1993 SNA
 From 1968 SNA to 1993 SNA
 Glossary of SNA Terms
  
  
 Reports to the Statistical Commission
 Minutes of Meetings
  
  
 Handbooks and Manuals on National Accounting
 National Accounts Statistics: Main Aggregates and Detailed Tables
 National Accounts Statistics: Analysis of Main Aggregates
  
  
 Workshops
 Expert Group Meetings
 AEG Meetings
 Outreach Programme
  
 Classification
 Environmental Accounting
 Trade in Services
  
 Contact Us
  
Apropos de SNA News and Notes

SNA News and Notes

Numéro 11, Mai 2000


Mise en œuvre du SCN 1993: Évaluation intermédiaire – Point de vue de l'ISWGNA sur la poursuite des travaux: Concept et champ couvert

Paul McCarthy, OCDE (Pour information)

Contexte

Lors de la réunion qui a eu lieu fin février 2000, la Commission de statistique des Nations unies a examiné les grandes étapes de la mise en œuvre du Système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 1993). Actuellement, ces grandes étapes indiquent simplement le degré d'élaboration des tableaux de la comptabilité nationale plutôt que l'état d'avancement de la mise en œuvre du SCN 1993. Les discussions ont donc également porté sur les modalités d'évaluation de la mise en œuvre du SCN 1993 au niveau national. Trois points principaux ont été examinés:

  • indicateurs destinés à vérifier si un pays établit ses comptes selon les concepts du SCN 1993;
  • contrôle du "champ" couvert par les comptes: le pays concerné établit-il des comptes qui couvrent les principales activités économiques?
  • évaluation de la qualité des données.

L'ISWGNA a examiné ces points lors de la réunion qui s'est tenue au début d'avril 2000. La présente contribution esquisse la position fondamentale de l'ISWGNA sur les deux premiers points cités (le troisième étant actuellement examiné par le FMI dans le cadre de ses travaux sur la norme spécifique de diffusion des données [NSDD]).

Concepts du SCN 1993

L'évaluation porte essentiellement sur le degré d'application des conventions, règles comptables et classifications du SCN 1993. Dans la pratique, elle ne devrait pas concerner seulement le PIB; il convient de vérifier que l'ensemble des comptes est conforme. Cependant, l'ISWGNA estime que, pour vérifier la conformité avec le SCN 1993, il est judicieux de s'intéresser surtout aux principales différences conceptuelles entre le SCN 1993 et le SCN 1968 qui touchent le PIB et le RNB. Logiquement, si la majorité de ces changements ont été mis en œuvre, il est en effet probable que les autres modifications nécessaires aient aussi été introduites.

Ci-après figurent les concepts clés jugés pertinents par l'ISWGNA pour réaliser une évaluation.


Éléments ayant une incidence sur le niveau du PIB
Formation brute de capital (FBC)/production
 La FBC inclut-elle les dépenses de capital fixe des administrations publiques dans le domaine de la défense nationale qui peuvent avoir une utilisation civile?
 La consommation de capital fixe est-elle calculée pour tous les actifs fixes des administrations publiques (routes, barrages et digues, et autres types de construction à l'exception des structures)?
 Les dépenses de prospection minière et pétrolière (fructueuses ou non) sont-elles enregistrées en FBC?
 Les dépenses relatives aux achats de logiciels sont-elles incluses dans la FBC et les dépenses d'élaboration des logiciels sont-elles incluses dans la production?
 Les dépenses liées aux œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales sont-elles incluses dans la FBC et les dépenses liées à leur création, dans la production?
 Les dépenses relatives aux objets de valeur sont-elles incluses dans la FBC?
 Le SCN 1993 étend le champ de la production des ménages aux biens non produits à partir de matières premières non auto-produites? Ces biens sont-ils inclus dans la production?
 Le SCN 1993 étend la frontière de la production aux biens produits à partir de matières premières; ces biens sont-ils inclus dans la production?
 La croissance naturelle des forêts cultivées est-elle incluse dans la production et la FBC?
Estimations en volume
 Les volumes sont-ils estimés au moyen d'un procédé de chaînage avec des pondérations changées annuellement?
Cotisations sociales/assurance
 Les systèmes d’assurance sociale (maladie, chômage, retraite, etc.) sans constitutions de réserves des entreprises sont-elles imputées comme rémunération des salariés et incluses comme cotisations au titre de l'assurance sociale?
 Les estimations des assurances vie incluent-elles les suppléments de primes au lieu d'être seulement basées sur les primes moins les indemnités?
Éléments ayant une incidence sur le RNB
 Les estimations des bénéfices réinvestis sont-elles incluses dans le compte du reste du monde?
 Les montants transférés par les travailleurs étrangers sont-ils exclus?
Éléments n'ayant pas d'incidence sur le niveau du PIB/RNB
Consommation finale
 Les dépenses de consommation finale des administrations publiques sont-elles ventilées en consommation individuelle et consommation collective?

De toute évidence, il est difficile de déterminer objectivement un seuil à partir duquel on peut considérer qu'un pays a "mis en œuvre les concepts du SCN 1993". Bien sûr, un pays ne doit pas nécessairement mettre en œuvre tous les éléments susmentionnés pour se conformer aux exigences du SCN 1993. Cependant, s'il ne respecte pas un grand nombre d'entre elles, on peut s'interroger sur sa mise en œuvre du SCN 1993 dans la pratique.

Champ couvert

L'évaluation intermédiaire était fondée sur la quantité de données de 6 groupes de tableaux fournie à la Division statistique des Nations unies. Cette démarche a eu une conséquence indirecte inattendue: certains pays ont cru que ces étapes correspondaient à l'ordre des adjonctions dans les comptes nationaux.

L'ISWGNA estime qu'un système de "points" constituerait également une solution intéressante: les étapes seraient divisées en plusieurs éléments, dont chacun compterait pour un point dans l'évaluation du degré de mise en œuvre. Cela suppose que chaque élément soit d'importance égale ou nécessite les mêmes efforts de mise en œuvre (ce qui n'est pas le cas). Toutefois, l'ISWGNA a estimé que la possibilité de marquer plus de 30 points (au lieu de 6 actuellement) réduirait l'impact des différences. On retrouve là le problème de la "non-linéarité" des évaluations intermédiaires actuelles, qui préoccupe certains pays.

L'ISWGNA a décidé qu'un pays doit fournir un ensemble minimum de données annuelles pour que l'on puisse considérer qu'il a "mis en œuvre le SCN 1993"; par ailleurs, l'établissement de certains comptes trimestriels est "recommandé" en raison de leur importance pour évaluer l'évolution économique. Les ensembles de données à fournir figurent dans le tableau ci-après, qui reprend les intitulés des tableaux couverts par le questionnaire des Nations unies.

Note: Légende:

Min: Le tableau doit avoit été fourni pour que le SCN 1993 soit considéré comme étant mis en œuvre

Recomm: Élaboration par tous les pays fortement recommandée

Souhaitable: Données intéressantes à calculer si possible

* Autres ensembles de données importantes pour évaluer le degré de mise en œuvre du SCN 1993

Les tableaux sans numéro ne sont pas inclus actuellement dans le questionnaire SCN annuel.

 

Champ couvert par les tableaux et comptes établis sur la base du SCN 1993

Segments SCN Comptes annuels Comptes trimestriels
Numéros des tableaux correspondants dans le questionnaire des NU relatif au SCN  
Intitulé du segment SCN
Valeur ajoutée, PIB et emploi
2.1

Valeur ajoutée et PIB à prix courants par branche d'activité

Min Recomm
2.2 Valeur ajoutée et PIB à prix constants par branche d'activité Min Recomm
1.3 Dépenses du PIB à prix courants Min Recomm
1.4 Dépenses du PIB à prix constants Min Recomm
2.3 Composantes de la valeur ajoutée par branche d'activité, prix courants Min Souhaitable
Emploi par branche d'activité Min Recomm
Comptes et tableaux intégrés, y compris comptes satellites intégrés

1.5/4.1

Comptes relatifs à l'ensemble de l'économie

Min

Recomm

 

Tableau des ressources et des emplois

Recomm

Souhaitable

5.1

Tableau croisé de la production/valeur ajoutée par branche d'activité et par secteur

Recomm

 
 

Comptes économiques intégrés

*

 

 

 

Comptes du tourisme

*

 

 

 

Comptes de l'environnement

*

 

 

 

Matrices de comptabilité sociale

Autres comptes socio-économiques

*

 

Classement des dépenses par fonction

3.1

Dépenses de consommation finale (et autres) des administrations publiques par fonction, à prix courants

Recomm

 

 

Dépenses de consommation finale des administrations publiques par fonction, à prix constants

*

 

3.2

Dépenses de consommation individuelle (et autres) par fonction, à prix courants

Recomm

 

 

Dépenses de consommation individuelle par fonction, à prix constants

*

 

 

Classification par fonction de la consommation intermédiaire et finale dans tous les secteurs

*

 

Comptes de secteurs (jusqu'à la capacité de financement)

4.2

Comptes du reste du monde (jusqu'à la capacité de financement)

Min

Recomm

4.3

Comptes du secteur des sociétés non financières (jusqu'à la capacité de financement)

*

 

4.4

Comptes du secteur des sociétés financières (jusqu'à la capacité de financement)

Recomm

 

4.5

Comptes du secteur des administrations publiques (jusqu'à la capacité de financement)

Recomm

 

4.6

Comptes du secteur des ménages (jusqu'à la capacité de financement)

*

 

4.7

Comptes du secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (jusqu'à la capacité de financement)

*

 

Comptes et tableaux des stocks financiers et des stocks de capital

4.1-4.7

Comptes financiers de tous les secteurs

*

 

 

Comptes de patrimoine, comptes de réévaluation et de changement de volume d'actifs

*

 

 

Comptes des actifs financiers

*

 

 

Comptes des actifs produits

*

 

 

Comptes des actifs non produits

*

 

Conclusion

L'ISWGNA réexaminera les points susmentionnés lors de sa prochaine réunion, qui aura lieu en septembre 2000, avant de décider des recommandations qu'il formulera en vue de la réunion de la Commission de statistique des Nations unies en 2001. Tout commentaire ou réaction à la présente contribution doit être envoyée à l'OCDE (qui préside actuellement l'ISWGNA) d'ici la fin août pour diffusion avant la réunion de l'ISWGNA prévue en septembre. Veuillez adresser vos commentaires à paul.mccarthy@oecd.org.


Mise en œuvre du nouveau système européen de comptes (SEC 1995)

Brian Newson, Eurostat (Pour information)

Depuis le deuxième trimestre 1999, les États membres transmettent à Eurostat leurs comptes nationaux établis sur la base du nouveau système européen des comptes (SEC 1995).

Le SEC 1995 est la version européenne du Système de comptabilité nationale (SCN 1993) appliqué à l'échelon mondial. Il est presque entièrement cohérent avec le SCN 1993 en ce qui concerne les définitions, les règles comptables et les classifications. Il comporte toutefois certaines différences, en particulier dans sa présentation, pour mieux convenir à son utilisation dans l'Union européenne.

Pour garantir une application rigoureuse des dispositions méthodologiques du SEC 1995, le Conseil de l'Union européenne a décidé de créer une base juridique solide; le SEC 1995 a donc été adopté le 25 juin 1996 sous la forme d'un règlement du Conseil, applicable dans tous les États membres.

Outre les changements méthodologiques, des révisions ont également eu lieu à la suite des travaux relatifs à l'amélioration de la comparabilité réelle du PNB (produit national brut). Des efforts ont en particulier été entrepris dans la pratique en vue d'assurer une meilleure couverture de toutes les activités économiques, dans le cadre des travaux d'exhaustivité réalisés sur une base harmonisée.

Les changements méthodologiques apportés au SEC 1995, comme au SCN 1993, ont une incidence sur toute la série de statistiques des comptes de secteurs et des comptes des branches d'activité, ainsi que sur les principaux concepts de consommation finale, formation brute de capital, importations et exportations. Cependant, leur impact sur le produit intérieur brut (PIB) est limité, car de nombreux changements se neutralisent au niveau macroéconomique.

Si l'on prend 1995 comme année de référence, le tableau suivant montre les différences entre les données fournies en 1998 sur la base du SEC 79 et celles fondées sur le SEC 95, relatives au PIB et aux principaux agrégats.

Écarts en % entre les données SEC 79 et SEC 95

  PIB Dépenses de consommation finale Formation brute de capital fixe Exportations Importations
Total Concepts Sources statistiques et autres éléments
Zone euro +1.9 - - +1.1 +7.2 +2.5 +4.1
Union européenne +2.0 - - +1.1 +7.2 +2.2 +3.4
Belgique +0.8 +1.6 -0.8 -2.0 +14.3 +5.7 +6.6
Danemark +6.4 +4.1 +2.3 +4.3 +17.1 +5.3 +5.8
Allemagne +2.3 +1.1 +1.2 +1.3 +6.4 +5.1 +5.5
Grèce +1.3 - - +3.3 - +12.7 +1.2
Espagne +4.4 +1.5 +2.9 +3.2 +10.3 -0.6 +0.6
France +1.2 +0.2 +1.0 +1.2 +6.7 -3.2 +1.0
Irlande +0.2 -3.0 +3.2 +5.1 +5.8 +0.3 +6.9
Italie +0.9 +1.7 -0.8 -0.4 +7.0 -1.7 -1.5
Luxembourg +3.8 - - +7.2 -5.7 +11.2 +12.3
Pays-Bas +4.1 +3.3 +0.8 +2.7 +13.7 +12.8 +15.8
Autriche +2.0 - - +2.0 +3.5 +0.3 +1.3
Portugal +1.9 - - +0.3 +3.8 +0.9 -1.2
Finlande +2.1 - - +0.5 +12.9 +1.0 +2.2
Suède +3.4 +2 to +2.5 +1 to +1.5 +1.8 +11.1 +1.6 +1.1
Royaume-Uni +1.6 +0.8 +0.8 +1.0 +4.9 +0.0 +0.0

Source : Eurostat

Les causes des écarts divergent selon les États membres. Certains États membres ont incorporé progressivement les nouvelles sources statistiques ces dernières années, avant même de passer au SEC 1995; par conséquent, dans ces pays, l'impact s'est limité à des changements conceptuels. En revanche, dans d'autres États membres, les modifications ont toutes été introduites en même temps que le nouveau système.

Concernant les principaux agrégats du PIB, dans de nombreux pays, les grands changements découlent de la nouvelle ventilation, plus claire entre les dépenses de consommation finale des ménages et celles des administrations publiques dans le SCN et le SEC 95. On observe une baisse générale, parfois très sensible, des dépenses de consommation finale des ménages, compensée par une hausse de la consommation des administrations publiques.

La variation la plus systématique du PIB résulte de la forte augmentation de la formation de capital, essentiellement due à l'extension de la notion d'investissement, mais aussi à l'utilisation de sources statistiques de meilleure qualité.

Les pays de l'UE affichent également des accroissements importants de leurs importations et exportations; cependant, leur incidence sur la balance commerciale, et donc le PIB, est limitée (voir tableau).

La Commission européenne (Eurostat) dispose d'informations sur les principales différences entre le SEC 79 et le SEC 95 qui ont une incidence sur le niveau du PIB ou du revenu national; les éléments suivants ont eu l'impact le plus sensible:

- enregistrement de certains types d'actifs incorporels, comme les logiciels, comme formation de capital, et non plus comme consommation intermédiaire;

- nouveau concept de bénéfices réinvestis des investissements directs étrangers;

- nouvelle méthode d'évaluation de la production d'assurance non-vie qui inclut maintenant les revenus du placement des réserves techniques d'assurance;

- enregistrement d’une consommation de capital fixe pour les structures construites par des administrations publiques, comme les routes, les barrages ou les digues;

- enregistrement de l'équipement ou des véhicules militaires similaires à ceux utilisés par les civils comme formation brute de capital fixe, et non comme consommation intermédiaire;

- enregistrement des œuvres récréatives, littéraires, artistiques et audiovisuelles originales comme formation brute de capital fixe;

- légère modification de la frontière entre la production marchande et non-marchande dans le SEC;

- enregistrement des intérêts sur la base des droits constatés;

- élargissement du concept des traitements et salaires en nature.


Mise en œuvre du SCN 1993: comment traiter les révisions?

Nils Maehle et Sarmad Khawaja, FMI (Pour information)

La mise en oeuvre du SCN 1993 nécessite la révision des données de comptabilité nationale publiées au cours des dernières années afin d'établir des séries chronologiques cohérentes. En outre, une politique de révision rigoureusement gérée est nécessaire pour réduire autant que possible toute gêne pour les utilisateurs. Idéalement, une telle politique de révision devrait s'inscrire dans le cadre d'une politique existante; si aucune n'existe, la mise en oeuvre du SCN 1993 serait une bonne occasion d'en élaborer une. Une politique de révision et de diffusion bien conçue se caractérise essentiellement par sa prévisibilité et son degré d'ouverture, l'annonce et l'explication de ses causes et de ses effets, ainsi qu'un accès facile à des séries chronologiques suffisamment longues de données révisées.

Introduction

L'application des nouveaux concepts, définitions et classifications du SCN 1993 nécessite la révision des données précédemment publiées, car la plupart des utilisateurs veulent des séries chronologiques cohérentes. Il est important de souligner que ces révisions sont entreprises pour faire bénéficier les utilisateurs des avantages analytiques considérables du nouveau système sans introduire de ruptures dans les séries chronologiques. Il est essentiel de disposer de séries chronologiques cohérentes pour la plupart des utilisations des données des comptes nationaux, notamment pour l'élaboration de politiques macroéconomiques, l'analyse des cycles conjoncturels et les prévisions. Toute rupture des séries chronologiques portera donc fortement préjudice à l'utilité de celles-ci.

En dépit des avantages analytiques supplémentaires que le nouveau système apporte aux utilisateurs, les révisions des données anciennes peuvent donner lieu à des critiques si elles ne sont pas gérées correctement. Elles ont l'inconvénient d'entraîner une modification des bases de données et des applications des utilisateurs. Mais surtout, des révisions fréquentes, en particulier lorsqu'elles portent sur les données relatives aux périodes les plus récentes, peuvent engendrer un sentiment d'incertitude chez les utilisateurs quant à la situation économique du moment, et donc des mesures stratégiques à prendre. Cette incertitude est inévitable dans une certaine mesure et peut simplement révéler que la base de données utilisée pour établir des estimations relatives aux périodes les plus récentes est limitée, et qu'il convient donc d'utiliser les chiffres avec prudence. Cependant, cette incertitude peut également être causée en partie - et inutilement - par la façon dont les révisions sont effectuées.

Pour éviter toute critique inutile, une politique de révision rigoureusement gérée s'impose. Idéalement, les révisions liées à la mise en oeuvre du SCN 1993 devraient s'inscrire dans le cadre d'une politique de révision bien établie, permettant d'intégrer les améliorations des données de base et des méthodes d'estimation. Si une telle politique n'existe pas, la mise en place du SCN 1993 serait une bonne occasion d'en élaborer une.

Politiques de révision - Généralités

Les révisions visent à fournir aux utilisateurs des données aussi actuelles et exactes que possible. Le caractère limité des ressources, et les besoins des utilisateurs créent une tension entre l'actualité des données publiées d'une part, et leur fiabilité, leur précision et leur exhaustivité, d'autre part. Pour remédier à cette situation, des données généralement provisoires sont calculées, puis révisées lorsque l'on dispose d'informations de meilleure qualité. La révision est un moyen d'inclure des informations nouvelles et plus précises dans les estimations sans provoquer la rupture des séries chronologiques.

En général, on distingue trois grands cycles de révision portant sur trois "vagues" de données statistiques de base. Premièrement, il y a un cycle de révision trimestriel déterminé par l'évolution des données provenant des comptes nationaux trimestriels. Deuxièmement, il y a un cycle de révision annuel découlant de l'inclusion de données de base annuelles. Compte tenu de la nature récurrente de ces révisions et de leur fréquence, on peut les qualifier de ‘périodiques’. Troisièmement, il peut y avoir un cycle de révision lié à l'intégration de données issues des ‘recensements de référence’ effectués tous les cinq ou dix ans, par exemple. Compte tenu de leur importance, ces révisions sont souvent qualifiées de ‘majeures’. En général, elles sont également l'occasion d'introduire des modifications conceptuelles et des changements résultant de l'amélioration des méthodes d'élaboration ou de la publication de nouvelles lignes directrices internationales comme le SCN 1993, ainsi que d'autres remaniements du système comptable.

La définition d'un calendrier adéquat de production et de diffusion est un élément capital d'une politique de révision bien conçue et transparente. Les révisions peuvent poser des problèmes. Les révisions majeures qui ne sont pas liées à des changements conceptuels importants peuvent engendrer une certaine méfiance; quant aux révisions fréquentes, mais de moindre ampleur, elles sont gênantes pour les utilisateurs. En outre, la révision permanente des estimations est onéreuse. Cependant, la renonciation à des révisions nécessaires peut susciter des critiques de la part des utilisateurs. Non seulement l'ampleur des révisions ultérieures peut s'en trouver accrue, mais la non-réalisation des révisions risque également d'affecter l'utilité et la fiabilité des données. Des écarts injustifiés entre des estimations des comptes nationaux et leurs données de base peuvent faire douter les utilisateurs de la compétence des comptables nationaux et donner lieu à des critiques sévères, et justifiées, des données des comptes nationaux.

Pour limiter le nombre des révisions nécessaires sans perdre d'informations, il est recommandé de coordonner les activités statistiques. Le programme de révision est, ou devrait être, établi essentiellement en fonction de la réception des données de base; la coordination des transmissions de données permettrait de réduire sensiblement le nombre de révisions nécessaires. L'établissement d'un lien entre la mise en place de nouveaux concepts et méthodes, ou de nouvelles lignes directrices internationales comme le SCN 1993, d'une part, et le calendrier des autres révisions prévues, d'autre part, contribuerait également à réduire le nombre de révisions. Bien que la programmation des recensements et des nouvelles enquêtes ne soit pas toujours laissée à l'initiative des comptables nationaux, ceux-ci ont certainement leur mot à dire, et ils ont intérêt à user de leur influence pour assurer une cohérence maximum avec leur politique de révision.

Outre l'établissement d'un programme de production et de diffusion, une politique de révision bien conçue est caractérisée par les éléments importants suivants:

  • Équilibre optimal entre l'actualité et la précision des premières estimations.
  • Dates de diffusion connues et annoncées grâce à un calendrier prévisionnel, comme prévu par la norme spécifique de diffusion des données du FMI (NSDD) et le système général de diffusion des données (SGDD).
  • Dates de diffusion et de révision coordonnées avec la réception des principales données de base et le calendrier d'élaboration de documents officiels importants dans le domaine de la politique économique.
  • Documents fiables et facilement disponibles sur les sources et les méthodes, indiquant les principaux flux de données de base qui entraînent des révisions.
  • Transmission d'informations sur la précision des estimations et le volume des futures révisions éventuelles (par exemple, par l'enregistrement des révisions précédentes).
  • Mise à disposition de séries chronologiques suffisamment longues et cohérentes.
  • Fourniture des données détaillées dans un format facilement accessible (par exemple, format électronique).
  • Publication de tableaux indiquant les révisions des données, accompagnés d'explications.
  • Information et formation préalables des utilisateurs des données des comptes nationaux.

Stratégies de révision pour la mise en oeuvre du SCN 1993

La mise en oeuvre de nouvelles lignes directrices importantes, comme le SCN 1993, pose des problèmes particuliers par rapport aux révisions périodiques. Idéalement, tous les changements liés à la mise en application du SCN 1993 devraient être inclus dans une seule révision très étendue. Cependant, pour la plupart des pays, une mise en oeuvre complète du SCN 1993 impliquerait un développement considérable de leur système de comptabilité nationale. Les contraintes relatives aux ressources et aux données de base peuvent donc conduire de nombreux pays à effectuer une mise en oeuvre progressive des divers aspects du SCN 1993 sur plusieurs années. Un tel processus progressif - incontestablement plus facile à mettre en application - peut donner lieu à une période d'instabilité prolongée susceptible d'être préjudiciable aux principaux agrégats de la comptabilité nationale.

Un processus progressif de mise en oeuvre nécessite une politique de révision planifiée et gérée judicieusement. Avant de lancer un tel processus, il est capital de consulter les principaux utilisateurs pour obtenir leur soutien. Pour éviter de fragiliser inutilement les données, il est préférable que les phases ultérieures n'aient pas d'incidence sur les mêmes parties du système. Par exemple, les conséquences liées à l'établissement des comptes de revenus dans un premier temps, et des comptes financiers ultérieurement, peuvent être limitées. Cependant, en raison du caractère intégré du système, les modifications ou additions apportées à différentes parties du système peuvent requérir des révisions d'autres parties du système. Il n'est toutefois pas conseillé d'essayer de réduire le nombre de révisions en ne répercutant pas l'incidence de la révision d'une partie sur d'autres parties du système comptable. Les incohérences qui en résultent entre les différentes parties du système comptable peuvent, ici encore, accroître sensiblement l'incertitude des responsables politiques à l'égard de la situation économique réelle et donner lieu, à juste titre, à des critiques. La mise en place des phases ultérieures simultanément avec la réalisation des autres grandes révisions de données contribuera également à diminuer le nombre des révisions nécessaires.

À chaque changement important, une attention particulière devra être accordée à la préparation des utilisateurs afin d'assurer qu'ils connaissent la raison pour laquelle des révisions sont effectuées et sachent dans quelle mesure elles contribuent à l'amélioration de la qualité. Dans ce contexte, il peut être utile d'élaborer un programme de formation et d'information des utilisateurs de façon qu'ils puissent, autant que possible, avoir conscience des avantages des nouvelles données.


Mise en œuvre du scn 1993: révision rétrospective des données des comptes nationaux

Barbro Hexeberg, Banque mondiale (Pour information)

Pour préserver la cohérence des séries chronologiques, une révision rétrospective des données des comptes nationaux s'impose dans le cadre de la mise en œuvre du SCN 1993. Pour la même raison, des révisions rétrospectives périodiques de grande envergure sont nécessaires en vue d'incorporer des données provenant de "recensements de référence" périodiques, d'intégrer de nouvelles données de base et d'appliquer des méthodes d'estimation nouvelles et de meilleure qualité. Le présent article se propose de décrire brièvement certains aspects techniques qui interviennent dans l'établissement de séries chronologiques révisées cohérentes, dans le contexte des restrictions budgétaires et de la pénurie de données de base auquel sont confrontés la plupart des comptables nationaux.

Introduction

Les utilisateurs souhaitent disposer de séries chronologiques longues, ce qui requiert l'élaboration de données révisées pour plusieurs années et leur diffusion au moment même où des révisions de grande envergure sont réalisées. En effet, la disponibilité de séries chronologiques cohérentes de données de comptabilité nationale est capitale pour l'élaboration des politiques macroéconomiques, la construction de modèles macroéconomiques, ainsi que pour les activités de recherche et d'autres travaux analytiques portant sur l'évolution économique passée. Pour la plupart des utilisateurs, l'accès à des données révisées d'une ou de plusieurs années ne sera que d'un intérêt limité s'ils ne sont pas eux-mêmes en mesure d'établir un lien entre les données révisées et celles déjà publiées pour les années antérieures.

Cela dit, l'établissement de séries chronologiques longues, d'estimations détaillées révisées est une entreprise onéreuse et de longue haleine. Par conséquent, les premières données révisées publiées couvrent en général un nombre limité d'années très récentes; les données révisées relatives aux années antérieures sont calculées et diffusées ultérieurement. Les pratiques nationales à cet égard diffèrent considérablement en fonction des besoins des utilisateurs nationaux et des ressources disponibles. De nombreux utilisateurs souhaitent disposer de séries chronologiques portant sur une période d'au moins dix ans afin de pouvoir effectuer des analyses significatives.

Recalculer les séries historiques

Idéalement, les séries chronologiques révisées publiées initialement et les estimations rétroactives ultérieures relatives aux années antérieures devraient être entièrement établies à partir d'un ensemble détaillé de données de base cohérentes avec les concepts et classifications du SCN 1993 pour toute la période considérée. Dans la pratique, toutefois, cela n'est guère possible, car certaines statistiques de base ne sont pas disponibles, ou trop onéreuses à recalculer pour une ou plusieurs années antérieures. Par ailleurs, si le système comptable mis en œuvre couvre une grande partie des comptes intégrés des secteurs institutionnels ou des tableaux des ressources et des emplois annuels intégrés, le nouveau calcul impliquera un processus de rapprochement onéreux et de longue haleine. Par conséquent, au niveau de calcul le plus détaillé, il peut être nécessaire de construire les séries chronologiques révisées en (majeure) partie au moyen d'une approche fondée sur un indicateur de référence, associée à un rapprochement plus ou moins mécanique des comptes.

Une révision de grande envergure peut exiger l'établissement de nouvelles séries pour des nouveaux concepts ou des parties du SCN qui n'étaient pas mis en œuvre précédemment, ainsi que la correction des données déjà publiées, afin d'y intégrer:

  • les modifications apportées aux concepts, définitions et conventions comptables existants, conformément à de nouvelles lignes directrices internationales;
  • les modifications apportées aux classifications;
  • de nouvelles méthodes d'estimation;
  • les corrections d'erreurs détectées dans les chiffres antérieurs;
  • de nouvelles données de base, provenant notamment de nouveaux recensements ou enquêtes périodiques de référence.

Certains de ces changements peuvent être facilement réalisés directement à partir de données disponibles pour l'ensemble ou une partie des séries chronologiques. Par exemple, certaines modifications concernant les concepts, définitions ou classifications impliquent simplement un regroupement d'éléments qui peuvent être identifiés séparément dans les données disponibles de la comptabilité nationale ou dans les données de bases existantes. De même, le passage de mesures de volume agrégées comme indices de Laspeyres à base fixe ou séries à prix constants à des indices-chaînes annuels de Laspeyres ou Fisher suppose simplement une modification de la méthode d'agrégation à un niveau supérieur. En principe, ce changement ne nécessite pas la modification des données fondamentales détaillées, à condition que des données détaillées correspondantes à prix courants soient disponibles. Dans la plupart des cas, les données antérieures erronées et identifiées comme telles peuvent aussi être corrigées directement pour des séries individuelles. Enfin, de nouvelles données de base relatives à la dernière partie de certaines séries, indiquant que le niveau estimé de la série est erroné, peuvent souvent être intégrées directement pour ajuster la partie de la série couverte par la nouvelle source. Il peut être nécessaire de construire des données révisées pour des périodes antérieures à partir des données calculées précédemment et ce, au moyen d'une méthode fondée sur un indicateur de référence.

En principe, d'autres changements peuvent également être effectués directement; toutefois, cette démarche risque d'être trop onéreuse. On peut citer comme exemple le passage de la CITI rév. 2 à la CITI rév. 3 (classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique). Souvent, ces changements sont, dans la pratique, impossibles pour des raisons financières. Une de solution pourrait consister à recalculer entièrement des données pour une ou plusieurs années de "référence". Les données révisées relatives aux autres années devront alors être construites selon une méthode contrainte fondée sur un indicateur de référence pour garantir l'obtention du même total.

Enfin, il est possible que certaines modifications ne puissent être effectuées directement que pour une ou quelques années de "référence". Par exemple, les données provenant de nouveaux recensements ou de nouvelles enquêtes de référence périodiques ne peuvent, de par leur nature, être incluses directement que pour les années de référence concernées. Dans ces conditions, les données révisées relatives aux autres années devront être calculées selon une méthode fondée sur un indicateur de référence.

Méthode fondée sur un indicateur de référence

En général, cette méthode consiste à associer une série chronologique de données (indicateur) à des données exprimées en niveaux, plus fiables, relatives à une ou plusieurs années de référence pour la même variable. Dans ce processus, la valeur de référence détermine uniquement le niveau général de la série, tandis que l'indicateur détermine les variations (à court terme). Ainsi, seule l'évolution, et non le niveau général, de l'indicateur importe. Dans le cadre d'une révision majeure, l'indicateur peut être l'un des éléments suivants:

  • les anciennes estimations des comptes nationaux pour la série en cause;
  • les données de base originales de la série;
  • des données de base recalculées pour la série; ou
  • une série connexe.

Lorsqu'il s'agit de données annuelles, on peut distinguer quatre grands cas de figure. Dans le premier cas - le plus simple -, des données de référence sont disponibles pour une seule année. La deuxième situation, un peu plus complexe, est celle où des données de référence sont disponibles pour deux années non consécutives. Dans le troisième cas, ces données sont disponibles pour plus de deux années non consécutives. La dernière situation, quelque peu différente, se présente lorsque des données de "référence" sont disponibles pour plusieurs années consécutives.

(i) Une seule année de référence

Lorsqu'il existe une seule année de référence, on multiplie la série complète d'indicateurs par un seul facteur d'ajustement qui correspond au ratio entre la valeur de référence et l'indicateur pour cette année de référence unique (ratio valeur de référence/indicateur (R/I)).

Techniquement, cela revient à utiliser les taux de croissance de l'indicateur pour réaliser une extrapolation rétrospective et prospective à partir du niveau de référence donné. Cette méthode simple peut donner des séries chronologiques acceptables quand il est permis de supposer que l'indicateur et la variable cible évoluent parallèlement. Elle n'est donc pas recommandée quand il y a lieu de penser que le ratio valeur de référence/indicateur (R/I) varie fortement au cours du temps.

(ii) Deux années de référence non consécutives

Dans ce cas de figure, on peut calculer deux ratios R/I différents. En supposant que le ratio R/I a évolué sans heurts entre la première année de référence et la deuxième, on peut établir une série chronologique de ratios R/I pour les années intermédiaires au moyen d'un processus simple d'interpolation linéaire, c'est-à-dire en utilisant la variation moyenne géométrique du ratio R/I entre la première et la deuxième année pour effectuer une extrapolation prospective à partir du ratio R/I de la première année. On peut alors construire les estimations révisées pour les années intermédiaires en multipliant l'indicateur relatif à ces années par la série interpolée du ratio R/I. On peut calculer des estimations révisées pour les années antérieures à la première année de référence simplement en effectuant une multiplication par le ratio R/I calculé pour la première année de référence. Pour construire des estimations révisées relatives aux années postérieures à la deuxième année de référence, on multiplie l'indicateur de ces années par le ratio R/I calculé pour la deuxième année de référence. Pour ce faire, il est évidemment essentiel que le ratio R/I soit stable pour les années antérieures à la première année de référence et pour les années postérieures à la deuxième année de référence.

(iii) Plus de deux années de référence non consécutives

Ce cas de figure diffère du précédent sur deux points importants. Tout d'abord, les ratios R/I relatifs aux années intermédiaires ne peuvent pas être calculés par un processus simple d'interpolation linéaire. Il y a lieu de recourir à un processus contraint d'interpolation et de minimisation par la méthode des moindres carrés pour produire une série de ratios R/I aussi harmonieuse que possible. Ensuite, l'évolution du ratio R/I d'une année de référence à une autre peut suivre une tendance précise. Dans ce cas, il peut être préférable d'utiliser le changement tendanciel identifié du ratio pour effectuer une extrapolation rétrospective du premier ratio R/I enregistré et une extrapolation prospective du dernier ratio R/I observé.

(iv) Données de "référence" disponibles pour plusieurs années consécutives

Ce cas de figure se rencontre généralement quand on obtient de nouvelles données de base pour la dernière partie d'une série, qui révèlent que le niveau de la série estimé précédemment est erroné ou que les nouvelles données sont mesurées sur une nouvelle base. Il faut alors construire des données révisées pour les années non couvertes par la nouvelle série de base en insérant les données calculées précédemment. La façon la plus simple de procéder consiste à utiliser les taux de croissance des données anciennes pour effectuer une extrapolation rétrospective à partir de la première année couverte par la nouvelle série de base; pour ce faire, on multiplie toutes les années de l'ancienne série jusqu'à la première année de référence de la nouvelle série par le ratio R/I relatif à la première année de référence. Cependant, comme plusieurs années de la nouvelle et de l'ancienne série se chevauchent, on peut calculer une série chronologique de ratios R/I, qui peut révéler que la variation en rythme annuel du ratio au cours de ces années a suivi une tendance identifiable. Mais il pourrait être préférable d'utiliser la variation de tendance identifiée du ratio R/I pour effectuer une extrapolation rétrospective à partir du ratio R/I observé pour la première année de la période de chevauchement.

Méthode contrainte fondée sur un indicateur de référence et permettant d'obtenir le même total

Si l'on fait appel à la méthode fondée sur un indicateur de référence pour incorporer rétrospectivement des modifications de classification, il est sans doute capital de s'assurer que la procédure ne modifie pas le total. Il existe plusieurs méthodes pour ce faire. La plus simple consiste à utiliser une approche en deux étapes. La première étape consiste dans l'ajustement de chaque série individuelle; dans un deuxième temps, la différence entre la somme des données ajustées et des données originales est éliminée par un simple calcul de prorata. Cette méthode simple devrait être la plus satisfaisante dans le cas d'une seule année de référence, mais elle risque de fausser inutilement les taux de croissance en rythme annuel dans le cas où il existe plusieurs années de référence. Le processus contraint d'interpolation par la méthode des moindres carrés, évoqué plus haut, peut alors être complété par l'introduction d'une contrainte supplémentaire ("maintenir le total inchangé").


Donnez-nous votre avis! Il est important pour le développement ultérieur du scn 1993!

Dans un numéro précédent, le SNA News and Notes vous indiquait de quelle façon vous pouviez nous donner votre avis. Trois groupes de discussion électronique existent maintenant dans les domaines suivants:

  • Traitement des plus-values nominales et des intérêts d'actifs financiers

(www.WorldBank.org/data/working/iswgna_background.html)

  • Coûts liés au transfert de propriété d'actifs

(www.oecd.org/std/nahome.htm) - cliquer sur le bouton "Papers under discussion".

L'ISWGNA souhaite formuler des conclusions sur la base des avis transmis aux groupes de discussion. Les groupes de discussion électronique cesseront de fonctionner le 1er septembre 2000. Veuillez envoyer votre avis ou celui de votre organisation aux adresses susmentionnées avant cette date.

Nous vous remercions de votre coopération.


Approbation officielle de la première mise à jour du SCN 1993

Cristina Hannig, Division de statistique des Nations unies (Pour information)

La première mise à jour du SCN 1993, concernant le traitement des produits financiers dérivés, a été approuvée par la Commission de statistique des Nations unies et les préparatifs de sa publication officielle sont en cours. Conformément aux procédures définies par la Commission, la version mise à jour a été soumise à tous les instituts nationaux de statistique pour avis en juin 1999. La version finale du texte révisé a été envoyée aux 24 membres de la Commission pour approbation définitive en octobre 1999. Dans un courrier daté du 8 février 2000, adressé aux 24 membres de la Commission, le Directeur de la DSNU, M. Hermann Habermann, a annoncé que cette modification du SCN 1993 avait été réalisée conformément aux procédures de mise à jour établies par la Commission. Par ailleurs, les participants à la 31e session de la Commission de statistique, qui s'est tenue début mars 2000, ont pris note de cette mise à jour annoncée par le président de l'ISWGNA lors de la présentation du rapport de l'ISWGNA à la Commission.


Faits nouveaux sur la classification économique et sociale

Mary Chamie, Division de statistique des Nations unies (Pour information)

Un site web des Nations unies, récemment mis à jour et adapté, sur les classifications économiques et sociales internationales est toujours accessible à l'adresse suivante:

www.un.org/Depts/unsd/class. Par l'intermédiaire de son registre (Registry), ce site donne accès, entre autres, aux classifications appliquées dans le cadre de la mise en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993.

Les classifications suivantes sont accessibles par le biais du lien "Registry": la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités économiques (CITI), les classifications des dépenses par fonction (CFAP, COICOP, COPNI et COPP), la Classification centrale des produits (CPC) et la Classification type pour le commerce international (CTCI). Ce site décrit ces classifications, ainsi que d'autres. Il fournit un accès en ligne à la CITI en anglais, espagnol et français, ainsi qu'à la CPC en anglais et en espagnol. Les autres classifications sont disponibles en anglais. En outre, le registre fournit des fonctions de recherche pour la lecture des notes explicatives, des index alphabétiques et des correspondances avec d'autres classifications internationales, selon la disponibilité.

Par ailleurs, la partie relative aux classifications statistiques fournit aussi une assistance technique aux utilisateurs des classifications susmentionnées par le biais de la ligne directe "Classifications" accessible à l'adresse suivante: chl@un.org. Elle apporte notamment une aide concernant l'interprétation et le codage des classifications citées précédemment. Elle diffuse en outre des bases de données et des publications contenant ces classifications, ainsi que les outils appropriés, comme des tableaux de correspondance et des index en anglais et, le cas échéant, dans d'autres langues officielles des Nations unies. Il est aussi possible de communiquer des observations et de poser des questions sur le contenu, la structure ou la mise en œuvre de ces classifications à la ligne directe.


Réunions et séminaires

27-29 juin 2000: Atelier sur le lien entre la balance des paiements et le SCN 1993, CESAO-NU, Beyrouth, Liban

10-12 juillet 2000: Réunion du groupe d'experts des Nations unies sur la révision du projet de Manuel sur les statistiques des échanges internationaux de services, sous les auspices de la DSNU, New-York, États-Unis

12-13 juillet 2000: Réunion de la task-force sur les statistiques des échanges internationaux de services (présidence: OCDE), sous les auspices de la DSNU, New-York, États-Unis

21 septembre 2000: Atelier sur la population active, l'emploi, le chômage et le sous-emploi (CESAO Région), Le Caire, Égypte

20–24 novembre 2000: Atelier commun de la Division de statistique des Nations unies et de l'UNECA sur la mise en œuvre du SCN 1993, et notamment sur le secteur des ménages, Addis-Abeba, Éthiopie

27 novembre–1er décembre 2000: Atelier commun de la Division de statistique des Nations unies et de l'UNECA sur la Classification internationale, Addis-Abeba, Éthiopie


Note de la rédaction

Le bulletin SNA News and Notes est un service d'information semestriel de l'ISWGNA, élaboré par la Division statistique des Nations unies (DSNU). Il ne reflète pas nécessairement la position officielle des membres de l'ISWGNA (Union européenne, FMI, OCDE, Nations Unies et Banque mondiale).

SNA News and Notes est publié dans quatre langues (anglais, français, russe et espagnol) et est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.un.org/Depts/unsd

Toute correspondance, et notamment toute demande d'abonnement gratuit, doit être envoyée à l'adresse suivante:

UNSD, Room DC2-1720,
New York, NY 10017;
téléphone:+1-212-963-4854,
télécopieur:1-212-963-1374,
courrier électronique: sna@un.org