Apropos de SNA News and Notes
SNA News and Notes
Numéro 13, Octobre 2001
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LANCEMENT DU SITE WEB DE LA COMPTABILITE NATIONALE
Cristina Hannig et Viet Vu, division de statistique des Nations
unies (Pour information)
La section des statistiques économiques de la division de
statistique des Nations unies est fière d'annoncer la création
de sa nouvelle page web de la comptabilité nationale (http://unstats.un.org/unsd/nationalaccount/).
Cette page contient, entre autres, la version complète du
SCN 1993, y compris toutes les mises à jour, un glossaire,
une fonction de recherche de mots ou groupes de mots dans la totalité
de l'ouvrage et une série de manuels sur la comptabilité
nationale (en anglais uniquement) rédigés par la division
de statistique des Nations unies. Un site est également consacré
à l'ISWGNA et présente tous les groupes de discussion
électroniques ainsi que les comptes rendus des réunions
et rapports de l'ISWGNA destinés à la Commission statistique
des Nations unies.
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Traitement des coûts liés au transfert
de propriété d'actifs
François Lequiller, OCDE
(Position officielle de l'ISWGNA )
Lors d'une réunion conjointe OCDE/CESAP sur la comptabilité
nationale, qui s'est tenue à Bangkok en mai 1998, le département
de la statistique de Singapour (SDOS) a présenté un document
consacré aux recommandations du SCN93 en matière de traitement
des coûts liés au transfert de propriété d'actifs
(immeubles, etc.). Il y était précisé que l'une des
grandes difficultés de ce traitement résidait dans le fait
que la capitalisation des frais de transfert fausserait les mesures de
formation de capital. En particulier, au cours des périodes où
les ventes et les achats d'immeubles sont nombreux, le stock de capital
augmenterait de manière quelque peu artificielle parce qu'il engloberait
les coûts de transfert.
L'ISWGNA a estimé que les
questions soulevées par le SDOS méritaient d'être
examinées, et c'est pourquoi un groupe de discussion électronique
(GDE) a été constitué par l'OCDE fin 1998 dans le
but de recueillir l'avis des comptables nationaux intéressés.
Le SNA News and Notes a suivi cette question, puisque son numéro
8 contenait un
article présentant brièvement
le problème et qu'un entrefilet dans son numéro 9 annonçait
la création du GDE. Une douzaine de documents ont été
soumis au GDE. Ces documents ont été conservés sur
le site web suivant: "http://www1.oecd.org/std/transfsna.htm".
Peter van de Ven, de l'institut
néerlandais de statistique, modérateur du GDE, a conclu
de la discussion qu'il n'y avait pas lieu de modifier le traitement des
coûts de transfert de propriété d'actifs, prévu
par le SCN 93.
Le rapport qu'il a rédigé à l'intention de l'ISWGNA
précise à ce propos: "... il est recommandé
de ne pas modifier le SCN 93, étant donné que des arguments
convaincants militent à la fois pour et contre les recommandations
énoncées dans les lignes directrices internationales actuelles".
Ayant abordé cette question lors de sa réunion d'avril 2001,
l'ISWGNA a marqué son accord sur la conclusion de M. Van de Ven
et décidé par conséquent de clore le débat
consacré à ce point en mettant un terme au GDE le 26 avril
2001.
Un cadre d'évaluation
de la qualité des données
Claire Liuksila, Fonds monétaire
international (Pour information)
L'usage de plus en plus manifeste
qui est fait des statistiques pour élaborer les politiques et fixer
des objectifs en matière économique ces dernières
années a attiré l'attention sur la nécessité
de se faire une idée plus précise de la qualité des
statistiques. Cela a suscité une activité débordante
dans le domaine de la définition et de l'évaluation de la
qualité des données.
Le département des statistiques
du FMI a progressé rapidement dans ses travaux sur la qualité
des données, motivé par un certain nombre de facteurs. Citons
en particulier la nécessité de rendre plus évidents
et de renforcer les liens avec la qualité des données prévue
par la norme SDDS (Special Data Dissemination Standard) et le système
GDDS (General Data Dissemination System) du FMI, de se préoccuper
davantage de la qualité des données fournies au FMI par
les pays et enfin d'évaluer équitablement la qualité
des données fournies dans le contexte des rapports du FMI sur l'observation
des normes et des codes (ROSC).
Ces questions ont souligné
la nécessité de travailler davantage à améliorer
la qualité des données. Une double stratégie a été
mise en œuvre et a débouché sur la création
d'un site Internet et d'un ensemble d'outils d'évaluation de la
qualité des données - le Data Quality Assessment Framework
(DQAF). Le DQAF vise à renforcer la structure et à uniformiser
le langage dans le domaine de la qualité des données, et
donc à faciliter l'évaluation de la qualité des données.
Un outil d'évaluation pourrait
se révéler utile dans trois grands domaines. Primo, le DQAF
pourrait aider les utilisateurs de données à jauger la qualité
des données à leurs propres fins. Dans ce cadre, il pourrait
compléter utilement les fonctions de la SDDS et du GDDS qui ont
trait à la qualité. Secundo, le DQAF pourrait utilement
guider le personnel du FMI lors de l'évaluation de la qualité
des données fournies en vue de la surveillance des pays et des
activités, la rédaction des rapports ROSC et l'élaboration
de programmes d'assistance technique. Tertio, l'espoir a été
exprimé que le DQAF puisse contribuer à orienter les efforts
entrepris par les pays pour renforcer leurs systèmes statistiques
en mettant un outil d'autoévalution à leur disposition.
Compte tenu des nombreux objectifs
qu'il est censé servir, le DQAF devrait avoir une portée
générale, être équilibré et souple,
donner des résultats transparents et tirer parti des meilleures
pratiques des statisticiens nationaux. Le DQAF en voie d'élaboration
tient compte de ces critères, ainsi que de la littérature
de plus en plus abondante consacrée à la qualité
des données, de l'expérience et des essais pratiques du
département des statistiques, et des nombreuses consultations de
statisticiens et de non-statisticiens.
À ce jour, le DQAF résultant
de ce processus itératif et consultatif se compose d'un cadre générique
d'évaluation de la qualité des données, de cadres
spécifiques au type de données , d'un outil d'examen préalable
destiné surtout aux non-statisticiens et d'une présentation
sommaire des résultats de l'évaluation. D'autres outils,
y compris un glossaire et des conseils, sont en voie d'élaboration.
Le cadre générique
sert de point de départ au DQAF. Il suit une structure en cascade,
allant du plus général au plus concret et au plus spécifique.
Sachant qu'il est de plus en plus largement admis que la qualité
des données revêt, du point de vue des besoins de l'utilisateur,
un caractère multidimensionnel, le premier niveau du cadre définit
un ensemble commun de dimensions de la qualité: intégrité,
cohérence méthodologique, précision, fiabilité,
fonctionnalité et accessibilité. Il identifie ensuite des
indices ou des caractéristiques observables qui peuvent être
utilisés pour évaluer la qualité. Il existe ainsi
des éléments (deuxième niveau) et des indicateurs
(troisième niveau). Les cadres spécifiques au type de données
prévoient des indices de qualité plus détaillés
et plus concrets sous forme de points importants (quatrième niveau)
et de points clés encore plus détaillés (cinquième
niveau). Enfin, reconnaissant que la qualité d'un ensemble de données
individuel est intrinsèquement liée à celle de l'institution
qui le produit, le cadre comprend une catégorie distincte (des
conditions préalables de qualité) d'indices de qualité
visant à inclure les préconditions institutionnelles de
qualité.
Le DQAF a été bien
accueilli par les nombreux statisticiens de divers horizons qui ont été
consultés tout au long de son élaboration. Ainsi, le département
des statistiques a reçu en diverses occasions , l'avis de statisticiens
à propos du cadre des comptes nationaux. Dans ce contexte, des
experts ont laissé entendre que le DQAF pourrait constituer un
instrument utile pour évaluer les progrès réalisés
dans la mise en œuvre du SCN 93. D'autres se sont demandé
si des aspects particuliers des comptes nationaux étaient suffisamment
couverts et ont également relevé que le cadre des comptes
nationaux se concentrait uniquement sur le PIB. Ces questions, et d'autres,
sont abordées dans le cadre d'essais pratiques et d'un effort de
consultation des utilisateurs potentiels du DQAF.
Étant donné qu'une grande partie des travaux de développement
du DQAF sont maintenant accomplis, le département des statistiques
oriente désormais ses travaux vers les domaines suivants:
- poursuivre la mise à
l'épreuve de l'ensemble d'outils avec un nombre accru de situations
nationales et d'utilisateurs;
- perfectionner et affiner l'ensemble,
sur la base des essais pratiques et des commentaires des utilisateurs;
- réaliser le matériel
de soutien;
- définir des cadres pour
des types de données supplémentaires, éventuellement
en collaboration avec d'autres organismes;
- réaliser des expériences
pour voir dans quelle mesure le DQAF pourrait se révéler
utile pour évoluer les progrès accomplis en matière
de consolidation des capacités statistiques;
- examiner la manière dont
le DQAF peut être adapté pour mieux répondre aux
besoins de la communauté internationale et faire évaluer
le Data Quality Reference Site afin d'accroître sa fonctionnalité.
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1 Pour plus de détails sur les travaux du département
des statistiques, voyez le document "Further Steps Toward a Framework
for Assessing Data Quality" de Carol S. Carson et Claire Liuksila,
présenté lors de la Conférence internationale sur
la qualité des statistiques officielles (mai 2001). Ce document
est disponible à l'adresse suivante:
www.q2001.scb.se.
2 Pour plus d'informations sur ces rapports, consultez le site
web du FMI à l'adresse www.imf.org,
rubrique "standards and codes."
3 Ce site, baptisé "Data Quality Reference Site,
peut être consulté à l'adresse suivante: dsbb.imf.org
4 Des cadres spécifiques au type de données ont
été élaborés pour les comptes nationaux, la
balance des paiements, les comptes budgétaires, les comptes analytiques
des sociétés de dépôt, les prix à la
production et les prix à la consommation. Des cadres supplémentaires
sont prévus.
5 Par exemple, lors de la réunion des experts en comptabilité
nationale (juin 2000), de la réunion des chefs des instituts nationaux
de statistique des pays d'Asie orientale (août 2000) et de la réunion
de l'ISWGNA à Washington (avril 2001).
Les réactions au présent article et les commentaires
sur le Data Quality Assessment Framework sont les bienvenus et doivent
être adressés à cliuksila@imf.org.
Manuel UE sur la mesure des
prix et des volumes en comptabilité nationale
Paul Konijn, Eurostat (Pour
information)
Depuis 1998, Eurostat réalise,
avec les États membres de l'UE, un programme de recherche visant
à améliorer la mesure des prix et des volumes en comptabilité
nationale. Ce programme de recherche a été motivé
par une demande croissante de données comparables en matière
de prix et de volumes, en particulier depuis la mise en œuvre d'une
politique monétaire commune et la création de la Banque
centrale européenne.
Un grand nombre de task-forces
ont été créés avec l'appui des États
membres (l'OCDE y a également joué un rôle actif)
et un grand nombre de documents ont été examinés
par le groupe de travail "Comptes nationaux". Le programme de
recherche touche maintenant à son terme. Il sera suivi de la publication
d'un manuel qui rassemblera tous ses résultats. Une version provisoire
complète du manuel est déjà disponible et a été
examinée lors d'un séminaire international ad hoc organisé
conjointement par l'institut néerlandais de statistique et Eurostat
du 14 au 16 mars 2001. Elle fait actuellement l'objet d'une révision
et doit être publiée en novembre. La version définitive
sera disponible gratuitement en format PDF sur le site Internet d'Eurostat.
Pour consulter l'actuelle version provisoire, rendez-vous à l'adresse
http://forum.europa.eu.int/Public/irc/dsis/
pnb/library, sélectionnez "National Accounts" et ensuite
"Handbook on Price and Volume Measures".
Le manuel comprend quatre grandes
parties. Après une introduction générale, au chapitre
1er, le chapitre 2 expose les principes généraux de la mesure
des prix et des volumes, tels que l'utilisation d'un cadre intégré,
le choix de la formule d'indice et de l'année de base, la manière
de traiter les variations de qualité, etc.
Le chapitre 3 approfondit les choses en examinant les questions de mesure
par catégorie d'opérations. Il décrit ainsi les principes
régissant la déflation de la production (marchande et non
marchande), de la consommation intermédiaire, de la valeur ajoutée,
des dépenses de consommation finale, de formation brute de capital,
des exportations et des importations, des impôts et subventions
sur les produits, etc.
Le chapitre 4 aborde ensuite la
question des prix et des volumes en envisageant chaque grande section
de la classification de produits CPA. Il s'agit de la partie la plus volumineuse
et la plus détaillée du manuel. Ce chapitre contient des
recommandations pour tous les produits, y compris ceux dont on sait qu'ils
posent des difficultés particulières, tels que les grands
biens d'équipement, les ordinateurs, la vente en gros et au détail,
les banques et les assurances, les services aux entreprises, la santé,
l'éducation, l'administration publique, etc.
Les chapitres 2 à 4 traitent
des comptes nationaux annuels. Le chapitre 5 décrit la manière
d'appliquer les recommandations contenues dans ces chapitres aux comptes
trimestriels. Les problèmes spécifiques aux comptes trimestriels,
tels que les produits saisonniers, le choix de la méthode de chaînage,
la manière de solder les comptes trimestriels, etc., y sont abordés.
Tout au long du manuel, les méthodes
applicables en matière de mesure des prix et des volumes sont classées
en méthodes le plus appropriées (méthodes A), méthodes
moins appropriées, mais acceptables (méthodes B) et méthodes
inacceptables (méthodes C). Cette classification fournit aux États
membres un outil leur permettant de poursuivre l'amélioration de
leurs pratiques de déflation d'une manière comparable.
Manuel révisé
sur les comptes de l'environnement (le SCEE 2000)
Anne Harrison, OCDE (Pour
information)
Un groupe d'experts s'est réuni
du 7 au 11 mai à Voorburg (Pays-Bas) pour examiner la version préliminaire
du Système révisé de comptabilité économique
et environnementale, généralement appelé SCEE 2000.
Le groupe d'experts se composait de représentants des instituts
nationaux de statistique, et d'organismes internationaux, des consultants
qui forment le groupe de Londres sur la comptabilité de l'environnement
ainsi que d'un certain nombre de représentants d'instituts de statistique
de pays en voie de développement et d'autres agences internationales.
Le SCEE initial, publié
en 1993, ne devait être qu'une version provisoire. La version révisée
du manuel reprend un grand nombre des idées développées
dans la version initiale et intègre le résultat des travaux
accomplis depuis lors. Divers projets des éléments à
insérer dans le nouveau manuel ont été mis à
la disposition du public sur un site Internet consacré au groupe
de Londres et hébergé par Statistique Canada, qui assure
le secrétariat de ce groupe. Des versions successives ont pu être
consultées en novembre 1999, en mai 2000 et en février 2001.
C'est cette dernière version qui a été examinée
à Voorburg en vue d'être révisée une dernière
fois et achevée pour la fin décembre 2001.
À l'instar du SCEE 1993,
le SCEE 2000 contient des tableaux, en termes d'unités purement
physiques, montrant le lien entre l'utilisation des biens produits par
les entreprises, les ressources naturelles prélevées dans
l'environnement et le rejet de résidus dans celui-ci (le mot "résidus"
désigne à la fois les émissions dans l'air et dans
l'eau, ainsi que les déchets solides). Les idées sous-tendant
ce travail servent de fondement aux travaux sur les "besoins totaux
en matériaux" et aux travaux réalisés dans un
certain nombre d'institutions pour montrer que l'économie a besoin
d'un volume de ressources qui augmente en règle générale
lorsque l'économie se développe. Une grande partie de l'attention
se focalise actuellement sur la manière de permettre le développement
économique sans constamment accroître la pression sur l'environnement
(besoin accru de ressources et rejets indésirables).
Le SCEE 2000 introduit également
l'idée d'une comptabilité hybride comprenant la comptabilité
nationale conventionnelle, en parfaite adéquation avec le SCN 1993,
à laquelle s'ajouteraient les mesures physiques relatives aux résidus
rejetés et aux ressources consommées. Ce type de comptabilité,
connu sous l'acronyme NAMEA (matrice de la comptabilité nationale
et de la comptabilité environnementale), a fait l'objet d'une large
publicité de la part de l'institut néerlandais de statistique
et l'expérience dans l'élaboration de tels tableaux s'accumule,
surtout en ce qui concerne les émissions atmosphériques.
À l'instar des comptes physiques, décrits plus haut, les
tableaux hybrides présentent un potentiel analytique grâce
à l'utilisation de classifications des activités environnementales
et des produits qui s'accordent parfaitement avec les classifications
types utilisées dans le SCN, à savoir la CITI et la CPC.
Alors que le SCEE 1993 se limitait à présenter des tableaux
des ressources et des demandes, le SCEE 2000 montre la manière
d'y ajouter des tableaux entrées-sorties symétriques et
tout le système des comptes de flux et d'accumulation.
Le niveau des activités
et des dépenses publiques consacrées à la protection
de l'environnement et à la gestion des ressources constitue un
autre pôle d'intérêt stratégique de plus en
plus important. Un chapitre du SCEE 2000 est consacré à
ce sujet, bien que l'on ait actuellement davantage d'expérience
en matière de protection de l'environnement qu'en matière
de comptabilité de la gestion des ressources.
Le SCEE 1993 contenait des comptes
monétaires qui correspondaient aux tableaux des ressources et des
demandes et prévoyaient des ajustements pour les coûts d'épuisement
des ressources naturelles et de dégradation des milieux de l'environnement.
Le fait de procéder à de telles évaluations et de
les insérer dans les comptes continue d'alimenter une controverse
qui porte non seulement sur la manière d'évaluer les flux,
mais aussi sur la question de savoir s'il est légitime d'insérer
les évaluations, une fois qu'elles ont été faites,
dans les comptes nationaux. Au cours de l'élaboration du manuel,
la commission de statistique a décidé, en 2000, que le SCEE
2000 contiendrait une description de toutes les techniques examinées,
ainsi que les arguments militant pour et contre leur adoption, et qu'il
ne présenterait pas une approche unique privilégiée.
La comptabilité environnementale reste une science en développement
et il serait prématuré d'affirmer qu'il y a un consensus
sur la façon de procéder dans tous les domaines. Tout en
représentant un net progrès par rapport à la version
de 1993, le SCEE 2000 ne constitue donc nullement un aboutissement, mais
l'on espère qu'il pourra servir pendant environ cinq ans.
Outre les arguments théoriques sur lesquels se fondent les diverses
techniques possibles, le manuel présente une série d'exemples
détaillés tirés de la pratique des pays et il contient
un chapitre consacré aux applications et usages concrets. On espère
que la commission de statistique pourra adopter en 2002 le projet définitif,
qui sera achevé d'ici la fin décembre 2001.
Décisions de la commission
de statistique des Nations unies à propos de la nouvelle méthode
d'évaluation de la mise en œuvre du SCN 1993
Cristina Hannig, Division de
statistique des Nations unies (Pour Information)
Comme l'avait demandé la
commission de statistique des Nations unies en février 2000, le
groupe intersecrétariat sur la comptabilité nationale lui
a proposé, en mars 2001, une nouvelle approche plus globale d'évaluation
du degré de mise en œuvre du SCN 1993 dans les différents
pays. Ainsi que cela a déjà été précisé
dans le SNA News and Notes n° 11, la nouvelle approche est tridimensionnelle:
(a) couverture des comptes, (b) conformité conceptuelle, et (c)
questions liées à la qualité. La précédente
évaluation concernait uniquement la dimension "couverture"
de la nouvelle approche. En mars 2001, la commission a approuvé
la définition de la nouvelle couverture des comptes reposant sur
trois types de données (minimales, recommandées, autres)
et le questionnaire de conformité conceptuelle, qui se concentre
sur les principales différences conceptuelles entre le SCN 1993
et le SCN 1968 qui touchent le PIB et le RNB. S'agissant de l'évaluation
des questions liées à la qualité, la commission a
pris acte du travail réalisé en 2000 par le Fonds monétaire
international en collaboration avec la division de statistique des Nations
unies, d'autres organisations membres de l'ISWGNA et des experts nationaux
en ce qui concerne l'élaboration d'un cadre d'évaluation
de la qualité des comptes nationaux. Comme il est précisé
dans le premier article du présent bulletin d'information, le FMI
a testé et continué de développer ce cadre à
un rythme très rapide en 2001. L'ISWGNA a contrôlé
et examiné les progrès enregistrés par le FMI dans
ce domaine et il s'est demandé dans quelle mesure ce cadre pourrait
être utilisé pour évaluer la mise en œuvre du
SCN 1993, sans toutefois arriver à une conclusion. Pour de plus
amples informations sur la nouvelle méthode d'évaluation,
veuillez consulter les documents E/CN.3/2001/7 et E/CN.3/2001/8, soumis
à la trente-deuxième session de la commission de statistique
des Nations unies en mars 2001, et le rapport E/CN.3/2001/25 y afférent.
Manuels et guides
Compte satellite du tourisme: cadre
méthodologique recommandé, - Organisation mondiale du tourisme,
Organisation de coopération et de développement économique,
Eurostat et Nations unies, New York, 2001; disponible en anglais et en
espagnol et bientôt dans d'autres langues; n° de document UN:
ST/ESA/STAT/SER.F.80
Manuel sur les comptes trimestriels
nationaux - concepts, sources et établissement des données,
A. Bloem, R. Dippelsman et N. Maehle, Fonds monétaire international,
Washington D C, mai 2001
Groupe d'experts sur les statistiques
du revenu des ménages, groupe de Canberra - rapport final et recommandations,
Ottawa, 2001
Réunions
et séminaires
9-12 octobre 2001: réunion
des experts en comptabilité nationale de l'OCDE, Paris, France
22-26 octobre 2001: atelier DSNU/CESAO
sur la mise en œuvre du SCN, Beyrouth, Liban
29-30 octobre 2001: réunion
du groupe d'experts techniques sur les indices des prix à la consommation,
Genève, Suisse
29 octobre-7 décembre 2001:
cours sur la comptabilité nationale: concepts et mise en œuvre
pratique du SCN 1993, Institut FMI, Washington DC, États-Unis
31 octobre 2001: réunion
du groupe d'experts techniques sur les indices des prix à la consommation,
Genève, Suisse
31 octobre 2001: session CEE-NU
sur l'IPC pour les économies en transition, Genève, Suisse
1er-2 novembre 2001: réunion
conjointe CEE-NU/OIT sur les indices des prix à la consommation,
Genève, Suisse
12-14 novembre 2001: consultation
sur le programme de comparaison européen, Genève, Suisse
12-15 novembre 2001: atelier DSNU/CEPAL/Banque
centrale du Chili sur les utilisations du SCN 1993, Santiago, Chili
15-16 novembre 2001: atelier OCDE/Eurostat/AELE/CEE-NU
sur les PPA pour les pays des Balkans occidentaux, Genève, Suisse
21-22 novembre 2001: 9e conférence
sur la comptabilité nationale organisée par l'INSEE, Eurostat,
l'Association de comptabilité nationale et l'Université
de Paris, Paris, France
11-13 février 2002: réunion
du groupe d'experts sur la recherche en matière d'intégration
des travaux sur l'IPC et le PCI, et sur l'utilisation des PPA dans les
études sur la pauvreté, Bangkok, Thaïlande
11-15 mars 2002: séminaire/réunion
d'experts sur le programme de comparaison internationale (3 jours de séminaire
+ 2 jours de réunion des experts), Banque mondiale, Washington
DC, États-Unis
22 avril -3 mai 2002: cours sur
les statistiques des prix à la consommation, à la production
et du commerce extérieur, Institut commun de Vienne, Vienne, Autriche
2-13 septembre 2002: séminaire
sur les comptes nationaux trimestriels, Singapore Training Institute,
Singapour
21 octobre-5 novembre 2002: cours
sur la comptabilité nationale: concepts et mise en œuvre pratique
du SCN 1993, Institut FMI, Washington DC, États-Unis
Note de la rédaction
Le bulletin SNA News and Notes
est un service d'information semestriel de l'ISWGNA fourni par la Division
de statistique des Nations unies (DSNU). Il ne reflète pas nécessairement
la position officielle des membres ou de certains membres de l'ISWGNA
(Union européenne, FMI, OCDE, Nations unies et Banque mondiale).
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SNA News and Notes est publié
en quatre langues (anglais, français, russe et espagnol) et est
disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.un.org/Depts/unsd/sna/index.htm.
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Toute correspondance, et notamment
toute demande d'abonnement gratuit, doit être envoyée à
l'adresse suivante: UNSD, Room DC2-1520, New York, NY 10017; téléphone:
+1-212-963-4854, télécopieur: +1-212-963-1374,
courrier électronique: sna@un.org.
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