SNA News and Notes

Numéro 15, Octobre 2002

• Comptabilité intégrée de l'économie et de l'environnement
• Inventaire des pratiques nationales en matière d'estimation des activités économiques cachées et informelles aux fins des comptes nationaux
• L'établissement des comptes trimestriels dans les pays de l'ASEAN>
• Mise en œuvre du SCN en ce qui concerne la capitalisation des logiciels
• Les modifications à la CITI et à la CPC dans le cadre des mises à jour 2002 et leur impact potentiel sur les statistiques des comptes nationaux
• Création d'un groupe de discussion électronique pour déterminer le traitement des régimes de pension dans les statistiques macro économiques
• Aperçu des groupes de discussion électronique sur les comptes nationaux
• Manuels et guides
• Réunions et séminaires<
• Note de la rédaction

Comptabilité intégrée de l'économie et de l'environnement

Alessandra Alfieri, DSNU, et Robert Smith, Statistics Canada

La révision du manuel des Comptes intégrés de l'économie et de l'environnement, connu sous l'abréviation SEEA, touche à sa fin. Le processus de révision a été mené conjointement par les Nations unies, Eurostat, le FMI, l'OCDE et la Banque mondiale. La majeure partie des travaux a été réalisée par le Groupe de Londres sur la comptabilité environnementale dont la coordinatrice éditoriale était Ann Harrison. Le processus de révision a été entamé en 1998 lors de la cinquième réunion du Groupe de Londres tenue à Fontevraud (France), à la suite de la recommandation de la Commission de statistique de février 1997 qui "se réjouissait de la proposition de la DSNU de collaborer avec le Groupe de Londres sur la révision du SEEA". Le manuel est le résultat des travaux de plusieurs réunions du Groupe de Londres, de son comité de coordination (composé des organismes responsables et des pays accueillant les réunions précédente et future, Statistics Canada assumant le secrétariat) ainsi que d'un vaste processus de consultation. Celui-ci a comporté la diffusion du document sur le site Web du Groupe de Londres afin de récolter les commentaires du public, la consultation d'experts et la présentation des chapitres du SEEA lors de réunions internationales comme celle de l'Association internationale de recherches sur le revenu et la richesse (IARIW) ainsi que différents séminaires internationaux dans plusieurs parties du monde.

En mars 2001, lors de sa vingt-deuxième session, la Commission de statistique a créé un "groupe des amis de la présidence", présidé par M. Svein Longva de Statistics Norway, qui a été chargé d'examiner le projet. L'année suivante, sur recommandation du groupe, la Commission de statistique a approuvé le document moyennant la prise en compte d'un certain nombre de modifications. Celles-ci ont été intégrées grâce à l'aide apportée par M. Robert Smith de Statistics Canada; un comité éditorial constitué des organismes responsables est actuellement occupé à finaliser le projet. Après approbation du document par les organismes en question, la version finale sera publiée sur le site Web de la DSNU et entrera dans le cadre du processus formel de publication des Nations unies. Un glossaire et un index seront également élaborés.

Le SEEA constitue un système satellite du Système de comptabilité nationale, qui rassemble au sein d'un cadre commun des informations économiques et environnementales dans le but de mesurer la contribution de l'environnement à l'économie et l'impact de l'économie sur l'environnement. Elle fournit aux décideurs politiques des indicateurs et des statistiques descriptives permettant de suivre ces interactions ainsi qu'une base de données permettant la planification stratégique et l'analyse politique afin d'identifier des schémas de développement plus durables. Le SEEA permettra donc aux gouvernements de formuler et de suivre des politiques économiques d'une manière plus efficace, de mettre en œuvre des réglementations en matière d'environnement et des stratégies de gestion des ressources mieux adaptées et d'utiliser les impôts et les subventions à meilleur escient. Il permettra également d'améliorer le dialogue politique entre les différentes parties intéressées en mettant à disposition un système transparent d'informations sur les relations entre les activités humaines et l'environnement.
Le SEEA, qui vise à mesurer de façon systématique les interactions entre l'économie et l'environnement, représente une avancée majeure vers la normalisation et l'harmonisation des concepts, définitions et méthodes. Le système comprend quatre catégories de comptes:

• Comptes de flux pour la pollution, l'énergie et les matières premières. Ces comptes fournissent des informations au niveau des branches sur la consommation d'énergie et de matières premières entrant dans le processus de production et sur la production de substances polluantes et de déchets solides. Ils fournissent des indicateurs d'éco-efficacité, de pollution et d'intensité d'utilisation des matières premières qui peuvent servir à mesurer la pression sur l'environnement et à envisager des solutions alternatives pour réduire celle-ci.



• Comptes des dépenses en matière de protection de l'environnement et de gestion des ressources. Ces comptes identifient les dépenses supportées par les entreprises, les administrations publiques et les ménages à des fins de protection de l'environnement ou de gestion des ressources naturelles. Ils reprennent dans le SCN existant les éléments qui permettent une bonne gestion de l'environnement et montrent comment rendre plus explicites les opérations ayant un effet sur l'environnement. Ces comptes peuvent être utilisés pour évaluer l'impact économique des législations et impôts en matière d'environnement et leurs effets sur la réduction de la pollution.



• Comptes des ressources naturelles. Ces comptes comptabilisent les stocks et les variations des stocks des ressources naturelles telles les terrains, les ressources halieutiques, les forêts, l'eau et les matières premières minérales, permettant un suivi plus efficace des richesses d'un pays. Ils permettent également de calculer des indicateurs comme la valeur totale du capital naturel et les coûts économiques de l'épuisement des ressources naturelles.



• Évaluation des flux non marchands et d'agrégats corrigés des effets environnementaux. Cette partie propose des techniques d'évaluation des éléments non marchands et de leur utilisation dans le cadre de questions politiques spécifiques. Elle aborde le calcul, les avantages et les désavantages de plusieurs agrégats macro-économiques corrigés des coûts d'épuisement et de dégradation. Elle examine également les corrections relatives à ce que l'on appelle les dépenses "défensives".

Un nombre croissant de pays membres de l'OCDE et de pays en développement ont commencé à produire des comptes de l'environnement, calculant différents éléments en fonction de leurs préoccupations et priorités en matière environnementale. Les pays disposant d'importantes ressources ont généralement élaboré des comptes des actifs afin de définir des politiques visant à une meilleure gestion des ressources naturelles. Les pays où la pollution est un problème majeur ont développé des comptes des flux physiques, souvent liés à des comptes de la protection de l'environnement de manière à analyser l'impact des structures de consommation et de production sur l'environnement et les effets des dépenses en matière d'environnement sur la réduction des émissions.

Inventaire des pratiques nationales en matière d'estimation des activités économiques cachées et informelles aux fins des comptes nationaux

Lidia Bratanova, Division de statistique de l'UNECE

En 2001, la Division de statistique de l'UNECE a réalisé une étude des pratiques nationales en matière d'estimation des activités économiques cachées et informelles aux fins des comptes nationaux. Cet exercice constituait une mise à jour d'une enquête précédente menée en 1991. Vingt-neuf pays membres de l'ECE ont participé, contre neuf en 1991. Plusieurs contributions nationales ont atteint des niveaux d'estimation et de description méthodologiques allant bien au?delà des mesures plus traditionnelles de l'économie cachée et informelle, couvrant la production illégale, la production des ménages pour usage final propre et d'autres activités normalement ignorées dans les méthodes classiques de collectes de données. Ce faisant, ils ont couvert une large part du cadre décrit dans le Manuel pour la mesure de l'économie non observée publié par l'OCDE en 2002.
La publication à paraître de l'UNECE Inventaire des pratiques nationales en matière d'estimation des activités économiques cachées et informelles aux fins des comptes nationaux poursuit un objectif triple. D'une part, elle propose un inventaire des pratiques actuelles dans un certain nombre de pays membres de l'ECE. Ensuite, elle fournit une base complète et unique pour les comparaisons entre pays des méthodes utilisées pour estimer l'ampleur et l'importance des différents types d'activités non observées. Enfin, elle peut servir de référence utile pour les pays lorsqu'ils s'attachent à enregistrer de manière plus complète les activités de production à la fois observées et non observées, leur permettant d'améliorer l'exhaustivité de leurs comptes nationaux.

L'étude montre qu'en règle générale, les pays se sont concentrés sur l'estimation des composantes de l'économie non observée (ENO) qui sont les plus significatives dans leur situation propre. C'est ainsi, par exemple, que l'ENO est vraisemblablement structurée différemment dans les économies en transition que dans les économies de marché hautement développées. En outre, les estimations pour un certain nombre de pays sont liées à leur engagement dans le projet lancé par Eurostat il y a plusieurs années visant à améliorer l'exhaustivité de leurs estimations du PIB. En cherchant à améliorer cette exhaustivité, l'accent est mis davantage sur des sources de données plus complètes et plus fiables rendant compte de l'ensemble des activités économiques, quelles que soient ces sources.
Si certains pays sont capables de prendre en compte différents aspects de l'économie non observée, au sein de l'ECE, celle-ci est généralement importante dans les pays candidats à l'UE (dans une fourchette comprise entre 10 et 22 % du PIB) ainsi que dans les pays de la Communauté des États indépendants ? CEI (dans une fourchette comprise entre 12 et 48 % du PIB).

L'économie informelle et la production des ménages pour usage final propre sont plus importantes dans les pays de la CEI et dans les pays candidats à l'UE que dans les économies de marché développées. C'est ainsi, par exemple, que d'après les estimations portant sur 1999, ces activités représentaient plus de 35 % du PIB de l'Arménie et plus de 38 % du PIB du Kyrghizstan.

Parmi les membres de l'ECE, des estimations ont été réalisées pour les différentes activités illégales suivantes: la production, l'importation, la vente et la consommation de drogues illégales, la prostitution, le commerce de produits audio et vidéo fabriqués illégalement ainsi que le vol et la contrebande. Onze pays (Canada, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Macédoine, Pologne, Slovaquie, Royaume?Uni et États-Unis) ont produit des estimations d'une ou plusieurs de ces activités, quoique généralement sur une base expérimentale. En raison des difficultés de mesure, la plupart des estimations des activités illégales doivent être considérées comme ayant uniquement un caractère indicatif.

Quatre pays seulement incluent des chiffres relatifs à l'économie illégale dans les estimations du PIB qu'ils publient (République tchèque, Estonie, Slovénie et Royaume-Uni).

Un certain nombre de conclusions générales peuvent être tirées des informations et des données contenues dans les contributions nationales:

- l'économie souterraine est plus fortement développée dans les branches qui fournissent la majeure partie de leur production aux personnes. Il s'agit plus particulièrement du commerce de gros et de détail, de la construction, des transports, des hôtels et restaurants ainsi que des services aux entreprises. Ces activités sont généralement le fait d'unités de petite taille (par exemple des petites entreprises non constituées en sociétés ou similaires);

- au niveau des secteurs institutionnels, la plupart des ajustements apportés pour des activités non observées concernent les sociétés non financières et les ménages;

- sur la base de l'expérience acquise par les pays qui classent l'économie non observée conformément aux directives d'Eurostat, il apparaît que la contribution la plus importante à l'économie non observée peut être imputée à des causes économiques, c'est-à-dire la sous?déclaration délibérée de revenus (ou la surdéclaration de coûts). La seconde cause la plus significative est la production d'unités qui, pour diverses raisons, n'apparaissent pas dans les registres statistiques. La production sous?déclarée s'élève, en moyenne, à quelque 7 % du PIB dans les pays candidats à l'UE, tandis que l'estimation de la production des unités non enregistrées dans ces mêmes pays s'établit en moyenne à 4,8 % du PIB;

- en ce qui concerne l'optique des dépenses, la contribution la plus importante à l'économie non observée concerne les dépenses de consommation finale des ménages. Dans les estimations de la production, les principales activités concernées sont le commerce (gros et détail), la construction, les transports ainsi que les hôtels et restaurants.

Il est prévu que la Division de statistique de l'UNECE mène une autre enquête sur les pratiques nationales dans environ trois à cinq ans afin de suivre les progrès réalisés par les pays membres dans la mise en œuvre des recommandations du Manuel pour la mesure de l'économie non observée.

L'établissement des comptes trimestriels dans les pays de l'ASEAN

Viet Vu, DSNU

La crise économique qui a frappé l'Asie en 1997 a engendré une demande d'indicateurs économiques conjoncturels, parmi lesquels diverses données économiques et financières permettant de suivre de plus près l'évolution de l'économie. L'établissement de comptes trimestriels est devenu une des priorités du programme de développement et d'amélioration statistiques de l'ASEAN, organisation qui comprend dix pays: Brunei, le Cambodge, l'Indonésie, le Laos, la Malaisie, Myanmar, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam. De nombreux séminaires et formations sur les comptes annuels et trimestriels et les statistiques apparentées ont été organisés par la Banque du développement asiatique, le FMI et la DSNU dans le cadre du Compte de développement statistique des Nations unies. Le tableau ci-après résume certaines des caractéristiques des comptes trimestriels dans les pays de l'ASEAN.

Les données utilisées pour les comptes trimestriels proviennent de sources administratives et d'enquêtes par sondage. En tant que petit État-cité, Singapour est capable de mener des enquêtes par sondage pour l'ensemble des branches des industries manufacturières et de la construction. Les Philippines et la Malaisie n'ont recours à des enquêtes par sondage que pour les grandes entreprises. L'Indonésie et le Vietnam mènent des enquêtes auprès d'un éventail bien plus large d'activités. D'autres variables de substitution telles l'emploi et la consommation d'électricité, par exemple, sont également largement utilisées pour les extrapolations. Pour les pays qui ne mènent pas d'enquête auprès des entreprises non constituées en sociétés, les données relatives aux sociétés sont extrapolées à l'aide d'un pourcentage déterminé afin de rendre compte des activités de ces entreprises non constituées en sociétés.

Les pays de l'ASEAN qui ont entrepris récemment d'établir des comptes trimestriels ont largement bénéficié des échanges d'expériences qui ont eu lieu lors des séminaires et des voyages d'études qu'ils ont effectués auprès de pays plus expérimentés comme les Philippines et l'Indonésie.

Mise en œuvre du SCN en ce qui concerne la capitalisation des logiciels

François Lequiller, OCDE

En matière de logiciels, le Système de comptabilité nationale (SCN 1993) a innové en recommandant la capitalisation. Ce changement a bénéficié d'un large accueil favorable puisqu'il reconnaît aux logiciels ont un caractère d'"actifs" et d'"investissements". Toutefois, cette innovation a un coût, à savoir une détérioration de la comparabilité internationale des statistiques économiques. L'examen des techniques d'estimation utilisées dans la zone OCDE montre que les différences constatées entre les données reflètent tout autant des différences dans l'interprétation de la définition des logiciels que des divergences entre les méthodes de mesure. La capitalisation des logiciels pourrait conduire à une révision du niveau du PIB à prix courant supérieure à 1 %, avec toutes les conséquences annexes sur la croissance du PIB et, naturellement, sur les investissements en TIC.

Une task force conjointe Eurostat/OCDE a été créée en octobre 2001 pour tenter de résoudre ces problèmes de mesure et d'améliorer la comparabilité internationale. Les participants à la task force représentent 19 pays, soit 12 pays européens et 7 pays non européens. L'objectif de cette task force est de formuler des recommandations théoriques et pratiques sur la mesure des logiciels dans les comptes nationaux. Les recommandations font l'objet d'un rapport qui a été présenté au Comité PNB européen en juillet 2002 et à la réunion des experts des comptes nationaux de l'OCDE en octobre 2002. La version du rapport avant cette dernière réunion est disponible à l'adresse suivante: http://www.oecd.org/EN/document/0,,EN-document-424-15-no-20-31122-0,00.html

En matière de mesure, la question centrale consiste à déterminer comment distinguer les dépenses d'investissement en services informatiques (logiciels) de la consommation intermédiaire en services informatiques. Le ratio des logiciels capitalisés sur la dépense totale (des entreprises et des administrations publiques) en services de logiciels constitue une mesure de la propension d'un pays à capitaliser les logiciels; une comparaison de ce ratio (le ratio d'investissement) permet d'obtenir une vue d'ensemble de l'ampleur des différences de mesure entre les pays. Le graphique ci-après compare ce ratio pour 14 pays de l'OCDE.

A priori, en partant de l'hypothèse qu'il existe des définitions et des méthodes de mesure communes, on pourrait s'attendre à ce que les ratios par pays soient bien plus proches les uns des autres. Un des objectifs de la task force devait donc être d'obtenir des ratios similaires pour les mêmes groupes de sous-produits de services informatiques pour les différents pays. Le succès des travaux de la task force au cours des prochaines années dépendra donc de sa capacité à déterminer les valeurs de référence (une fois que les instituts nationaux de statistique auront adopté les modifications recommandées dans le rapport)

Le premier chapitre du rapport se concentre sur les questions de définition, de concept et de classification. Il considère les différents concepts d'œuvres originales et de reproductions d'œuvres originales et ce qui les distingue. La production de logiciels pour compte propre est également examinée, en particulier la production pour compte propre d'œuvres originales destinées à la reproduction. La seconde partie du rapport examine et commente la question de la cohérence entre la balance des paiements et les comptes nationaux, tandis que la troisième partie traite des questions de déflation.

Les réponses au questionnaire sur les déflateurs utilisés pour les logiciels confirment qu'il existe des différences significatives entre les types de déflateurs utilisés; c'est ainsi, par exemple, que certains pays appliquent des ajustements de qualité et d'autres pas. Entre 1995 et 2000, les prix des logiciels qui ont été mesurés dans les comptes nationaux se sont situés dans une fourchette comprise entre + 30 % (Suède) et - 25 % (Australie). Finalement, le rapport formule des recommandations concernant la mesure pratique des investissements en logiciels dans les comptes nationaux sur la base des sources statistiques existantes.

Les modifications à la CITI et à la CPC dans le cadre des mises à jour 2002 et leur impact potentiel sur les statistiques des comptes nationaux

Ralf Becker, DSNU

Introduction

Conformément aux lignes directrices établies par la Commission de statistique lors de ses sessions de 1999, 2000 et 2001, les modifications structurelles apportées à la classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (ISIC) ont été réduites à un minimum, étant donné les modifications plus substantielles qui sont envisagées lors de la révision prévue pour 2007. La mise à jour 2002 s'est dès lors concentrée sur les notes explicatives et autres textes annexes ainsi que sur la mise à disposition d'outils permettant de comparer les données CITI à d'autres branches nouvelles comme la branche "Information".

Il en a résulté un certain nombre de modifications structurelles mineures sous la forme de nouvelles classes au niveau le plus détaillé. Ces modifications sont intervenues uniquement au niveau à quatre chiffres et ne devraient affecter aucune des statistiques agrégées établies dans le cadre des comptes nationaux. D'autres corrections mineures telles le déplacement des prêteurs sur gage du commerce de détail vers l'intermédiation financière ne devraient pas non plus avoir d'impact significatif sur les comptes nationaux.

La seule modification introduite à un niveau plus élevé de la CITI est la création de deux nouvelles divisions pour la production non différenciée de biens et de services par les ménages afin de répondre, notamment, aux besoins des enquêtes sur les forces de travail.

Des critères similaires ont été appliqués à la Classification centrale des produits (CPC). Toutefois, des demandes plus insistantes de clarification ayant été formulées pour cette classification, certains changements ont été apportés à des catégories de niveau plus élevé.

Si la collecte de données individuelles et la production à des niveaux détaillés, par exemple pour les statistiques des prix, peuvent devoir tenir compte des modifications apportées à n'importe quel niveau de la classification, le calcul des données agrégées et publiées ne sera affecté que par les quelques modifications apportées aux niveaux supérieurs. Les changements apportés aux deux niveaux les plus élevés de la CITI et de la CPC qui peuvent avoir une influence sur les statistiques des comptes nationaux sont énumérés ci-après.

Changements à la CITI (niveaux supérieurs)

• ajout des divisions 96 et 97; modifications à la section P

Changements à la CPC (niveaux supérieurs)

• nouvelles catégories de déchets dans la division 39; peu d'impact sur les totaux
• suppression des divisions 51, 52 et 53; modifications à la section 5
• inclusion dans la section 73 des droits de licence pour l'utilisation d'actifs incorporels non financiers
• restructuration de la division 84 (télécommunications)
• nouvelle classe 8363 pour la vente/la location d'espaces publicitaires
• nouveau groupe 641 pour les services de transport terrestre par mode mixte
• réorganisation des divisions 86-89:
  • ancienne version:
    • 86 = Services de production pour compte de tiers
    • 87 = Services d'entretien et de réparation
  • nouvelle version (traduction non officielle):
    • 86 = Services annexes à l'agriculture, à la chasse, à la sylviculture, à la pêche, aux industries extractives et aux entreprises d'utilité publique
    • 87 = Services d'entretien, de réparation et d'installation (à l'exclusion de la construction)
    • 88 = Services manufacturiers relatifs à des inputs physiques appartenant à des tiers
    • 89 = Autres services manufacturiers

Les conséquences de ces changements sont discutées ci-après.

1. Ajout des divisions 96 et 97 à la CITI

L'idée de créer de nouvelles classes pour les activités de production non différenciée de biens et de services par les ménages a été avancée pour la première fois par l'OIT dans le cadre des enquêtes sur les forces de travail.

Pour les collectes de données qui incluent ou concernent spécifiquement les ménages, l'introduction de ces nouvelles divisions est susceptible d'influencer les données de différentes manières. À l'origine, l'intention est de prendre en compte les activités menées par les ménages pour leur compte propre qui ne peuvent pas être imputées (en termes de pourcentage de valeur ou de temps) à d'autres branches. Lorsqu'il s'agissait d'imputer les activités des ménages à d'autres branches (généralement l'agriculture, la construction et la fabrication de vêtements), l'allocation ne reposait pas souvent sur des bases très solides. Dans la proposition de l'OIT, les nouvelles catégories concernent ces cas pour lesquels l'allocation ne peut être réalisée de façon raisonnable. Pour pouvoir comparer les données avec celles établies dans le cadre des anciennes versions de la CITI, la division 96 devra être ventilée entre d'autres catégories de la CITI, essentiellement celles précitées.

La division 97 couvre des activités qui tombent en dehors de la frontière de la production du SCN et ne doit être utilisée que pour des collectes de données concernant spécifiquement ces activités.

Étant donné l'éventail des activités reprises dans la section P, il convient d'examiner tout conflit potentiel de couverture, par exemple vérifier si les données calculées incluent ou excluent les divisions 96 ou 97 pour éviter toute divergence quant au champ couvert par la section P.

2. Traitement des actifs et des paiements y relatifs dans la CPC

La version imprimée de la CPC 1.0 ainsi que la CPC provisoire incluent les actifs incorporels et les licences pour le droit d'utiliser ces actifs dans la même catégorie, par exemple sous droits d'auteur et redevances pour droits d'auteur. Un corrigendum relatif à ces questions a été publié en 2000; il crée un nouveau groupe 733 relatif aux licences pour le droit d'utiliser des actifs incorporels non financiers, reflétant ainsi la structure utilisée par la CPC pour les actifs. Les changements apportés par la version 1.1 alignent ces catégories sur la classification des actifs du SCN.
En même temps, des actifs ont été retirés de la CPC dans le cadre du projet visant à créer dans le futur une nouvelle Nomenclature centrale des actifs. Raisons invoquées pour ce retrait: les incohérences constatées dans la section 5 dans laquelle on retrouve ensemble des actifs et des services tels que ceux cités plus haut; le possible double comptage des services de construction et de la construction dans la même section de la CPC.
Les données calculées et publiées au niveau supérieur de la CPC sont concernées par cette modification. Toutefois, ainsi qu'indiqué plus haut, la simple agrégation de catégories de la section 5 aurait conduit à des doubles comptages et aurait pu ne pas être appliquée dans les statistiques publiques.

3. Restructuration des divisions 86 à 89 de la CPC

La version précédente de la CPC incluait une division 86 "services de production pour compte de tiers" et une division 87 "services d'entretien et de réparation". La division 86 couvrait un ensemble de produits allant des services annexes à certaines branches, aux services manufacturiers en passant par les services d'installation et les services de publication ou de recyclage. La réorganisation de cette partie vise à distinguer entre ces différents types de services au niveau division. Le champ couvert par les divisions 86 et 87 de la version 1.0 de la CPC est donc identique à celui des divisions 86, 87, 88 et 89 de la version 1.1 de la CPC. Les services annexes (86), les services manufacturiers relatifs à des input physiques appartenant à des tiers (88) et les autres services manufacturiers (89) correspondent ensemble à l'ancienne division 86, à l'exception des services d'installation qui sont maintenant regroupés avec les services d'entretien et de réparation (87). Les données au niveau du deuxième chiffre sont affectées par ce changement mais la plupart des sous-classes correspondent intégralement à celles de la version précédente de la CPC.

4. Restructuration de la division 84 de la CPC

La structure des services de télécommunications telle que prévue dans la CPC 1.0 a été critiquée pour ne pas être suffisamment détaillée et pour ne pas refléter le véritable caractère des services fournis par cette branche d'activité. Pour définir une nouvelle structure pour la division 84, on s'est inspiré des travaux réalisés pour la mise en place du Système nord-américain de classification des produits (NAPCS). Le champ couvert par la division 84 étant resté inchangé, la restructuration n'affecte pas les données au niveau du premier ou du deuxième chiffre de la CPC. Toutes les catégories à partir du troisième chiffre sont fondamentalement différentes de la version précédente; les réarrangements ou les réagrégations entre les deux versions sont donc impossibles.
5. Location d'espaces publicitaires

La version précédente de la CPC n'incluait pas les services de vente directe ou de location d'espaces publicitaires, notamment ceux offerts par les journaux. Ces services étaient (en l'absence de toute catégorie appropriée) inclus dans la vente d'espace ou de temps publicitaires sur une base de redevance ou de commission. Ces services représentent une part substantielle des revenus des éditeurs papier ou électronique, des TV et radios, etc., et ils sont maintenant identifiés séparément.

6. Introduction des services de transport terrestre par mode mixte

La proposition visant à créer une nouvelle catégorie pour les services de transport terrestre par mode mixte trouve son origine dans les travaux visant à relier la CPC et la COICOP. La plupart des systèmes de transit urbain ne permettent pas de ventiler les dépenses d'après le type de service de transport, les paiements étant indépendants du type de transport utilisé et pouvant couvrir plusieurs types et combinaisons de transport. Certains indicateurs statistiques peuvent également être observés/transmis par le fournisseur de services selon une ventilation par mode. Cette nouvelle classe couvre dès lors des parties d'autres classes de transport terrestre précédemment imputées.

7. Modifications mineures

Les autres postes correspondent à deux types de changements apportés à la classification: a) une ventilation d'un poste existant pour permettre l'établissement de statistiques plus détaillées; b) un déplacement d'un poste particulier (généralement une activité ou un service détaillé unique) d'une catégorie à une autre. Cette dernière opération est généralement une simple correction et concerne uniquement une part mineure des classes concernées. Il convient cependant de noter que tant la classe qui est amputée que celle qui est augmentée sont toutes deux concernées par cette opération, même si le volume concerné est souvent négligeable. La ventilation d'une catégorie existante n'affecte pas les données collectées ou calculées, du fait que la combinaison de ces nouvelles catégories est exactement l'équivalent de la classification précédente.

Pour plus d'informations sur les différences entre les CITI Rév.3 et Rév.3.1 et les CPC 1.0 et 1.1, on se reportera à la page Web suivante relative aux nomenclatures:
UNSD at http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/
regrev.asp?LG=1

Création d'un groupe de discussion électronique pour déterminer le traitement des régimes de pension dans les statistiques macro économiques

Philippe de Rougemont, FMI

À la demande du Groupe de travail intersecrétariats sur les comptes nationaux (ISWGNA), le Département de statistiques du FMI a créé un groupe de discussion électronique (GDE) consacré au traitement des régimes de pension, y compris les régimes de sécurité sociale et les régimes d'employeurs sans constitution de réserves. Le but de ce GDE, qui est accessible sur le site Web public du FMI (www.imf.org), est d'examiner les différentes possibilités de traitement de ces régimes de pension dans les systèmes de statistiques macro-économiques et de déterminer le plus approprié.

Les obligations en matière de pension et leurs effets potentiels sur les finances publiques ont renforcé l'intérêt porté à l'évaluation de la durabilité budgétaire à moyen et à long terme. Dans le domaine comptable, la Fédération internationale des comptables (IFAC) vient d'entamer des travaux sur le traitement comptable à réserver aux obligations des gouvernements en matière de politique sociale. Ces développements récents ont ravivé l'intérêt porté à la question de savoir comment les activités des régimes de pension devaient être enregistrées dans les statistiques macro économiques.

Le Système de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) établit une distinction entre les régimes de sécurité sociale et les régimes d'assurances des employeurs, eux-mêmes subdivisés en régimes avec constitution de réserves et régimes sans constitution de réserves; cette ventilation a pour conséquence que les activités de nombreux régimes de pension, notamment ceux des administrations publiques, ne donnent lieu à la reconnaissance d'aucun avoir/engagement financier. Plus récemment, le Manuel de statistiques de finances publiques 2001 (MSFP 2001) du FMI recommande que les cotisations et les prestations des régimes de pension des employeurs publics soient comptabilisés exclusivement comme des opérations financières et reconnaît l'existence de stock d'engagements des administrations publiques pour l'ensemble des régimes d'employeurs, tant avec que sans constitution de réserves, sous la forme de réserves techniques d'assurance.

La discussion au sein du GDE devrait porter sur différents aspects, notamment:

• l'importance de la distinction entre avec constitution de réserves/sans constitution de réserves;
• l'extension de la reconnaissance des obligations en matière de pensions en tant qu'engagements des régimes de sécurité sociale et autres régimes d'assistance sociale;
• l'enregistrement des cotisations effectives ou imputées;
• la réconciliation des opérations concernées dans le SCN 1993 (qui comporte trois éléments: opérations non financières, opérations financières et poste d'ajustement) avec celles du MSFP 2001;
• les règles d'évaluation pour les engagements en matière de pensions;
• les règles d'évaluation des revenus de la propriété attribués aux détenteurs de police d'assurance et
• l'harmonisation des traitements statistiques comptables des régimes de pensions.

Les conclusions du groupe donneront lieu à l'établissement d'un rapport qui sera diffusé pour discussion au sein d'organes tels l'ISWGNA. Vous avez quelque chose à dire sur le sujet? Pour faire valoir votre point de vue, pour consulter des documents à ce propos ou connaître l'opinion des autres, allez à l'adresse suivante: http://www.imf.org/external/np/sta/ueps/index.htm.

Calendrier envisagé: novembre 2002: contact de membres potentiels dans des pays où il existe un intérêt particulier pour le sujet. Recueil des avis du public via le site Web du FMI. Mai 2003: rédaction d'un rapport initial à diffuser auprès des membres et publié sur le site Web pour discussion. Septembre 2003: rédaction d'un rapport intérimaire.

Aperçu des groupes de discussion électronique sur les comptes nationaux

Viet Vu, DSNU

Les groupes de discussion électroniques (GDE) sont créés par le groupe de travail intersecrétariats sur les comptes nationaux pour favoriser l'échange de vues sur des sujets qui sont d'intérêt pour les comptes nationaux et pourraient nécessiter des mises à jour du Système de comptabilité nationale 1993.

• Chaque échange de vues sur un sujet déterminé est animé par un expert associé à une organisation internationale ou à un institut national;
• tous les GDE ont un lien avec le site Web de la Division de statistique des Nations unies: http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/edg.htm;
• les lecteurs peuvent toutefois consulter directement les différents sites des GDE décrits ci-après.

Traitement des options sur actions:
http://www1.oecd.org/std/shares.htm.
Les options sur actions constituent un moyen de plus en plus fréquemment utilisé par les entreprises pour motiver leur personnel. Comme le SCN 1993 ne fournit aucune ligne directrice en la matière, la question a été soulevée de savoir si ces options sur actions devaient être considérées comme faisant partie de la rémunération des salariés et donc constituer un coût pour l'employeur.

Traitement des prêts non performants:
http://www.imf.org/external/np/sta/npl/eng/discuss/index.htm
Le traitement des prêts non performants est une question qui a été soumise pour clarification au ISWGNA par les autorités thaïlandaises qui souhaitent savoir dans quelle mesure les intérêts non versés devaient être enregistrés (les services d'intermédiation financière indirectement mesurés relatifs à ces intérêts peuvent affecter le PIB). Ce GDE a donc pour but de déterminer les critères qu'il convient d'appliquer à l'annulation des prêts non performants et comment garantir que ces critères soient conformes aux autres grands systèmes de statistiques macro-économiques (balance des paiements, statistiques de finances publiques, statistiques monétaires et bancaires). Les conclusions du groupe donneront lieu à la rédaction d'un rapport qui sera diffusé pour discussion par des instances telles le ISWGNA et le Comité des statistiques de balance des paiements du FMI.

Traitement des gains nominaux de détention et des intérêts sur les actifs financiers (en période de forte inflation):
http://www.worldbank.org/data/working/iswgna_background.html.
Peter Hill et André Vanoli ont écrit au ISWGNA au sujet du traitement des gains nominaux de détention et des intérêts sur les actifs financiers en période de forte inflation tel que décrit à l'annexe B du chapitre XIX du SNC 1993 ainsi que dans la publication de l'OCDE "Manuel de comptabilité en période d'inflation". Ce dernier a été écrit après le SNC 1993 par Peter Hill qui a adopté une ligne différente de celle de l'annexe B précitée. Lors de la conférence de l'IARIW de 1998, M. Vanoli a présenté un document qui soulève un certain nombre de questions en ce qui concerne le traitement comptable en période d'inflation. M. Hill a répondu dans un document qu'il a également soumis lors de la conférence de l'IARIW de 1998, dans lequel il donne des contre-arguments et soulève à son tour différentes questions en ce qui concerne l'annexe B. L'ISWGNA a demandé à la Banque mondiale de créer ce groupe de discussion électronique pour susciter le débat afin de pouvoir clarifier ces questions et d'aider à la formulation de propositions de changements qui pourraient être introduites dans le SCN 1993.

Coût du transfert de la propriété d'actifs:
http://www1.oecd.org/std/transfsna.htm
Ce GDE est terminé. L'animateur de ce groupe (Peter van de Ven du CBS) a conclu qu'il n'y avait aucune raison de modifier le SCN 1993 en ce qui concerne le traitement des coûts liés au transfert de la propriété d'actifs. Dans son rapport du 10 mars 2000 au ISWGNA, il écrit "… il est recommandé de ne pas modifier le SCN 1993 du fait qu'il existe des arguments tout aussi convaincants pour et contre les recommandations des lignes directrices internationales en vigueur actuellement". L'ISWGNA a discuté cette question lors de sa réunion d'avril 2001; il a fait sienne cette conclusion et a décidé de mettre un terme au GDE.

Comptabilisation des intérêts:
http://www.imf.org/external/np/sta/na/interest/index.htm
Ce groupe de discussion s'intéressant à la définition et à la mesure des intérêts a été créé sur décision de l'ISWGNA qui s'est réuni au niveau technique en avril 1999 à Washington, D.C. La principale question soulevée est de savoir si les intérêts sont mesurés selon le point de vue du débiteur ou selon celui du créancier. L'ISWGNA a fait sienne la conclusion du coordinateur du GDE selon laquelle le SCN comptabilise les intérêts selon l'optique du débiteur.

Traitement des régimes de pension d'employeurs sans constitution de réserves: http://www.imf.org/external/np/sta/ueps/index.htm
Dans le SCN 93, les engagements de verser des prestations de pensions dans le futur ne sont pas considérés comme des passifs des régimes de sécurité sociale ou des régimes d'employeurs sans constitution de réserves. Le GDE considérera s'il est pertinent du point de vue de l'analyse d'enregistrer ces engagements dans les comptes nationaux et, le cas échéant, formulera des recommandations quant à leur évaluation et à leur mesure. Le GDE fera également des propositions en vue de réconcilier les recommandations du SEC 95 et celles du Manuel de finances publiques du FMI en ce qui concerne le traitement des régimes de pensions des employeurs (publics) sans constitution de réserves. Pour plus d'informations sur ce GDE, on se reportera à l'article de Philippe de Rougemont (FMI) dans le présent bulletin.

Mesure des actifs non financiers: http://webdomino1.oecd.org/std/capstock.nsf
Ce GDE se consacre au stock de capital, aux services en capital et aux actifs incorporels dans les comptes nationaux, en donnant plus particulièrement la priorité à la réévaluation de la couverture et du traitement des actifs incorporels. Cette task force peut être considérée comme le prolongement du groupe de Canberra II. Le mandat et les objectifs du groupe ainsi que le calendrier des travaux ont été discutés lors de la réunion des experts des comptes nationaux de l'OCDE tenue à Paris du 8 au 11 octobre 2002.
Présidence: Australie, Animateur: paul.schreyer@oecd.org

Autres GDE sur des sites de l'OCDE

La description de ces GDE est basée sur la note d'information de François Lequiller parue dans le numéro 14 (avril 2002) de SNA News and Notes.

Ces groupes de discussion électroniques (GDE) de l'OCDE constituent des outils de communication liés à des task force sur des problèmes nouveaux rencontrés en comptabilité nationale. Ils sont ouverts à tous les statisticiens officiels intéressés. Ceux-ci ne peuvent toutefois participer que moyennant un enregistrement préalable. Pour s'enregistrer et obtenir un mot de passe, il convient de contacter l'animateur par e-mail.

GDE sur les services financiers dans les comptes nationaux: http://webdomino1.oecd.org/std/finservice.nsf
Ce GDE se consacre aux services financiers dans les comptes nationaux. Les activités des sociétés financières ont connu une évolution structurelle du fait de l'importance croissante prise par la gestion de portefeuilles d'actifs financiers. Cette activité génère des gains et des pertes de détention que les comptes nationaux excluent traditionnellement de la frontière de la production et donc du revenu. La task force examinera la question de savoir s'il convient d'adapter la frontière de la production pour y intégrer cette activité, le cas échéant de quelle manière et comment le revenu serait alors influencé. La première réunion de la task force a eu lieu en juin 2002. Un premier document devait être discuté lors de la réunion des experts des comptes nationaux de l'OCDE tenue à Paris du 8 au 11 octobre 2002. Le rapport final est attendu pour la fin 2003. Présidence: Suisse; animateur: paul.schreyer@oecd.org

GDE sur les logiciels: http://webdomino1.oecd.org/std/software.nsf
Ce GDE s'attache à la mise en œuvre de la recommandation formulée par le SCN 1993 en matière de capitalisation des logiciels. Les études ont montré que les pratiques en matière de mesure de la FBCF en logiciels différaient sensiblement d'un office statistique à l'autre, avec un impact significatif sur le PIB. L'objectif de cette task force conjointe OCDE/Eurostat est d'élaborer une série de recommandations qui devraient permettre une meilleure comparabilité au niveau international. La task force européenne a fait rapport au comité PNB de juillet 2002. Le rapport de la task force OCDE a été présenté à la réunion des experts des comptes nationaux de l'OCDE tenue du 8 au 11 octobre 2002. L'ISWGNA a appuyé les recommandations de la task force. Ce GDE sur les logiciels est terminé. Présidence: USA; animateur: francois.lequiller@oecd.org

GDE sur la mesure des services d'assurance non-vie: http://webdomino1.oecd.org/std/inservice.nsf
Ce GDE se consacre à la mesure des services d'assurance non-vie, avec une attention plus particulière portée au traitement des pertes dues aux catastrophes. La production des services d'assurance telle que calculée en utilisant l'algorithme du SCN 1993 dépend de l'équilibre entre primes et sinistres (sur la base des droits constatés); elle peut donc fluctuer fortement (et même devenir négative) à la suite de catastrophes majeures. Les sinistres très importants consécutifs à l'attaque terroriste du 11 septembre en constituent un exemple récent qui a des impacts tant sur le PIB que sur la balance des paiements (réassurance). L'objectif de la task force est de proposer des mesures qui seraient plus cohérentes avec la perception de la production de cette branche d'activité. Il s'agit plus particulièrement de prendre en compte les caractéristiques à moyen et à long terme de l'assurance non-vie. La première réunion de la task force a eu lieu en juin 2002. Un premier document devait être discuté lors de la réunion des experts des comptes nationaux de l'OCDE tenue à Paris du 8 au 11 octobre 2002. Le rapport final est attendu pour fin 2003.
Présidence: France; animateur: fenella.maitland-smith@oecd.org

Manuels, guides et outils de référence

Measuring the Non-Observed Economy - A Handbook. (La mesure de l'économie non observée - Manuel -), OCDE, FMI, OIT, CIS-Stat, 2002.

Handbook on National Accounting - Use of Macro Accounts for Policy Analysis. (Manuel de comptabilité nationale - L'utilisation des comptes macro-économiques pour l'analyse politique), Studies in Methods, Séries F, n° 81, Nations unies, 2002.

Purchasing Power Parities - Measurements and uses. (Parités de pouvoir d'achat - Mesures et utilisations) OCDE, 2002, disponible électroniquement à l'adresse suivante: www.oecd.org/pdf/M00027000/M00027819.pdf

Purchasing Power Parities and Real Expenditures: 1999 Benchmark year 2002 Edition. (Parités de pouvoir d'achat et dépenses réelles: année de référence 1999, édition 2002), OCDE 2002.

Une Histoire de la Comptabilité Nationale, André Vanoli, Éditions Repères, La Découverte,
ISBN 2-7071-3702-2; disponible à ce jour uniquement en français.

OECD Glossary of Statistical Terms. (Glossaire de termes statistiques de l'OCDE), disponible électroniquement à l'adresse suivante: www.oecd.org/statistics/glossary

Autres manuels/guides prévus ou en cours de publication:

Manuel sur les institutions sans but lucratif (DSNU conjointement avec la Johns Hopkins University)
Manuel de comptabilité environnementale (DSNU, OCDE, EUROSTAT, FMI, Banque mondiale)
Manuel sur les IPC (Banque mondiale)
Compendium de statistiques sur la pauvreté (DSNU avec le Groupe de Rio)
Manuel sur les PPA (OCDE conjointement avec Eurostat)
Manuel sur les indices de prix du commerce extérieur (FMI)
Comptes nationaux: introduction pratique (DSNU)

Réunions et séminaires

18 novembre - 6 décembre 2002: séminaire des comptes nationaux sur la mise en œuvre du SCN 1993 et atelier de formation de deux semaines sur l'établissement des comptes nationaux organisés par CARICOM en collaboration avec le DSNU et CARTAC, Saint Kitts et Nevis

Décembre 2002: Réunion sur les résultats des comparaisons des PPA pour l'Europe et l'Amérique du Nord, UNECE, Genève, Suisse

Note de la rédaction

Le bulletin SNA News and Notes est un service d'information semestriel de l'ISWGNA fourni par la Division de statistique des Nations unies (DSNU). Il ne reflète pas nécessairement la position officielle des membres ou de certains membres de l'ISWGNA (Union européenne, FMI, OCDE, Nations unies et Banque mondiale).
------------------------------------------------------------------------
SNA News and Notes est publié en quatre langues (anglais, français, russe et espagnol) et est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/nationalaccounts/snanews.htm
------------------------------------------------------------------------
Une version actualisée du SCN 1993 comportant un outil de recherche, un glossaire de comptabilité nationale, différents manuels dans le domaine des comptes nationaux ainsi que les activités et les comptes rendus de l'ISWGNA peut être consultée sur Internet à l'adresse suivante: http://unstats.un.org/unsd/sna1993/introduction.asp
------------------------------------------------------------------------
Toute correspondance, et notamment toute demande d'abonnement gratuit, doit être envoyée à l'adresse suivante: DSNU: Bureau DC2-1520, New York, NY 10017; tél.:+1-212-963-4854, télécopieur: +1-212-963-1374, courrier électronique: sna@un.org