Apropos de SNA News and Notes
SNA News and Notes
Numéro 11, Mai 2000
Mise en œuvre du SCN 1993:
Évaluation intermédiaire – Point de vue de l'ISWGNA sur
la poursuite des travaux: Concept et champ couvert
Paul McCarthy,
OCDE (Pour information)
Contexte
Lors de la réunion
qui a eu lieu fin février 2000, la Commission de statistique des
Nations unies a examiné les grandes étapes de la mise en
œuvre du Système de comptabilité nationale de 1993 (SCN 1993).
Actuellement, ces grandes étapes indiquent simplement le degré
d'élaboration des tableaux de la comptabilité nationale
plutôt que l'état d'avancement de la mise en œuvre du SCN 1993.
Les discussions ont donc également porté sur les modalités
d'évaluation de la mise en œuvre du SCN 1993 au niveau national.
Trois points principaux ont été examinés:
- indicateurs destinés
à vérifier si un pays établit ses comptes selon
les concepts du SCN 1993;
- contrôle du "champ" couvert
par les comptes: le pays concerné établit-il des comptes
qui couvrent les principales activités économiques?
- évaluation de la qualité
des données.
L'ISWGNA a examiné
ces points lors de la réunion qui s'est tenue au début d'avril
2000. La présente contribution esquisse la position fondamentale
de l'ISWGNA sur les deux premiers points cités (le troisième
étant actuellement examiné par le FMI dans le cadre de ses
travaux sur la norme spécifique de diffusion des données
[NSDD]).
Concepts du
SCN 1993
L'évaluation
porte essentiellement sur le degré d'application des conventions,
règles comptables et classifications du SCN 1993. Dans la
pratique, elle ne devrait pas concerner seulement le PIB; il convient
de vérifier que l'ensemble des comptes est conforme. Cependant,
l'ISWGNA estime que, pour vérifier la conformité avec le
SCN 1993, il est judicieux de s'intéresser surtout aux principales
différences conceptuelles entre le SCN 1993 et le SCN 1968
qui touchent le PIB et le RNB. Logiquement, si la majorité de ces
changements ont été mis en œuvre, il est en effet probable
que les autres modifications nécessaires aient aussi été
introduites.
Ci-après
figurent les concepts clés jugés pertinents par l'ISWGNA
pour réaliser une évaluation.
| Éléments ayant
une incidence sur le niveau du PIB
| |
| Formation brute de capital (FBC)/production
|
|
| | La FBC
inclut-elle les dépenses de capital fixe des administrations
publiques dans le domaine de la défense nationale qui peuvent
avoir une utilisation civile?
|
|
| | La consommation
de capital fixe est-elle calculée pour tous les actifs
fixes des administrations publiques (routes, barrages et digues,
et autres types de construction à l'exception des structures)?
|
|
| Les dépenses
de prospection minière et pétrolière (fructueuses
ou non) sont-elles enregistrées en FBC?
|
|
| | Les dépenses
relatives aux achats de logiciels sont-elles incluses dans la
FBC et les dépenses d'élaboration des logiciels
sont-elles incluses dans la production?
|
|
| | Les dépenses
liées aux œuvres récréatives, littéraires
ou artistiques originales sont-elles incluses dans la FBC et les
dépenses liées à leur création, dans
la production?
|
|
| | Les dépenses
relatives aux objets de valeur sont-elles incluses dans la FBC?
|
|
| | Le SCN 1993
étend le champ de la production des ménages aux
biens non produits à partir de matières premières
non auto-produites? Ces biens sont-ils inclus dans la production?
|
|
| | Le SCN 1993
étend la frontière de la production aux biens produits
à partir de matières premières; ces biens
sont-ils inclus dans la production?
|
|
| | La croissance
naturelle des forêts cultivées est-elle incluse dans
la production et la FBC?
|
|
| Estimations
en volume
|
|
| | Les volumes
sont-ils estimés au moyen d'un procédé de
chaînage avec des pondérations changées annuellement?
|
|
| Cotisations
sociales/assurance
|
|
| | Les systèmes
d’assurance sociale (maladie, chômage, retraite, etc.) sans
constitutions de réserves des entreprises sont-elles imputées
comme rémunération des salariés et incluses
comme cotisations au titre de l'assurance sociale?
|
|
| | Les estimations
des assurances vie incluent-elles les suppléments de primes
au lieu d'être seulement basées sur les primes moins
les indemnités?
|
|
| Éléments
ayant une incidence sur le RNB
|
|
| | Les estimations
des bénéfices réinvestis sont-elles incluses
dans le compte du reste du monde?
|
|
| | Les montants
transférés par les travailleurs étrangers
sont-ils exclus?
|
|
| Éléments
n'ayant pas d'incidence sur le niveau du PIB/RNB
|
|
| Consommation
finale
|
|
| | Les dépenses
de consommation finale des administrations publiques sont-elles
ventilées en consommation individuelle et consommation
collective?
|
De toute évidence,
il est difficile de déterminer objectivement un seuil à
partir duquel on peut considérer qu'un pays a "mis en œuvre les
concepts du SCN 1993". Bien sûr, un pays ne doit pas nécessairement
mettre en œuvre tous les éléments susmentionnés
pour se conformer aux exigences du SCN 1993. Cependant, s'il ne respecte
pas un grand nombre d'entre elles, on peut s'interroger sur sa mise en
œuvre du SCN 1993 dans la pratique.
Champ couvert
L'évaluation
intermédiaire était fondée sur la quantité
de données de 6 groupes de tableaux fournie à la Division
statistique des Nations unies. Cette démarche a eu une conséquence
indirecte inattendue: certains pays ont cru que ces étapes correspondaient
à l'ordre des adjonctions dans les comptes nationaux.
L'ISWGNA estime
qu'un système de "points" constituerait également une solution
intéressante: les étapes seraient divisées en plusieurs
éléments, dont chacun compterait pour un point dans l'évaluation
du degré de mise en œuvre. Cela suppose que chaque élément
soit d'importance égale ou nécessite les mêmes efforts
de mise en œuvre (ce qui n'est pas le cas). Toutefois, l'ISWGNA a estimé
que la possibilité de marquer plus de 30 points (au lieu de 6 actuellement)
réduirait l'impact des différences. On retrouve là
le problème de la "non-linéarité" des évaluations
intermédiaires actuelles, qui préoccupe certains pays.
L'ISWGNA a décidé
qu'un pays doit fournir un ensemble minimum de données annuelles
pour que l'on puisse considérer qu'il a "mis en œuvre le SCN 1993";
par ailleurs, l'établissement de certains comptes trimestriels
est "recommandé" en raison de leur importance pour évaluer
l'évolution économique. Les ensembles de données
à fournir figurent dans le tableau ci-après, qui reprend
les intitulés des tableaux couverts par le questionnaire des Nations
unies.
Note: Légende:
Min: Le tableau doit
avoit été fourni pour que le SCN 1993 soit considéré
comme étant mis en œuvre
Recomm: Élaboration
par tous les pays fortement recommandée
Souhaitable: Données
intéressantes à calculer si possible
* Autres ensembles
de données importantes pour évaluer le degré de mise
en œuvre du SCN 1993
Les tableaux sans
numéro ne sont pas inclus actuellement dans le questionnaire SCN
annuel.
Champ couvert par les tableaux
et comptes établis sur la base du SCN 1993
| Segments SCN |
Comptes annuels |
Comptes trimestriels |
| Numéros des tableaux
correspondants dans le questionnaire des NU relatif au SCN
|
|
| Intitulé
du segment SCN
|
| Valeur ajoutée,
PIB et emploi
|
| 2.1
|
Valeur ajoutée et
PIB à prix courants par branche d'activité
|
Min
|
Recomm
|
| 2.2
|
Valeur ajoutée et
PIB à prix constants par branche d'activité
|
Min
|
Recomm
|
| 1.3
|
Dépenses du PIB à
prix courants
|
Min
|
Recomm
|
| 1.4
|
Dépenses du PIB à
prix constants
|
Min
|
Recomm
|
| 2.3
|
Composantes de la valeur
ajoutée par branche d'activité, prix courants
|
Min
|
Souhaitable
|
| Emploi par branche d'activité
|
Min
|
Recomm
|
| Comptes et tableaux intégrés,
y compris comptes satellites intégrés
|
|
1.5/4.1
|
Comptes relatifs à
l'ensemble de l'économie
|
Min
|
Recomm
|
|
|
Tableau des ressources et
des emplois
|
Recomm
|
Souhaitable
|
|
5.1
|
Tableau croisé
de la production/valeur ajoutée par branche d'activité
et par secteur
|
Recomm
|
|
|
|
Comptes économiques
intégrés
|
*
|
|
|
|
|
Comptes du tourisme
|
*
|
|
|
|
|
Comptes de l'environnement
|
*
|
|
|
|
|
Matrices de comptabilité
sociale
Autres comptes socio-économiques
|
*
|
|
| Classement des dépenses
par fonction
|
|
3.1
|
Dépenses
de consommation finale (et autres) des administrations publiques
par fonction, à prix courants
|
Recomm
|
|
|
|
Dépenses
de consommation finale des administrations publiques par fonction,
à prix constants
|
*
|
|
|
3.2
|
Dépenses
de consommation individuelle (et autres) par fonction, à
prix courants
|
Recomm
|
|
|
|
Dépenses
de consommation individuelle par fonction, à prix constants
|
*
|
|
|
|
Classification par fonction
de la consommation intermédiaire et finale dans tous les
secteurs
|
*
|
|
| Comptes de secteurs (jusqu'à
la capacité de financement)
|
|
4.2
|
Comptes du reste du monde
(jusqu'à la capacité de financement)
|
Min
|
Recomm
|
|
4.3
|
Comptes du
secteur des sociétés non financières (jusqu'à
la capacité de financement)
|
*
|
|
|
4.4
|
Comptes du
secteur des sociétés financières (jusqu'à
la capacité de financement)
|
Recomm
|
|
|
4.5
|
Comptes du
secteur des administrations publiques (jusqu'à la capacité
de financement)
|
Recomm
|
|
|
4.6
|
Comptes du secteur des ménages
(jusqu'à la capacité de financement)
|
*
|
|
|
4.7
|
Comptes du
secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages
(jusqu'à la capacité de financement)
|
*
|
|
| Comptes et tableaux des
stocks financiers et des stocks de capital
|
|
4.1-4.7
|
Comptes financiers de tous
les secteurs
|
*
|
|
|
|
Comptes de patrimoine, comptes
de réévaluation et de changement de volume d'actifs
|
*
|
|
|
|
Comptes des actifs financiers
|
*
|
|
|
|
Comptes des actifs produits
|
*
|
|
|
|
Comptes des actifs non produits
|
*
|
|
Conclusion
L'ISWGNA réexaminera
les points susmentionnés lors de sa prochaine réunion, qui
aura lieu en septembre 2000, avant de décider des recommandations
qu'il formulera en vue de la réunion de la Commission de statistique
des Nations unies en 2001. Tout commentaire ou réaction à
la présente contribution doit être envoyée à
l'OCDE (qui préside actuellement l'ISWGNA) d'ici la fin août
pour diffusion avant la réunion de l'ISWGNA prévue en septembre.
Veuillez adresser vos commentaires à paul.mccarthy@oecd.org.
Mise en œuvre
du nouveau système européen de comptes (SEC 1995)
Brian Newson,
Eurostat (Pour information)
Depuis le deuxième
trimestre 1999, les États membres transmettent à Eurostat
leurs comptes nationaux établis sur la base du nouveau système
européen des comptes (SEC 1995).
Le SEC 1995
est la version européenne du Système de comptabilité
nationale (SCN 1993) appliqué à l'échelon mondial.
Il est presque entièrement cohérent avec le SCN 1993
en ce qui concerne les définitions, les règles comptables
et les classifications. Il comporte toutefois certaines différences,
en particulier dans sa présentation, pour mieux convenir à
son utilisation dans l'Union européenne.
Pour garantir une
application rigoureuse des dispositions méthodologiques du SEC 1995,
le Conseil de l'Union européenne a décidé de créer
une base juridique solide; le SEC 1995 a donc été adopté
le 25 juin 1996 sous la forme d'un règlement du Conseil, applicable
dans tous les États membres.
Outre les changements
méthodologiques, des révisions ont également eu lieu
à la suite des travaux relatifs à l'amélioration
de la comparabilité réelle du PNB (produit national brut).
Des efforts ont en particulier été entrepris dans la pratique
en vue d'assurer une meilleure couverture de toutes les activités
économiques, dans le cadre des travaux d'exhaustivité réalisés
sur une base harmonisée.
Les changements
méthodologiques apportés au SEC 1995, comme au SCN 1993,
ont une incidence sur toute la série de statistiques des comptes
de secteurs et des comptes des branches d'activité, ainsi que sur
les principaux concepts de consommation finale, formation brute de capital,
importations et exportations. Cependant, leur impact sur le produit intérieur
brut (PIB) est limité, car de nombreux changements se neutralisent
au niveau macroéconomique.
Si l'on prend 1995
comme année de référence, le tableau suivant montre
les différences entre les données fournies en 1998 sur la
base du SEC 79 et celles fondées sur le SEC 95, relatives
au PIB et aux principaux agrégats.
Écarts
en % entre les données SEC 79 et SEC 95
| |
PIB |
Dépenses de consommation finale |
Formation brute de capital fixe |
Exportations |
Importations |
| Total |
Concepts |
Sources statistiques et autres éléments |
|
|
| Zone euro |
+1.9 |
- |
- |
+1.1 |
+7.2 |
+2.5 |
+4.1 |
| Union européenne |
+2.0 |
- |
- |
+1.1 |
+7.2 |
+2.2 |
+3.4 |
|
| Belgique |
+0.8 |
+1.6 |
-0.8 |
-2.0 |
+14.3 |
+5.7 |
+6.6 |
| Danemark |
+6.4 |
+4.1 |
+2.3 |
+4.3 |
+17.1 |
+5.3 |
+5.8 |
| Allemagne |
+2.3 |
+1.1 |
+1.2 |
+1.3 |
+6.4 |
+5.1 |
+5.5 |
| Grèce |
+1.3 |
- |
- |
+3.3 |
- |
+12.7 |
+1.2 |
| Espagne |
+4.4 |
+1.5 |
+2.9 |
+3.2 |
+10.3 |
-0.6 |
+0.6 |
|
| France |
+1.2 |
+0.2 |
+1.0 |
+1.2 |
+6.7 |
-3.2 |
+1.0 |
| Irlande |
+0.2 |
-3.0 |
+3.2 |
+5.1 |
+5.8 |
+0.3 |
+6.9 |
| Italie |
+0.9 |
+1.7 |
-0.8 |
-0.4 |
+7.0 |
-1.7 |
-1.5 |
| Luxembourg |
+3.8 |
- |
- |
+7.2 |
-5.7 |
+11.2 |
+12.3 |
| Pays-Bas |
+4.1 |
+3.3 |
+0.8 |
+2.7 |
+13.7 |
+12.8 |
+15.8 |
|
| Autriche |
+2.0 |
- |
- |
+2.0 |
+3.5 |
+0.3 |
+1.3 |
| Portugal |
+1.9 |
- |
- |
+0.3 |
+3.8 |
+0.9 |
-1.2 |
| Finlande |
+2.1 |
- |
- |
+0.5 |
+12.9 |
+1.0 |
+2.2 |
| Suède |
+3.4 |
+2 to +2.5 |
+1 to +1.5 |
+1.8 |
+11.1 |
+1.6 |
+1.1 |
| Royaume-Uni |
+1.6 |
+0.8 |
+0.8 |
+1.0 |
+4.9 |
+0.0 |
+0.0 |
Source :
Eurostat
Les causes des
écarts divergent selon les États membres. Certains États
membres ont incorporé progressivement les nouvelles sources statistiques
ces dernières années, avant même de passer au SEC 1995;
par conséquent, dans ces pays, l'impact s'est limité à
des changements conceptuels. En revanche, dans d'autres États membres,
les modifications ont toutes été introduites en même
temps que le nouveau système.
Concernant les
principaux agrégats du PIB, dans de nombreux pays, les grands changements
découlent de la nouvelle ventilation, plus claire entre les dépenses
de consommation finale des ménages et celles des administrations
publiques dans le SCN et le SEC 95. On observe une baisse générale,
parfois très sensible, des dépenses de consommation finale
des ménages, compensée par une hausse de la consommation
des administrations publiques.
La variation la
plus systématique du PIB résulte de la forte augmentation
de la formation de capital, essentiellement due à l'extension de
la notion d'investissement, mais aussi à l'utilisation de sources
statistiques de meilleure qualité.
Les pays de l'UE
affichent également des accroissements importants de leurs importations
et exportations; cependant, leur incidence sur la balance commerciale,
et donc le PIB, est limitée (voir tableau).
La Commission européenne
(Eurostat) dispose d'informations sur les principales différences
entre le SEC 79 et le SEC 95 qui ont une incidence sur le niveau
du PIB ou du revenu national; les éléments suivants ont
eu l'impact le plus sensible:
- enregistrement
de certains types d'actifs incorporels, comme les logiciels, comme formation
de capital, et non plus comme consommation intermédiaire;
- nouveau
concept de bénéfices réinvestis des investissements
directs étrangers;
- nouvelle
méthode d'évaluation de la production d'assurance non-vie
qui inclut maintenant les revenus du placement des réserves techniques
d'assurance;
- enregistrement
d’une consommation de capital fixe pour les structures construites par
des administrations publiques, comme les routes, les barrages ou les
digues;
- enregistrement
de l'équipement ou des véhicules militaires similaires
à ceux utilisés par les civils comme formation brute de
capital fixe, et non comme consommation intermédiaire;
- enregistrement
des œuvres récréatives, littéraires, artistiques
et audiovisuelles originales comme formation brute de capital fixe;
- légère
modification de la frontière entre la production marchande et
non-marchande dans le SEC;
- enregistrement
des intérêts sur la base des droits constatés;
- élargissement
du concept des traitements et salaires en nature.
Mise en œuvre
du SCN 1993: comment traiter les révisions?
Nils Maehle
et Sarmad Khawaja, FMI (Pour information)
La mise en oeuvre
du SCN 1993 nécessite la révision des données
de comptabilité nationale publiées au cours des dernières
années afin d'établir des séries chronologiques cohérentes.
En outre, une politique de révision rigoureusement gérée
est nécessaire pour réduire autant que possible toute gêne
pour les utilisateurs. Idéalement, une telle politique de révision
devrait s'inscrire dans le cadre d'une politique existante; si aucune
n'existe, la mise en oeuvre du SCN 1993 serait une bonne occasion
d'en élaborer une. Une politique de révision et de diffusion
bien conçue se caractérise essentiellement par sa prévisibilité
et son degré d'ouverture, l'annonce et l'explication de ses causes
et de ses effets, ainsi qu'un accès facile à des séries
chronologiques suffisamment longues de données révisées.
Introduction
L'application des
nouveaux concepts, définitions et classifications du SCN 1993
nécessite la révision des données précédemment
publiées, car la plupart des utilisateurs veulent des séries
chronologiques cohérentes. Il est important de souligner que ces
révisions sont entreprises pour faire bénéficier
les utilisateurs des avantages analytiques considérables du nouveau
système sans introduire de ruptures dans les séries chronologiques.
Il est essentiel de disposer de séries chronologiques cohérentes
pour la plupart des utilisations des données des comptes nationaux,
notamment pour l'élaboration de politiques macroéconomiques,
l'analyse des cycles conjoncturels et les prévisions. Toute rupture
des séries chronologiques portera donc fortement préjudice
à l'utilité de celles-ci.
En dépit
des avantages analytiques supplémentaires que le nouveau système
apporte aux utilisateurs, les révisions des données anciennes
peuvent donner lieu à des critiques si elles ne sont pas gérées
correctement. Elles ont l'inconvénient d'entraîner une modification
des bases de données et des applications des utilisateurs. Mais
surtout, des révisions fréquentes, en particulier lorsqu'elles
portent sur les données relatives aux périodes les plus
récentes, peuvent engendrer un sentiment d'incertitude chez les
utilisateurs quant à la situation économique du moment,
et donc des mesures stratégiques à prendre. Cette incertitude
est inévitable dans une certaine mesure et peut simplement révéler
que la base de données utilisée pour établir des
estimations relatives aux périodes les plus récentes est
limitée, et qu'il convient donc d'utiliser les chiffres avec prudence.
Cependant, cette incertitude peut également être causée
en partie - et inutilement - par la façon dont les révisions
sont effectuées.
Pour éviter
toute critique inutile, une politique de révision rigoureusement
gérée s'impose. Idéalement, les révisions
liées à la mise en oeuvre du SCN 1993 devraient
s'inscrire dans le cadre d'une politique de révision bien établie,
permettant d'intégrer les améliorations des données
de base et des méthodes d'estimation. Si une telle politique n'existe
pas, la mise en place du SCN 1993 serait une bonne occasion
d'en élaborer une.
Politiques de
révision - Généralités
Les révisions
visent à fournir aux utilisateurs des données aussi actuelles
et exactes que possible. Le caractère limité des ressources,
et les besoins des utilisateurs créent une tension entre l'actualité
des données publiées d'une part, et leur fiabilité,
leur précision et leur exhaustivité, d'autre part. Pour
remédier à cette situation, des données généralement
provisoires sont calculées, puis révisées lorsque
l'on dispose d'informations de meilleure qualité. La révision
est un moyen d'inclure des informations nouvelles et plus précises
dans les estimations sans provoquer la rupture des séries chronologiques.
En général,
on distingue trois grands cycles de révision portant sur trois
"vagues" de données statistiques de base. Premièrement,
il y a un cycle de révision trimestriel déterminé
par l'évolution des données provenant des comptes nationaux
trimestriels. Deuxièmement, il y a un cycle de révision
annuel découlant de l'inclusion de données de base annuelles.
Compte tenu de la nature récurrente de ces révisions et
de leur fréquence, on peut les qualifier de ‘périodiques’.
Troisièmement, il peut y avoir un cycle de révision lié
à l'intégration de données issues des ‘recensements
de référence’ effectués tous les cinq ou dix ans,
par exemple. Compte tenu de leur importance, ces révisions sont
souvent qualifiées de ‘majeures’. En général, elles
sont également l'occasion d'introduire des modifications conceptuelles
et des changements résultant de l'amélioration des méthodes
d'élaboration ou de la publication de nouvelles lignes directrices
internationales comme le SCN 1993, ainsi que d'autres remaniements
du système comptable.
La définition
d'un calendrier adéquat de production et de diffusion est un élément
capital d'une politique de révision bien conçue et transparente.
Les révisions peuvent poser des problèmes. Les révisions
majeures qui ne sont pas liées à des changements conceptuels
importants peuvent engendrer une certaine méfiance; quant aux révisions
fréquentes, mais de moindre ampleur, elles sont gênantes
pour les utilisateurs. En outre, la révision permanente des estimations
est onéreuse. Cependant, la renonciation à des révisions
nécessaires peut susciter des critiques de la part des utilisateurs.
Non seulement l'ampleur des révisions ultérieures peut s'en
trouver accrue, mais la non-réalisation des révisions risque
également d'affecter l'utilité et la fiabilité des
données. Des écarts injustifiés entre des estimations
des comptes nationaux et leurs données de base peuvent faire douter
les utilisateurs de la compétence des comptables nationaux et donner
lieu à des critiques sévères, et justifiées,
des données des comptes nationaux.
Pour limiter le
nombre des révisions nécessaires sans perdre d'informations,
il est recommandé de coordonner les activités statistiques.
Le programme de révision est, ou devrait être, établi
essentiellement en fonction de la réception des données
de base; la coordination des transmissions de données permettrait
de réduire sensiblement le nombre de révisions nécessaires.
L'établissement d'un lien entre la mise en place de nouveaux concepts
et méthodes, ou de nouvelles lignes directrices internationales
comme le SCN 1993, d'une part, et le calendrier des autres
révisions prévues, d'autre part, contribuerait également
à réduire le nombre de révisions. Bien que la programmation
des recensements et des nouvelles enquêtes ne soit pas toujours
laissée à l'initiative des comptables nationaux, ceux-ci
ont certainement leur mot à dire, et ils ont intérêt
à user de leur influence pour assurer une cohérence maximum
avec leur politique de révision.
Outre l'établissement
d'un programme de production et de diffusion, une politique de révision
bien conçue est caractérisée par les éléments
importants suivants:
- Équilibre optimal entre
l'actualité et la précision des premières estimations.
- Dates de diffusion connues et
annoncées grâce à un calendrier prévisionnel,
comme prévu par la norme spécifique de diffusion des données
du FMI (NSDD) et le système général de diffusion
des données (SGDD).
- Dates de diffusion et de révision
coordonnées avec la réception des principales données
de base et le calendrier d'élaboration de documents officiels
importants dans le domaine de la politique économique.
- Documents fiables et facilement
disponibles sur les sources et les méthodes, indiquant les principaux
flux de données de base qui entraînent des révisions.
- Transmission d'informations
sur la précision des estimations et le volume des futures révisions
éventuelles (par exemple, par l'enregistrement des révisions
précédentes).
- Mise à disposition de
séries chronologiques suffisamment longues et cohérentes.
- Fourniture des données
détaillées dans un format facilement accessible (par exemple,
format électronique).
- Publication de tableaux indiquant
les révisions des données, accompagnés d'explications.
- Information et formation préalables
des utilisateurs des données des comptes nationaux.
Stratégies
de révision pour la mise en oeuvre du SCN 1993
La mise en oeuvre
de nouvelles lignes directrices importantes, comme le SCN 1993,
pose des problèmes particuliers par rapport aux révisions
périodiques. Idéalement, tous les changements liés
à la mise en application du SCN 1993 devraient être
inclus dans une seule révision très étendue. Cependant,
pour la plupart des pays, une mise en oeuvre complète du SCN 1993
impliquerait un développement considérable de leur système
de comptabilité nationale. Les contraintes relatives aux ressources
et aux données de base peuvent donc conduire de nombreux pays à
effectuer une mise en oeuvre progressive des divers aspects du SCN 1993
sur plusieurs années. Un tel processus progressif - incontestablement
plus facile à mettre en application - peut donner lieu à
une période d'instabilité prolongée susceptible d'être
préjudiciable aux principaux agrégats de la comptabilité
nationale.
Un processus progressif
de mise en oeuvre nécessite une politique de révision planifiée
et gérée judicieusement. Avant de lancer un tel processus,
il est capital de consulter les principaux utilisateurs pour obtenir leur
soutien. Pour éviter de fragiliser inutilement les données,
il est préférable que les phases ultérieures n'aient
pas d'incidence sur les mêmes parties du système. Par exemple,
les conséquences liées à l'établissement des
comptes de revenus dans un premier temps, et des comptes financiers ultérieurement,
peuvent être limitées. Cependant, en raison du caractère
intégré du système, les modifications ou additions
apportées à différentes parties du système
peuvent requérir des révisions d'autres parties du système.
Il n'est toutefois pas conseillé d'essayer de réduire le
nombre de révisions en ne répercutant pas l'incidence de
la révision d'une partie sur d'autres parties du système
comptable. Les incohérences qui en résultent entre les différentes
parties du système comptable peuvent, ici encore, accroître
sensiblement l'incertitude des responsables politiques à l'égard
de la situation économique réelle et donner lieu, à
juste titre, à des critiques. La mise en place des phases ultérieures
simultanément avec la réalisation des autres grandes révisions
de données contribuera également à diminuer le nombre
des révisions nécessaires.
À chaque
changement important, une attention particulière devra être
accordée à la préparation des utilisateurs afin d'assurer
qu'ils connaissent la raison pour laquelle des révisions sont effectuées
et sachent dans quelle mesure elles contribuent à l'amélioration
de la qualité. Dans ce contexte, il peut être utile d'élaborer
un programme de formation et d'information des utilisateurs de façon
qu'ils puissent, autant que possible, avoir conscience des avantages des
nouvelles données.
Mise en œuvre
du scn 1993: révision rétrospective des données
des comptes nationaux
Barbro Hexeberg,
Banque mondiale (Pour information)
Pour préserver
la cohérence des séries chronologiques, une révision
rétrospective des données des comptes nationaux s'impose
dans le cadre de la mise en œuvre du SCN 1993. Pour la même
raison, des révisions rétrospectives périodiques
de grande envergure sont nécessaires en vue d'incorporer des données
provenant de "recensements de référence" périodiques,
d'intégrer de nouvelles données de base et d'appliquer des
méthodes d'estimation nouvelles et de meilleure qualité.
Le présent article se propose de décrire brièvement
certains aspects techniques qui interviennent dans l'établissement
de séries chronologiques révisées cohérentes,
dans le contexte des restrictions budgétaires et de la pénurie
de données de base auquel sont confrontés la plupart des
comptables nationaux.
Introduction
Les utilisateurs
souhaitent disposer de séries chronologiques longues, ce qui requiert
l'élaboration de données révisées pour plusieurs
années et leur diffusion au moment même où des révisions
de grande envergure sont réalisées. En effet, la disponibilité
de séries chronologiques cohérentes de données de
comptabilité nationale est capitale pour l'élaboration des
politiques macroéconomiques, la construction de modèles
macroéconomiques, ainsi que pour les activités de recherche
et d'autres travaux analytiques portant sur l'évolution économique
passée. Pour la plupart des utilisateurs, l'accès à
des données révisées d'une ou de plusieurs années
ne sera que d'un intérêt limité s'ils ne sont pas
eux-mêmes en mesure d'établir un lien entre les données
révisées et celles déjà publiées pour
les années antérieures.
Cela dit, l'établissement
de séries chronologiques longues, d'estimations détaillées
révisées est une entreprise onéreuse et de longue
haleine. Par conséquent, les premières données révisées
publiées couvrent en général un nombre limité
d'années très récentes; les données révisées
relatives aux années antérieures sont calculées et
diffusées ultérieurement. Les pratiques nationales à
cet égard diffèrent considérablement en fonction
des besoins des utilisateurs nationaux et des ressources disponibles.
De nombreux utilisateurs souhaitent disposer de séries chronologiques
portant sur une période d'au moins dix ans afin de pouvoir effectuer
des analyses significatives.
Recalculer les
séries historiques
Idéalement,
les séries chronologiques révisées publiées
initialement et les estimations rétroactives ultérieures
relatives aux années antérieures devraient être entièrement
établies à partir d'un ensemble détaillé de
données de base cohérentes avec les concepts et classifications
du SCN 1993 pour toute la période considérée.
Dans la pratique, toutefois, cela n'est guère possible, car certaines
statistiques de base ne sont pas disponibles, ou trop onéreuses
à recalculer pour une ou plusieurs années antérieures.
Par ailleurs, si le système comptable mis en œuvre couvre une grande
partie des comptes intégrés des secteurs institutionnels
ou des tableaux des ressources et des emplois annuels intégrés,
le nouveau calcul impliquera un processus de rapprochement onéreux
et de longue haleine. Par conséquent, au niveau de calcul le plus
détaillé, il peut être nécessaire de construire
les séries chronologiques révisées en (majeure) partie
au moyen d'une approche fondée sur un indicateur de référence,
associée à un rapprochement plus ou moins mécanique
des comptes.
Une révision
de grande envergure peut exiger l'établissement de nouvelles séries
pour des nouveaux concepts ou des parties du SCN qui n'étaient
pas mis en œuvre précédemment, ainsi que la correction des
données déjà publiées, afin d'y intégrer:
- les modifications apportées
aux concepts, définitions et conventions comptables existants,
conformément à de nouvelles lignes directrices internationales;
- les modifications apportées
aux classifications;
- de nouvelles méthodes
d'estimation;
- les corrections d'erreurs détectées
dans les chiffres antérieurs;
- de nouvelles données
de base, provenant notamment de nouveaux recensements ou enquêtes
périodiques de référence.
Certains de ces
changements peuvent être facilement réalisés directement
à partir de données disponibles pour l'ensemble ou une partie
des séries chronologiques. Par exemple, certaines modifications
concernant les concepts, définitions ou classifications impliquent
simplement un regroupement d'éléments qui peuvent être
identifiés séparément dans les données disponibles
de la comptabilité nationale ou dans les données de bases
existantes. De même, le passage de mesures de volume agrégées
comme indices de Laspeyres à base fixe ou séries à
prix constants à des indices-chaînes annuels de Laspeyres
ou Fisher suppose simplement une modification de la méthode d'agrégation
à un niveau supérieur. En principe, ce changement ne nécessite
pas la modification des données fondamentales détaillées,
à condition que des données détaillées correspondantes
à prix courants soient disponibles. Dans la plupart des cas, les
données antérieures erronées et identifiées
comme telles peuvent aussi être corrigées directement pour
des séries individuelles. Enfin, de nouvelles données de
base relatives à la dernière partie de certaines séries,
indiquant que le niveau estimé de la série est erroné,
peuvent souvent être intégrées directement pour ajuster
la partie de la série couverte par la nouvelle source. Il peut
être nécessaire de construire des données révisées
pour des périodes antérieures à partir des données
calculées précédemment et ce, au moyen d'une méthode
fondée sur un indicateur de référence.
En principe, d'autres
changements peuvent également être effectués directement;
toutefois, cette démarche risque d'être trop onéreuse.
On peut citer comme exemple le passage de la CITI rév. 2 à
la CITI rév. 3 (classification internationale type, par industrie,
de toutes les branches d'activité économique). Souvent,
ces changements sont, dans la pratique, impossibles pour des raisons financières.
Une de solution pourrait consister à recalculer entièrement
des données pour une ou plusieurs années de "référence".
Les données révisées relatives aux autres années
devront alors être construites selon une méthode contrainte
fondée sur un indicateur de référence pour garantir
l'obtention du même total.
Enfin, il est possible
que certaines modifications ne puissent être effectuées directement
que pour une ou quelques années de "référence". Par
exemple, les données provenant de nouveaux recensements ou de nouvelles
enquêtes de référence périodiques ne peuvent,
de par leur nature, être incluses directement que pour les années
de référence concernées. Dans ces conditions, les
données révisées relatives aux autres années
devront être calculées selon une méthode fondée
sur un indicateur de référence.
Méthode
fondée sur un indicateur de référence
En général,
cette méthode consiste à associer une série chronologique
de données (indicateur) à des données exprimées
en niveaux, plus fiables, relatives à une ou plusieurs années
de référence pour la même variable. Dans ce processus,
la valeur de référence détermine uniquement le niveau
général de la série, tandis que l'indicateur détermine
les variations (à court terme). Ainsi, seule l'évolution,
et non le niveau général, de l'indicateur importe. Dans
le cadre d'une révision majeure, l'indicateur peut être l'un
des éléments suivants:
- les anciennes estimations des
comptes nationaux pour la série en cause;
- les données de base originales
de la série;
- des données de base recalculées
pour la série; ou
- une série connexe.
Lorsqu'il s'agit
de données annuelles, on peut distinguer quatre grands cas de figure.
Dans le premier cas - le plus simple -, des données de référence
sont disponibles pour une seule année. La deuxième situation,
un peu plus complexe, est celle où des données de référence
sont disponibles pour deux années non consécutives. Dans
le troisième cas, ces données sont disponibles pour plus
de deux années non consécutives. La dernière situation,
quelque peu différente, se présente lorsque des données
de "référence" sont disponibles pour plusieurs années
consécutives.
(i) Une seule
année de référence
Lorsqu'il existe
une seule année de référence, on multiplie la série
complète d'indicateurs par un seul facteur d'ajustement qui correspond
au ratio entre la valeur de référence et l'indicateur pour
cette année de référence unique (ratio valeur de
référence/indicateur (R/I)).
Techniquement,
cela revient à utiliser les taux de croissance de l'indicateur
pour réaliser une extrapolation rétrospective et prospective
à partir du niveau de référence donné. Cette
méthode simple peut donner des séries chronologiques acceptables
quand il est permis de supposer que l'indicateur et la variable cible
évoluent parallèlement. Elle n'est donc pas recommandée
quand il y a lieu de penser que le ratio valeur de référence/indicateur
(R/I) varie fortement au cours du temps.
(ii) Deux années
de référence non consécutives
Dans ce cas de
figure, on peut calculer deux ratios R/I différents. En supposant
que le ratio R/I a évolué sans heurts entre la première
année de référence et la deuxième, on peut
établir une série chronologique de ratios R/I pour les années
intermédiaires au moyen d'un processus simple d'interpolation linéaire,
c'est-à-dire en utilisant la variation moyenne géométrique
du ratio R/I entre la première et la deuxième année
pour effectuer une extrapolation prospective à partir du ratio
R/I de la première année. On peut alors construire les estimations
révisées pour les années intermédiaires en
multipliant l'indicateur relatif à ces années par la série
interpolée du ratio R/I. On peut calculer des estimations révisées
pour les années antérieures à la première
année de référence simplement en effectuant une multiplication
par le ratio R/I calculé pour la première année de
référence. Pour construire des estimations révisées
relatives aux années postérieures à la deuxième
année de référence, on multiplie l'indicateur de
ces années par le ratio R/I calculé pour la deuxième
année de référence. Pour ce faire, il est évidemment
essentiel que le ratio R/I soit stable pour les années antérieures
à la première année de référence et
pour les années postérieures à la deuxième
année de référence.
(iii) Plus de
deux années de référence non consécutives
Ce cas de figure
diffère du précédent sur deux points importants.
Tout d'abord, les ratios R/I relatifs aux années intermédiaires
ne peuvent pas être calculés par un processus simple d'interpolation
linéaire. Il y a lieu de recourir à un processus contraint
d'interpolation et de minimisation par la méthode des moindres
carrés pour produire une série de ratios R/I aussi harmonieuse
que possible. Ensuite, l'évolution du ratio R/I d'une année
de référence à une autre peut suivre une tendance
précise. Dans ce cas, il peut être préférable
d'utiliser le changement tendanciel identifié du ratio pour effectuer
une extrapolation rétrospective du premier ratio R/I enregistré
et une extrapolation prospective du dernier ratio R/I observé.
(iv) Données
de "référence" disponibles pour plusieurs années
consécutives
Ce cas de figure
se rencontre généralement quand on obtient de nouvelles
données de base pour la dernière partie d'une série,
qui révèlent que le niveau de la série estimé
précédemment est erroné ou que les nouvelles données
sont mesurées sur une nouvelle base. Il faut alors construire des
données révisées pour les années non couvertes
par la nouvelle série de base en insérant les données
calculées précédemment. La façon la plus simple
de procéder consiste à utiliser les taux de croissance des
données anciennes pour effectuer une extrapolation rétrospective
à partir de la première année couverte par la nouvelle
série de base; pour ce faire, on multiplie toutes les années
de l'ancienne série jusqu'à la première année
de référence de la nouvelle série par le ratio R/I
relatif à la première année de référence.
Cependant, comme plusieurs années de la nouvelle et de l'ancienne
série se chevauchent, on peut calculer une série chronologique
de ratios R/I, qui peut révéler que la variation en rythme
annuel du ratio au cours de ces années a suivi une tendance identifiable.
Mais il pourrait être préférable d'utiliser la variation
de tendance identifiée du ratio R/I pour effectuer une extrapolation
rétrospective à partir du ratio R/I observé pour
la première année de la période de chevauchement.
Méthode
contrainte fondée sur un indicateur de référence
et permettant d'obtenir le même total
Si l'on fait appel
à la méthode fondée sur un indicateur de référence
pour incorporer rétrospectivement des modifications de classification,
il est sans doute capital de s'assurer que la procédure ne modifie
pas le total. Il existe plusieurs méthodes pour ce faire. La plus
simple consiste à utiliser une approche en deux étapes.
La première étape consiste dans l'ajustement de chaque série
individuelle; dans un deuxième temps, la différence entre
la somme des données ajustées et des données originales
est éliminée par un simple calcul de prorata. Cette méthode
simple devrait être la plus satisfaisante dans le cas d'une seule
année de référence, mais elle risque de fausser inutilement
les taux de croissance en rythme annuel dans le cas où il existe
plusieurs années de référence. Le processus contraint
d'interpolation par la méthode des moindres carrés, évoqué
plus haut, peut alors être complété par l'introduction
d'une contrainte supplémentaire ("maintenir le total inchangé").
Donnez-nous
votre avis! Il est important pour le développement ultérieur
du scn 1993!
Dans un numéro
précédent, le SNA News and Notes vous indiquait de quelle
façon vous pouviez nous donner votre avis. Trois groupes de discussion
électronique existent maintenant dans les domaines suivants:
- Traitement des plus-values nominales
et des intérêts d'actifs financiers
(www.WorldBank.org/data/working/iswgna_background.html)
- Coûts liés au transfert
de propriété d'actifs
(www.oecd.org/std/nahome.htm)
- cliquer sur le bouton "Papers under discussion".
L'ISWGNA souhaite
formuler des conclusions sur la base des avis transmis aux groupes de
discussion. Les groupes de discussion électronique cesseront de
fonctionner le 1er septembre 2000. Veuillez envoyer votre avis
ou celui de votre organisation aux adresses susmentionnées avant
cette date.
Nous vous remercions
de votre coopération.
Approbation
officielle de la première mise à jour du SCN 1993
Cristina Hannig,
Division de statistique des Nations unies (Pour information)
La première
mise à jour du SCN 1993, concernant le traitement des produits
financiers dérivés, a été approuvée
par la Commission de statistique des Nations unies et les préparatifs
de sa publication officielle sont en cours. Conformément aux procédures
définies par la Commission, la version mise à jour a été
soumise à tous les instituts nationaux de statistique pour avis
en juin 1999. La version finale du texte révisé a été
envoyée aux 24 membres de la Commission pour approbation définitive
en octobre 1999. Dans un courrier daté du 8 février 2000,
adressé aux 24 membres de la Commission, le Directeur de la DSNU,
M. Hermann Habermann, a annoncé que cette modification du
SCN 1993 avait été réalisée conformément
aux procédures de mise à jour établies par la Commission.
Par ailleurs, les participants à la 31e session de la
Commission de statistique, qui s'est tenue début mars 2000, ont
pris note de cette mise à jour annoncée par le président
de l'ISWGNA lors de la présentation du rapport de l'ISWGNA à
la Commission.
Faits nouveaux
sur la classification économique et sociale
Mary Chamie,
Division de statistique des Nations unies (Pour information)
Un site web des
Nations unies, récemment mis à jour et adapté, sur
les classifications économiques et sociales internationales est
toujours accessible à l'adresse suivante:
www.un.org/Depts/unsd/class.
Par l'intermédiaire de son registre (Registry), ce site donne accès,
entre autres, aux classifications appliquées dans le cadre de la
mise en œuvre du Système de comptabilité nationale 1993.
Les classifications
suivantes sont accessibles par le biais du lien "Registry": la Classification
internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activités
économiques (CITI), les classifications des dépenses par
fonction (CFAP, COICOP, COPNI et COPP), la Classification centrale des
produits (CPC) et la Classification type pour le commerce international
(CTCI). Ce site décrit ces classifications, ainsi que d'autres.
Il fournit un accès en ligne à la CITI en anglais, espagnol
et français, ainsi qu'à la CPC en anglais et en espagnol.
Les autres classifications sont disponibles en anglais. En outre, le registre
fournit des fonctions de recherche pour la lecture des notes explicatives,
des index alphabétiques et des correspondances avec d'autres classifications
internationales, selon la disponibilité.
Par ailleurs, la
partie relative aux classifications statistiques fournit aussi une assistance
technique aux utilisateurs des classifications susmentionnées par
le biais de la ligne directe "Classifications" accessible à l'adresse
suivante: chl@un.org. Elle apporte notamment une aide concernant
l'interprétation et le codage des classifications citées
précédemment. Elle diffuse en outre des bases de données
et des publications contenant ces classifications, ainsi que les outils
appropriés, comme des tableaux de correspondance et des index en
anglais et, le cas échéant, dans d'autres langues officielles
des Nations unies. Il est aussi possible de communiquer des observations
et de poser des questions sur le contenu, la structure ou la mise en œuvre
de ces classifications à la ligne directe.
Réunions
et séminaires
27-29 juin 2000:
Atelier sur le lien entre la balance des paiements et le SCN 1993,
CESAO-NU, Beyrouth, Liban
10-12 juillet 2000:
Réunion du groupe d'experts des Nations unies sur la révision
du projet de Manuel sur les statistiques des échanges internationaux
de services, sous les auspices de la DSNU, New-York, États-Unis
12-13 juillet 2000:
Réunion de la task-force sur les statistiques des échanges
internationaux de services (présidence: OCDE), sous les auspices
de la DSNU, New-York, États-Unis
21 septembre 2000:
Atelier sur la population active, l'emploi, le chômage et le sous-emploi
(CESAO Région), Le Caire, Égypte
20–24 novembre
2000: Atelier commun de la Division de statistique des Nations unies et
de l'UNECA sur la mise en œuvre du SCN 1993, et notamment sur le
secteur des ménages, Addis-Abeba, Éthiopie
27 novembre–1er
décembre 2000: Atelier commun de la Division de statistique des
Nations unies et de l'UNECA sur la Classification internationale, Addis-Abeba,
Éthiopie
Note de la rédaction
Le bulletin SNA News
and Notes est un service d'information semestriel de l'ISWGNA, élaboré
par la Division statistique des Nations unies (DSNU). Il ne reflète pas
nécessairement la position officielle des membres de l'ISWGNA (Union européenne,
FMI, OCDE, Nations Unies et Banque mondiale).
SNA News and Notes
est publié dans quatre langues (anglais, français, russe et espagnol)
et est disponible sur Internet à l'adresse suivante: http://www.un.org/Depts/unsd
Toute correspondance,
et notamment toute demande d'abonnement gratuit, doit être envoyée à l'adresse
suivante:
UNSD, Room DC2-1720,
New York, NY 10017;
téléphone:+1-212-963-4854,
télécopieur:1-212-963-1374,
courrier électronique: sna@un.org
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