Apropos de SNA News and Notes
SNA News and Notes
Numéro 14, Avril 2002
La commission de statistique des Nations unies adopte
une mise à jour du SCN 1993 relative au traitement des licences de téléphonie
mobile
Cristina Hannig, DSNU
(Position officielle de l'ISWGNA )
Après un long processus de consultations mené par l'ISWGNA
au cours de l'année 2000 et dans le cadre du mandat que lui a confié
en mars 200 la Commission de statistique des Nations unies de prendre
aussi rapidement que possible une décision quant au traitement
des licences de téléphonie mobile, l'ISWGNA a publié
l'interprétation qu'il recommande dans son rapport du 18 avril
2001. Conformément aux procédures de mise à jour
du SCN 1993 adoptées par la Commission de statistique des Nations
unies (voir SNA News and Notes N° 9), l'ISWGNA a, pendant l'été
2001, distribué le rapport précité à tous
les membres de la Commission pour avis et commentaires. Trois États
membres ont émis des objections à l'encontre du traitement
proposé. L'ISWGNA a alors analysé et discuté minutieusement
les remarques formulées lors d'une téléconférence
tenue le 14 décembre 2001. À la suite de ces discussions,
l'ISWGNA est convenue d'apporter quelques changements mineurs au texte
de son rapport d'avril 2001, visant à faire ressortir de façon
plus explicite les cas dans lesquels la recommandation stricte selon laquelle
les licences de téléphonie mobile doivent être traitées
comme la vente d'un actif peut ne pas s'appliquer. Il a également
été décidé d'ajouter une annexe montrant dans
quelles circonstances les licences de téléphonie mobile
peuvent être traitées comme un loyer. Ces changements ont
conduit à la publication le 21 décembre d'une version légèrement
modifiée du rapport de l'ISWGNA. Les trois États membres
précités ont accepté cette approche consensuelle,
sous forme de recommandation intermédiaire, du SCN 1993 de façon
à ce que la communauté mondiale puisse avancer dans cette
matière, anticipant la révision complète du traitement
de l'ensemble des actifs incorporels telle qu'elle a été
planifiée.
Par lettre datée du 29 janvier 2002 à l'ensemble des 24
membres de la Commission, le directeur du DSNU, M. Hermann Habermann,
a annoncé l'adoption officielle de l'interprétation par
l'ISWGNA du traitement des licences de téléphonie mobile
tel qu'établi dans le rapport de l'ISWGNA du 21 décembre
2001 (voir www.un.org/Depts/unsd/nataccts/iswgna.htm).
Recommandations finales de l'ISWGNA
quant au traitement des licences de téléphonie mobile
Francois Lequiller, OCDE
(Pour information)
La principale conclusion de l'ISWGNA en matière
de traitement des licences de téléphonie mobile est que
l'opération concernée doit être considérée
à la lumière d'un ensemble de six critères relatifs
à ses caractéristiques et être classée en conséquence
soit comme vente d'un actif, soit comme loyer. Cette décision est
cohérente avec la décision prise par Eurostat en juillet
2000.
Les six critères sont (extraits):
- Coûts et bénéfices pour le titulaire de la licence:
plus le titulaire de la licence supporte les risques et avantages liés
au droit d'utiliser l'actif, plus il est vraisemblable que l'opération
sera considérée comme une vente d'un actif plutôt
que comme une location.
- Paiement initial ou paiements échelonnées: comme c'est
le cas pour d'autres indicateurs, le mode de paiement ne constitue pas
un critère déterminant pour une classification en tant
que vente d'actif ou en tant que loyer. En règle générale,
les modalités de paiement d'une licence constituent une question
d'ordre financier et non, en tant que tel, un facteur permettant de
déterminer s'il s'agit ou non d'un actif. Néanmoins, les
pratiques commerciales montrent que les paiements initiaux de loyer
pour de longues périodes (15-25 ans dans le cas de licences de
téléphonie mobile) sont très peu fréquents,
ce qui favoriserait une interprétation allant dans le sens de
la vente d'un actif.
- Durée de la licence: il y aurait plutôt vente d'un actif
lorsqu'une licence est octroyée pour une longue période
et versement d'un loyer lorsqu'elle l'est pour une période plus
courte.
- Transférabilité effective ou de facto: la possibilité
qu'une licence puisse être vendue donne naturellement à
penser qu'elle a un propriétaire; le fait que la propriété
puisse être transférée est un argument fort pour
considérer que l'octroi de la licence correspond à la
vente d'un actif incorporel.
- Possibilité d'annulation: plus les possibilités qu'a
l'émetteur de la licence d'annuler celle-ci à sa guise
sont restreintes, plus l'opération doit être traitée
comme une vente d'actif.
- Approche par le monde des entreprises et normes comptables internationales:
conformément aux normes comptables internationales, les entreprises
traitent souvent les licences d'utilisation du spectre en tant qu'actif.
Une nouvelle fois, cela n'induit pas nécessairement un traitement
similaire dans les comptes nationaux; il existe d'autres domaines pour
lesquels les entreprises choisissent de présenter les données
dans leurs comptes d'une manière qui n'est pas cohérente
avec les comptes nationaux. Cependant, le traitement de l'acquisition
des licences de téléphonie mobile en tant qu'investissements
en capital dans les comptes des entreprises est un argument supplémentaire
pour les considérer de la même manière dans les
comptes nationaux.
Davantage de travaux sur les actifs incorporels/produits/non produits
Outre cette recommandation, l'ISWGNA considère qu'il est indispensable
de mener des travaux plus approfondis sur le traitement de l'ensemble
des actifs incorporels. Un des points qui devrait être discuté
est celui d'une méthode à recommander pour la mise en œuvre
de la décision (création d'un nouveau type d'actifs non
produits). Il conviendrait d'examiner en détails les conséquences
sur le SCN de l'introduction de la série de critères susmentionnée.
En outre, il faudrait élaborer un ensemble plus large de critères
permettant de décider plus facilement si un paiement au titre d'une
location ou d'une licence doit être considéré comme
un loyer ou comme la vente d'un actif incorporel. Ces critères
devraient s'appliquer à une large gamme d'opérations et
ne pas se limiter aux licences de téléphonie mobile.
Publication du manuel sur les
institutions sans but lucratif dans le système des comptes nationaux
Cristina Hannig et Viet Vu,
DSNU (Pour information)
(La présente annonce
reproduit le texte qui a été soumis en mars 2002 à
la Commission de statistique des Nations unies dans le document E/CN.3/2002/8/Add.1.
La Commission s'est réjouie de la publication du manuel et a approuvé
le plan de mise en œuvre qui a été proposé).
Le manuel sur les institutions sans but lucratif dans le Système
de comptabilité nationale (SCN) est le fruit d'une étroite
collaboration entre le Johns Hopkins University Center for Civil Society
Studies et la Division de statistique des Nations unies. Le projet de
manuel a été examiné par un groupe d'experts du SCN
qui s'est réuni à New York du 10 au 12 juillet 2001 sous
l'égide des Nations unies. Le projet révisé a ensuite
été approuvé par le groupe de travail intersecrétariats
sur les comptes nationaux. La Division de statistique des Nations unies
en prépare actuellement la publication dans le cadre de sa série
de manuels sur les comptes nationaux destinés à aider les
pays dans leurs travaux d'établissement des comptes nationaux.
Le manuel est déjà disponible dans un format provisoire
sur le site Web de la Division consacré aux comptes nationaux.
Dans le cadre central des comptes, le SCN classe les institutions sans
but lucratif (ISBL) dans quatre des secteurs institutionnels:
- le secteur non financier;
- le secteur financier;
- le secteur des administrations publiques;
- le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages
(ISBLSM).
Dans les comptes nationaux de nombreux pays, le secteur des ISBLSM est
souvent intégré à celui des ménages, avec
pour conséquence que les données y relatives sont rarement
isolées en tant que telles pour la collecte et l'analyse. L'importance
croissante que prennent les ISBL dans tous les pays, notamment dans les
domaines de la santé, de l'éducation et des services sociaux,
a conduit à élaborer un manuel qui poursuit les deux objectifs
suivants:
- regrouper dans un compte satellite des ISBL les autres activités
sans but lucratif que le SCN classe actuellement dans les secteurs des
sociétés financières, des sociétés
non financières et des administrations publiques. Le nouveau
compte des ISBL incluerait les ISBL au service des ménages (ISBLSM)
et les ISBL au service des autres secteurs. Cette reclassification au
sein du SCN visant à n'avoir plus qu'un seul type d'ISBL à
des fins d'analyse est une tentative de répondre aux besoins
analytiques des décideurs qui cherchent des voies pour améliorer
le service public et réduire la taille des administrations publiques.
En outre, cette démarche facilitera les travaux visant à
collecter et à fournir des données plus complètes
sur les ISBL. Le compte satellite des ISBL est un simple reclassement
des unités institutionnelles de l'économie; la teneur
des unités qui la constituent reste inchangée;
- élargir la portée du compte satellite des ISBL de manière
à y incorporer deux changements importants, soit:
- imputer des valeurs pour le travail volontaire, une des composantes
communes et importantes des activités sans but lucratif dont
le SCN ne tient pas compte actuellement;
- imputer la production non marchande fournie par les ISBL marchandes
sous forme de dépenses d'exploitation. Cette imputation est
destinée à tenir compte des activités non marchandes
fournies gratuitement aux utilisateurs par des ISBL marchandes, par
exemple des organismes éducatifs et sanitaires.
Création d'un groupe de
discussion électronique en vue déterminer le traitement à appliquer
aux prêts non performants dans les statistiques macro-économiques
Russel Freeman, FMI
(Pour information)
Lors
de la réunion d'octobre 2001 du groupe de travail intersecrétariats
sur les comptes nationaux (ISWGNA), il a été proposé
de créer un groupe de discussion électronique (GDE)
en vue de définir un traitement acceptable des prêts
non performants dans les statistiques macroéconomiques. Le
FMI étant occupé à mettre en place actuellement
ce GDE, les experts souhaitant participer activement aux discussions
sont invités à faire part de leur intérêt
en adressant un e-mail à RFreeman@IMF.org.
Les crises financières sévères qui ont touché
plusieurs pays depuis la moitié des années quatre-vingt
dix ont conduit à ce que l'on s'intéresse à nouveau
à la question de savoir de quelle manière les statistiques
macroéconomiques doivent traiter les prêts non performants1
. Le critère initial prévu dans le Système
de comptabilité nationale 1993 (SCN 1993) pour le traitement
de ces prêts est basé sur des considérations aussi
fondamentales que le souhait d'éviter des inscriptions dans
les comptes pour lesquelles on ne dispose d'aucune référence
fiable au niveau des transactions observables, la nécessité
de mettre en œuvre des pratiques comptables qui facilitent les
comparaisons entre les différents agents économiques
et entre les différents pays, l'obligation d'évaluer
les prêts d'une manière qui soit cohérente avec
les obligations légales du débiteur et la nécessité
d'émettre des recommandations utiles en matière de mesure
de la solvabilité. Toutefois, l'application de ces critères
a conduit, dans de nombreux cas, à ce que les comptes nationaux
ne reflètent pas l'existence des prêts non performants,
et ce tant dans les comptes de flux que dans les comptes de patrimoine.
Le but de ce GDE est de déterminer s'il conviendrait d'appliquer
des critères supplémentaires pour le traitement des
prêts non performants et de s'assurer que ceux?ci soient cohérents
avec les autres grands systèmes statistiques macroéconomiques
(balance des paiements, compte des administrations publiques, statistiques
monétaires et bancaires). Semblable traitement doit considérer
tous les aspects du problème: définition et évaluation
des prêts en général et des prêts non performants
en particulier, prêts en tant qu'actifs et en tant que passifs,
cas dans lesquels des prêts devraient être annulés,
méthodes de mesure des intérêts échus et
des arriérés. Les conclusions du groupe serviront de
base à l'élaboration d'un rapport qui sera diffusé
pour avis par des organes tels que l'ISWGNA et le Comité des
statistiques de balance des paiements du FMI.
Les travaux de ce GDE débuteront en avril 2002; il s'agira
de contacter des membres potentiels dans les pays qui sont particulièrement
concernés par la question des prêts non performants et
de chercher à recueillir les commentaires du grand public via
le site Web du FMI. En tant que coordinateur du GDE, le FMI a l'intention
d'achever la rédaction d'un premier rapport pour la fin septembre
2002; ce rapport sera distribué aux membres et publié
sur le site Web afin d'étendre les débats, l'objectif
étant de rédiger un document final pour février
2003. Deux documents préparés respectivement par le
FMI2 et par l'Office statistique canadien3 seront
disponibles prochainement sur le site Web du FMI; ils serviront de
point de départ à la discussion.
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1 Aussi appelés prêts douteux, irrécouvrables,
compromis, etc.
2 The Treatment of Non-performing Loans in Macroeconomic Statistics.
IMF Working Paper number 209, par Adriaan M. Bloem et Cornelis N. Gorter.
3 Treatment of Allowances for Loan Losses and Non-performing
Loans. A note for the Fourteenth Meeting of the IMF Committee on Balance
of Payments Statistics, Tokyo, Japan, October 24-26, 2001. Art Ridgeway,
Balance of Payments Division, Statistics Canada.
Le traitement des options sur actions dans
le cadre de l'actionnariat des salariés
John Verrinder, Eurostat (Pour Information)
Les options sur actions constituent un moyen
de plus en plus répandu pour les entreprises de motiver leurs
salariés, ceux-ci se voyant offrir la possibilité d'acheter
des actions de leur entreprise à un prix déterminé
(le "prix d'exercice") à une date ultérieure.
Si les actions de l'entreprise dépassent le prix d'exercice,
les salariés peuvent en acheter et les revendre ensuite avec
un bénéfice. Il existe également un marché
sur lequel sont traitées activement un certain nombre d'options
sur actions.
Il n'existe pas de directive spécifique concernant les options
sur actions réservées aux salariés, ni dans le
SCN 1993 ni dans le SEC 95. Dans le prolongement d'une discussion qui
s'était déroulée en septembre 2000 lors de la réunion
des experts des comptes nationaux tenue à l'OCDE, le groupe de
travail Comptes nationaux (GTCN) a été amené à
examiner la question. Il est rapidement apparu que les options sur actions
étaient un instrument plus répandu dans certains pays
(par exemple en Finlande) que dans d'autres, que les pratiques comptables
des entreprises et le traitement fiscal des options sur actions variaient
considérablement d'un pays à l'autre et qu'apparemment
la plupart des pays incluaient au moins une partie des options sur actions
dans leurs comptes nationaux, simplement en raison des sources statistiques
de base qu'ils utilisent (notamment, les données fiscales).
Le groupe de travail Comptes nationaux s'est largement accordé
pour dire que les options sur actions dans le cadre de l'actionnariat
des salariés devaient être considérées comme
une rémunération des salariés et donc comme un
coût pour les entreprises. Sur la question du moment d'enregistrement,
la plupart des pays européens estiment que les options sur actions
doivent être enregistrées à la "date de déclenchement"
(c'est-à-dire la date à laquelle les salariés remplissent
toutes les conditions pour pouvoir exercer leur option) ou à
la date à laquelle celle-ci devient négociable si cette
situation se produit plus tôt. Les experts européens des
comptes financiers ont convenu que les options sur actions dans le cadre
de l'actionnariat des salariés devaient être enregistrées
dans les comptes financiers en qualité d'instruments financiers
dérivés à la date de déclenchement. Après
celle-ci, toute variation de la valeur des options doit être comptabilisée
comme un gain ou une perte de détention pour les ménages.
En ce qui concerne la question de l'évaluation, la prolifération
des types d'options pose des difficultés évidentes. Certaines
options peuvent être négociées librement; pour celles?ci,
il semblerait assez logique d'utiliser le prix en vigueur sur le marché.
D'autres options ne sont pas librement négociables, ce qui pose
le problème du choix entre une évaluation fondée
sur la différence entre le prix en vigueur sur le marché
et le prix d'exercice et une évaluation reposant sur un autre
modèle de fixation du prix.
Même si un consensus assez fort s'était dégagé
entre les membres du GTCN, ceux-ci ont estimé qu'il convenait
de poursuivre l'examen des problèmes pratiques que pose la mesure
des options sur actions. Certains pays notamment sont tributaires des
données disponibles au niveau des impôts et de la comptabilité
d'entreprise, données qui ne considèrent généralement
pas les options sur actions de la même manière que les
comptes nationaux. Il conviendrait dès lors de trouver de nouvelles
sources de données. Certaines préoccupations se sont également
fait jour en ce qui concerne la volatilité potentielle de l'émission
et de l'évaluation des options sur actions et sur la nécessité
d'informer les utilisateurs du traitement actuel dans les comptes. Eurostat
a donc demandé aux pays d'effectuer des recherches, l'objectif
étant de connaître leurs pratiques d'ici à septembre
2002.
Les comptables d'entreprise se posent les mêmes questions que
les comptables nationaux. L'International Accounting Standards Board
(IASB) espère présenter de nouvelles propositions pour
le traitement des options sur actions à l'automne 2002. Les réactions
à un document de consultation diffusé récemment
par l'IASB ont été assez mitigées, les entreprises
étant notamment contre l'idée que les options sur actions
représentent un coût à enregistrer dans leurs comptes.
Après une nouvelle discussion de la question lors de la réunion
des experts de l'OCDE en octobre 2001, l'OCDE a cherché à
connaître le traitement des options sur actions aux États?Unis,
au Canada, en Australie, en Corée et au Japon. Les quatre premiers
de ces pays sont d'accord pour enregistrer les options sur actions en
tant que rémunération des salariés; ils ont cependant
des vues différentes en ce qui concerne le moment d'enregistrement.
Les sources de données posent des difficultés pratiques
à l'ensemble des pays.
Un nouvel échange de vues sur la question des options sur actions
dans le cadre de l'actionnariat des salariés aura lieu lors de
la réunion 2002 des experts de l'OCDE. Pour cette réunion,
Eurostat préparera un document sur les expériences pratiques
des différents pays européens en la matière. Sur
la base des résultats de ces discussions et des propositions
de l'IASB, le groupe de travail intersecrétariats sur les comptes
nationaux (ISWGNA) décidera s'il convient d'émettre des
recommandations à l'usage des comptables nationaux et, si oui,
lesquelles.
Inutile de dire que la question des options sur actions dépasse
largement le cadre des comptes nationaux et touche divers autres domaines
statistiques comme les coûts du travail et la distribution du
revenu des ménages. Eurostat a entrepris des démarches
pour garantir qu'un traitement cohérent soit finalement adopté
dans chacun de ces domaines.
Si vous avez des avis, commentaires ou expériences à faire
valoir en matière d'enregistrement des options sur actions dans
les comptes nationaux, il vous loisible de contacter John Verrinder
(john.verrinder@cec.eu.int)
qui synthétisera les réponses.
Annonce concernant des groupes de discussion
électroniques
Francois Lequiller, OCDE (Pour Information)
Les groupes de discussion électroniques (GDE) de l'OCDE constituent
des outils de communication sur des problèmes nouveaux rencontrés
en comptabilité nationale. Ils sont ouverts à tous statisticiens
intéressés qui peuvent participer moyennant un enregistrement
préalable. Pour s'enregistrer et obtenir un mot de passe, il
convient de contacter par e-mail les animateurs dont les noms figurent
ci-dessous.
Services financiers:
Ce GDE se consacre aux services financiers dans les comptes nationaux.
Les activités des sociétés financières ont
subi une mutation profonde du fait de l'importance toujours croissante
qui revêt la gestion des actifs financiers. Cette activité
génère des gains et des pertes de détention que,
traditionnellement, les comptes nationaux excluent de la frontière
de la production et donc du revenu. La task force ad hoc de l'OCDE examinera
d'une part s'il convient d'adapter la frontière de la production
à cette évolution et, le cas échéant, de
quelle manière le revenu en est influencé. La première
réunion de cette task force aura lieu en juin 2002. Une première
version de l'étude sera discutée lors de la réunion
des experts des comptes nationaux de l'OCDE en octobre 2002 à
Paris. Le rapport final est prévu pour la fin 2003.
//webdomino1.oecd.org/std/finservice.nsf
Présidence: Suisse
Animateur: paul.schreyer@oecd.org
Capitalisation des logiciels:
Ce GDE discute de la mise en œuvre de la recommandation formulée
par le SCN 1993 en matière de capitalisation des logiciels. Des
études ont montré que les offices statistiques appliquaient
des méthodes sensiblement différentes pour mesurer en
pratique la FBCF en logiciels, l'impact sur le PIB étant loin
d'être négligeable. L'objectif de la task force conjointe
OCDE/Eurostat consacrée à ce sujet est d'élaborer
une série de recommandations destinées à améliorer
la comparabilité internationale. La task force Eurostat fera
rapport au comité PNB en juillet 2002. La task force de l'OCDE
fera de même à la réunion des experts des comptes
nationaux de l'OCDE prévue pour octobre 2002.
//webdomino1.oecd.org/std/software.nsf
Présidence: États-Unis,
Animateur: francois.lequiller@oecd.org
Services d'assurance non-vie:
Consacré à la mesure des services d'assurance non?vie,
ce GDE s'attache plus particulièrement au traitement des pertes
dues à des catastrophes. La production des services d'assurance
tels que calculée sur la base de l'algorithme du SCN 1993 est
fonction du solde entre primes et indemnités (sur une base de
droits constatés); elle peut dès lors être extrêmement
volatile (et même négative) à la suite de catastrophes
majeures. Les indemnités énormes découlant de l'attaque
terroriste du 11 septembre en sont un exemple récent.
Ce genre d'événement a un impact sur le PIB et sur la
balance des paiements (réassurance). L'objectif consiste à
proposer des mesures qui correspondraient davantage avec la perception
de la production dans ce secteur d'activité. En particulier,
il conviendrait de tenir compte des caractéristiques à
moyen et à long terme de l'assurance non-vie. La première
réunion de la task force de l'OCDE consacrée à
ce sujet est prévue pour juin 2002. Une première version
de l'étude sera discutée lors de la réunion du
groupe d'experts des comptes nationaux de l'OCDE en octobre 2002. Le
rapport final est attendu pour la fin 2003.
//webdomino1.oecd.org/std/inservice.nsf
Présidence: France
Animateur: fenella.maitland-smith@oecd.org
Manuels et guides
Manuel de statistiques de finances publiques, - Seconde édition,
Fonds monétaire international, Washington D.C., Décembre
2001
Réunions et séminaires
10-14 juin 2002: Atelier sur les nomenclatures (CITI, CPC), DSNU, Hanoi,
Vietnam
11-12 juin 2002: Réunion de la task force de l'OCDE sur les
services financiers, Paris, France
12-13 juin 2002: Réunion de la task force de l'OCDE sur les
assurances, Paris, France
17-21 juin 2002: Atelier sur les comptes nationaux trimestriels organisé
conjointement par l'UNESCAP, l'OCDE et la Banque asiatique pour le développement,
Bangkok, Thaïlande
25 - 28 juin 2002: Quatrième réunion ibéro-américaine
sur le compte satellite du tourisme organisée par la CEPALC,
l'Organisation mondiale du tourisme, le ministère espagnol du
tourisme/l'institut des études touristiques, l'office statistique
espagnol et l'agence de coopération espagnole, Cartagena de Indias
17-19 juillet 2002 (date provisoire) : Réunion du groupe d'experts
sur les indices des prix du producteur, FMI, Washington D.C., USA
18-24 août 2002: Conférence générale de
l'IARIW, Djurhamn (Stockholm), Suède
2-13 septembre 2002: Séminaire sur les comptes nationaux trimestriels,
Singapore Training Institute, Singapour
30 septembre - 3 octobre 2002: Première réunion du groupe
de travail sur les statistiques du tourisme, organisée par l'Organisation
mondiale du tourisme et la CEPALC, San Salvador
8-11 octobre 2002: Réunion du groupe d'experts sur les comptes
nationaux de l'OCDE, Paris, France
21 octobre - 5 novembre 2002: Cours de comptabilité nationale:
concept et mise en œuvre pratique du SCN 1993, Institut FMI, Washington
D.C., USA
Octobre 2002: Séminaire sur les expériences acquises
avec les indices de volume en chaîne, Eurostat, Luxembourg
Décembre 2002: Réunion consacrée aux résultats
des comparaisons PPA pour l'Europe et l'Amérique du nord, UNECE,
Genève, Suisse
Note de la rédaction
Le bulletin SNA News and Notes est un service d'information semestriel
de l'ISWGNA fourni par la Division de statistique des Nations unies
(DSNU). Il ne reflète pas nécessairement la position officielle
des membres ou de certains membres de l'ISWGNA (Union européenne,
FMI, OCDE, Nations unies et Banque mondiale).
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SNA News and Notes est publié en quatre langues (anglais, français,
russe et espagnol) et est disponible sur Internet à l'adresse
suivante: http://www.un.org/Depts/unsd/sna/index.htm
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Une version actualisée du SCN 1993 comportant un outil de recherche,
un glossaire de comptabilité nationale, différents manuels
dans le domaine des comptes nationaux ainsi que les activités
et les comptes rendus de l'ISWGNA peut être consultée sur
Internet à l'adresse suivante: http://www.un.org/Depts/unsd/nataccts
------------------------------------------------------------------------
Toute correspondance, et notamment toute demande d'abonnement gratuit,
doit être envoyée à l'adresse suivante: DSNU: Bureau
DC2-1520, New York, NY 10017; tél.:+1-212-963-4854, télécopieur:
+1-212-963-1374, courrier électronique: sna@un.org
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