) et Classification des fonctions de la consommation individuelle des ménages (COICOP) en 1997.
• UNSD : Première ébauche de Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP) diffusée pour commentaire en décembre 1996. Projet de COPP présenté lors de la réunion conjointe OCDE/EUROSTAT/Commission économique des Nations unies pour l’Europe (ECE) à Paris, en juin 1997.
• Actifs incorporels (EUROSTAT, OCDE) : Réunion européenne à Londres (février 1996), atelier international organisé par le Bureau australien des statistiques (mars 1997). Manuel OCDE prévu pour 1998-99. Contribution de l’ONS du Royaume-Uni.
• Productions de services, y compris les services produits dans les ménages (OCDE, UNSD) : L’OCDE a publié en 1995, une étude sur la « Production des ménages dans les pays membres de l"OCDE-Sources et méthodes ». Sujet traité également dans les travaux de l’UNSD sur les comptes des ménages (comptabilité socio-économique).
• Activités financières, y compris les produits dérivés (Fonds monétaire international (FMI)) : Dernière phase de la révision du Manuel de statistique monétaire et financière. Réunion du groupe d’experts en octobre 1996. Pour certains produits dérivés, modifications nécessaires du SCN 1993.
• Comptes régionaux (EUROSTAT) : Manuel en cours d’achèvement.
• Examen des fonctions et utilisations du SCN (UNSD) : Séminaire sur les utilisations des comptes nationaux prévu pour 1998. Publication du compte rendu en 1998-99.
• Parmi les sujets figurant sur la liste publiée dans le SCN 1993, les suivants n’ont pas encore été abordés par au moins un membre de l’ISWGNA : Coût du capital, présentation sous forme matricielle, couverture de la formation de capital (recherche et développement, éducation et capital humain), comptes de l’emploi.

Autres sujets de recherche

Il s’agit de nouveaux sujets de recherche abordés par les organisations membres de l’ISWGNA :

• Conversion des agrégats du SCN 1993 en agrégats du SCN 1968 (EUROSTAT) : Méthodologie définie en 1996 pour passer de la version 1995 du Système européen de comptes (SEC) à sa version 1979.
• Economie souterraine (EUROSTAT, Banque mondiale, OCDE) : Programme de travail européen 1995-98.
• Problèmes spécifiques des pays en transition (ECE, OCDE, EUROSTAT, UNSD) : Manuel des Nations unies publié en avril 1997. Réunion annuelle conjointe ECE/OCDE et contributions connexes.
• Rapports annuels d’EUROSTAT sur les travaux en cours dans les pays en pré-addhésion.
• Comptabilité socio-économique (UNSD) : Réunion du groupe d’experts sur les comptes satellite des ménages (comptabilité socio-économique) organisée par l’UNSD à New York, du 6 au 10 octobre 1997, avec publication d’un rapport technique en 1998. Coopération avec le groupe de Delhi.
• Distribution du PIB par ménages et mesure de la pauvreté (Banque mondiale) : Travaux en cours.

Mise à jour du SCN 1993 (pour information)

Dans l’introduction au SCN 1993, il est dit que « le SCN 1993 représente, tout comme ses prédécesseurs, une étape dans l’évolution de la comptabilité nationale. D'autres travaux de recherche sont nécessaires afin de poursuivre cette évolution ». Plus de cinq années se sont écoulées depuis que le SCN 1993 à été achevé et, pour qu’il reste pertinent pour les besoins de l’analyse économique et de la décision politique, il faut déjà mettre à jour certaines parties du système. Une actualisation périodique peut être nécessaire afin de refléter les changements réels qui touchent les économies ; de plus, les instruments financiers et fiscaux continuent à évoluer, tandis que les méthodologies comptables s’améliorent, par exemple en matière de comptabilisation de certains actifs financiers, incorporels ou naturels. Des progrès considérables ont déjà été enregistrés dans quelques domaines, comme les SIFIM, les classifications fonctionnelles et certains instruments financiers (voir SNA News and Notes n°5, janvier 1997). Reconnaissant le besoin d’une mise à jour, la Commission de statistique a invité l’ISWGNA à faire des propositions concrètes en vue de l’adoption d’une procédure d’actualisation rationalisée, qui permette en même temps une consultation appropriée.

Lors d’un premier examen de cette question, au cours d’une récente réunion, l’ISWGNA a tenté de formuler quelques lignes directrices générales concernant les façons de traiter les propositions spécifiques de mise à jour, y compris les procédures de concertation avec les experts compétents. Une grande attention a aussi été accordée aux utilisations les plus efficaces des technologies modernes pour communiquer les modifications-une fois approuvées-aux comptables et aux utilisateurs. Un ensemble détaillé de propositions sera présenté par l’ISWGNA, au début de 1998.

Logiciel de comptabilité nationale multidimensions (pour information)

Tjeerd Jellema et Gosse Hommes

Service de conseil de l’Institut des études sociales, La Haye, Pays-Bas

Selon les recommandations du SCN 1993, un système de comptabilité nationale doit se composer d’un tableau des ressources et des emplois (TRE) et d’un système de comptes économiques intégrés (CEI), reliés entre eux par un tableau de classifications croisées (TCC). Ils forment l’ensemble intégré de comptes, appelé le cadre central. Le système peut encore comprendre plusieurs extensions et ajouts, comme des comptes satellites, des matrices de comptabilité sociale et des comptes régionaux.

Les besoins de gestion de données pour le calcul de ces différentes composantes sont variés et peu de service de comptabilité nationale appliquent effectivement une approche unifiée en matière de gestion des données des comptes nationaux. Il existe peu d’outils qui remplissent toutes les conditions imposées par un système de compte en évolution et en expansion constante.

IAS’96 : Une solution unique

IAS’96 (Integreted Accounts System, système de comptes intégrés) est basé sur le concept des ensembles de données à dimensions. Un utilisateur est parfaitement libre de définir n’importe quel ensemble de données présentant un nombre quelconque (raisonnable) de dimensions. Cela signifie qu’au lieu d’être réparties sur différentes feuilles de calcul (ce qui arrive en cas d’utilisation de logiciels de type tableurs), toutes les données peuvent être stockées dans un seul ensemble de données. L’utilisateur peut exercer un contrôle total sur la structure du système de comptabilité à mettre en oeuvre. Si l’ensemble de données est destiné au TRE d’une armée de base, sa définition couvre les activités, les produits, les opérations, les ressources et les emplois, ainsi que les évaluations. Si, en revanche, il est destiné à un système de flux. CEI automne, l’ensemble de données se définit en termes d’institutions, d’opérations et de ressources et d’emplois. Il est possible également de créer un ensemble de données qui combine le TRE et le CEI dans le cadre central.

Chaque dimension se définit, à son tour au moyen de systèmes de classification hiérarchique, comme la CITI ou le CPC, qui peuvent être entièrement adaptés par l’utilisateur. Ces classifications hiérarchiques s’utilisent pour l’agrégation automatisée. De plus, tous les écrans de données-appelés Views-recourent aux hiérarchies des nomenclatures pour masquer ou afficher le détail (réduire ou élargir des catégories) dans le système de comptabilité. Ainsi, un écran peut afficher la demande intermédiaire totale dans une seule cellule ou, en étirant l’axe des produits et l’axe des activités, montrer à l’utilisateur une matrice (ou partie d’une matrice) de 200 sur 200.

Les capacités de IAS’96 lui permettent de refléter fidèlement le SCN 93 pour ce qui est de la représentation des comptes. Il accepte parfaitement les comptes T et les représentations matricielles dans ces écrans et l’utilisation peut entièrement paramètrer la disposition. C’est la raison pour laquelle IAS’96 permet de représenter aussi bien le CEI que les ensembles de données TRE ou MCS. Il est même possible d’avoir un écran qui présente le cadre central sous sa forme classique et un autre écran qui présente le même ensemble de données sous forme de matrice de comptabilité sociale.

La mise en oeuvre de formules par IAS’96 correspond exactement au concept du SCN. Les formules appliquées aux cellules à un niveau hiérarchique supérieur de la nomenclature s’appliquent à toutes les cellules jusqu’au bas de la hiérarchie, et il est donc possible d’entrer une formule unique pour définir le concept de ressources totales pour tous les produits (un vecteur), et une a pour calculer la valeur ajoutée des activités et des institutions (un plan) en même temps.

Toutefois, IAS’96 est d’abord et avant tout un outil pour les comptables nationaux et, à cet effet, il permet la mise en oeuvre de stratégies de rapprochement par l’édition manuelle et par un concept plus puissant d’édition base de règles. Ainsi, chaque modification apportée à l’ensemble de données est sauvegardée dans un historique des éditions, de sorte que toutes les opérations effectuer au cours du processus de rapprochement restent disponibles pour analyse.

L’édition sur base de règles permet au comptable national d’effectuer des tâches telles que la recalcification, l’extrapolation, l’arrondissement, la répartition au prorata et l’équilibrage (final) par la méthode RAS mise en oeuvre pour des dimensions multiples. Les règles sont sauvegardées et peuvent être réutilisées ; il est donc tout à fait possible de définir une stratégie d’équilibrage de base et de l’appliquer d’une année sur l’autre. Les opérations complexes, comme la transformation d’un TRE en tableaux entrées-sorties, sont soutenues par ce que l’on appelle les Experts.

Tout le processus de rapprochement peut être documenté de façon transparente au moyen de l’écran de présentation Issue View sur lequel il est possible d’annoter chacune des modifications aux données et de créer des liens avec les éditions, ce qui permet de préparer un rapport intégré sur l’ensemble du processus de calcul des données.

Spécifications techniques

IAS’96 se fonde sur la combinaison d’une puissante base de données relationnelle, qui impose structure et cohérence aux données, et d’un tableur de grande souplesse pour ce qui est de la présentation des données. Il a été élaboré au moyen d’un langage compilé (Delphi). Le logiciel nécessite 8 Mo de RAM pour fonctionner sous Windows 3.1 et 16 Mo de RAM sous Windows 95 et Windows NT, mais il est recommandé de disposer d’une capacité supérieure en cas de problèmes de comptabilité de plus grande envergure.

IAS’96 permet de saisir et d’exporter les données par le presse-papiers et par échange dynamique de données (DDE) ainsi que d’importer et d’exporter des fichiers avec des tableaux en format ASCII, Paradox et DBASE.

La version actuelle de IAS’96 est une application 16 bits (Windows 3.1), mais elle a déjà été utilisée avec succès sous Windows 95, en tant qu’application 32 bits. Les versions futures supporteront encore mieux les nouvelles plates-formes.

Outre un manuel de l’utilisateur et une fonction d’aide détaillée, la documentation comprend une série d’exercices pratiques ainsi que des études de cas relatives à l’établissement des principaux tableaux type du manuel SCN 1993.

IAS’96 a été développé au Service de conseil de l’Institut des études sociales (ISSAS) de La Haye. Le progiciel mis au point par les auteurs du présent article s’appuie sur l’expérience acquise par l’Institut au cours des vingt dernières années dans le cadre de projets de comptabilité nationale conçus pour des pays d’Asie, des Caraïbes et d’Amérique latine.

Pour toute information complémentaire concernant IAS’96, veuillez vous adresser à :
ISSAS, boîte postale 29776,
2502 LT La Haye, Pays-Bas,
téléphone 31-70-4260760,
télécopie : 31-70-4260770.
E-mail : is-sas@iss.nl ; 101453,3264@compuserve.com ;100334,2404@compuserve.com.

Réunions et séminaires

L’UNSD organisera une Réunion du groupe d’experts sur la liaison entre la comptabilité d’entreprise et les comptes non financiers à New York du 18 au 22 août 1997 ainsi qu’une réunion du groupe d’experts sur les comptes satellites des ménages à New York du 6 au 10 octobre 1997

La troisième réunion du

Groupe d’experts des Nations unies sur les nomenclatures sociales et économiques internationales aura lieu à New York du 1er au 3 décembre 1997.

Le FMI organisera un cours sur la comptabilité nationale du 3 au 12 novembre 1997 à Washington D.C.

SNA News and Notes est bulletin d’information semestriel de l’ISWGNA, élaboré par la Division de statistique des Nations unies (UNSD). Il ne reflète pas nécessairement la position officielle des membres de l’ISWGNA.

SNA News and Notes est publié en quatre langues des Nations unies (anglais, français, russe et espagnol) et peut-être consulté sur Internet : http://www.un.org/Depts/unsd