Apropos de SNA News and Notes
SNA News and Notes
Numéro 10, Novembre 1999
Nouveau Questionnaire des
NU relatif aux comptes nationaux basés sur le SCN 1993
Felizardo Suzara, DSNU
(Pour information)
Comme convenu par la Commission
de statistique des NU, le nouveau questionnaire "comptes nationaux"
fondé sur le SCN1993 a été mis en œuvre en octobre 1999. Deux exemplaires
complets de ce nouveau questionnaire (un vierge et un pré-rempli) ainsi
qu'une brochure de référence ont été envoyés à 151 des 207 pays inclus
dans la base de données "comptes nationaux" de la DSNU. Pour
réduire au minimum la charge de déclaration des pays, les données des
56 autres États seront directement converties à partir des réponses au
questionnaire SCN93/SEC95 utilisé par Eurostat et l'OCDE. Les pays ayant
mis en œuvre une bonne partie du SCN93 sont également invités à continuer
de communiquer leurs données sur la base du SCN1968 pour les principaux
agrégats (partie I du nouveau questionnaire). Ce point est très important
pour la comparabilité et l'analyse internationales des séries de données,
notamment lorsque des statistiques des comptes nationaux sont utilisées
à des fins administratives comme c'est le cas pour le Comité des NU sur
les contributions. L'échelle d'évaluation de la contribution des États
membres au budget ordinaire des NU est calculée tous les trois ans; l'année
prochaine, une nouvelle échelle sera établie sur la base du revenu national
brut (RNB) déclaré cette année (données jusqu'à 1998). Pour faciliter
la compréhension du nouveau questionnaire, la brochure de référence comprend
des instructions pour le remplissage des tableaux, un glossaire du SCN
avec des définitions et les règles de conversion utilisées pour changer
le format dans lequel les données sont communiquées (du SCN1968 au SCN
1993). Pour de plus amples informations, veuillez contacter Felizardo
Suzara (courrier électronique: suzara@un.org).
Modifications du SCN concernant
les produits financiers dérivés
Adriaan Bloem, FMI (Pour
information)
Comme l'avait demandé la Commission
de statistique en 1999, la proposition de révision du SCN 1993 concernant
le traitement des produits financiers dérivés a été transmise pour examen
aux instituts nationaux de statistique du monde entier en juin 1999. Globalement,
les modifications proposées ont été favorablement accueillies. Le groupe
de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale (ISWGNA) a examiné
avec attention toutes les observations reçues. À l'issue de cette analyse,
il a invité le FMI à ajouter une phrase indiquant clairement que la composante
"service" (qui intervient dans le cadre des transactions relatives
aux produits dérivés) devait être enregistrée séparément, lorsque cela
était possible. Le texte définitif a été transmis aux 24 membres de la
Commission de statistique pour approbation. Si aucune objection n'est
formulée d'ici le 31. décembre 1999, les modifications seront considérées
comme approuvées officiellement par la Commission.
Progrès réalisés dans le
domaine des comptes satellites du tourisme
Cristina Hannig, DSNU
(Pour information)
Lors de sa dernière réunion
qui s'est tenue à Madrid du 14 au 16 septembre 1999, le sous-comité CAC
sur les activités statistiques a constaté les progrès réalisés et pris
note des projets relatifs aux travaux conjoints de l'OMC, de l'OCDE et
d'Eurostat en vue d'élaborer un cadre conceptuel commun pour un compte
satellite du tourisme qui devrait être présenté lors de la prochaine réunion
de la Commission de statistique des Nations Unies (du 29 février
au 3 mars 2000). Dans le prochain numéro de SNA News and Notes, l'OMC,
l'OCDE et Eurostat publieront un article commun sur ce sujet. Les recommandations
de la Commission statistique sur le cadre conceptuel proposé y seront
exposées.
Rappel
Des groupes de discussion
électronique existent maintenant sur les sujets suivants:
Si ces sujets vous intéressent,
nous vous invitons à consulter les pages d'accueil indiquées et/ou à vous
reporter aux articles publiés dans le SNA News and Notes n°#9, page 7.
Mise en œuvre du SCN93
dans la comptabilité nationale australienne
Peter Harper, Bureau australien
des statistiques (Pour information)
Le Bureau australien des statistiques
(BAS) a présenté le SCN93 dans le numéro de septembre 1998 de la publication
des comptes nationaux trimestriels (pour le trimestre s'achevant en septembre)
de décembre 1998. À la suite de cette présentation, le SCN93 a été appliqué
dans toutes les autres publications de comptes nationaux et, le cas échéant,
non nationaux. La publication annuelle du système australien de comptabilité
nationale contient un ensemble complet de comptes (y compris des comptes
de patrimoine) pour chaque secteur, établis sur la base du SCN93 et des
informations complémentaires détaillées. Dans le cadre de la mise en œuvre
du SCN93, des mesures-chaînes de volumes, calculées au moyen d'indices
de Laspeyres dont la pondération a été revue annuellement, ont remplacé
les estimations à prix constants. En outre, les estimations du compte
trimestriel de production ont été comparées au moyen de tableaux ressources-emplois
annuels et équilibrés.
La mise en œuvre du SCN93
a abouti à une augmentation de 2,7% environ du PIB australien, principalement
imputable à la capitalisation des dépenses en logiciels informatiques
et aux SIFIM. L' L'introduction de mesures-chaînes de volumes n'a eu,
globalement, que des conséquences limitées sur les mouvements du PIB en
volumes. Cependant, pour certaines composantes – dépenses d'investissement
en machines et équipements, et importations de biens et services, principalement
– les mouvements ont été sensiblement corrigés. Pour ces deux éléments,
les mouvements des dernières années ont été revus à la baisse en raison
de l'impact du recul des prix des ordinateurs par rapport aux prix des
autres produits. L'évaluation comparative du compte de production trimestriel
par rapport aux tableaux annuels des ressources et des emplois n'a eu
qu'un impact mineur sur le PIB. Toutefois, les estimations des dépenses
d'investissement en machines et équipements et de l'excédent brut d'exploitation
des sociétés non financières privées ont fait l'objet de corrections importantes
pour certaines périodes. Avant la mise en équilibre des emplois et des
ressources, les estimations de ces composantes étaient fondées sur les
registres fiscaux ajustés sur la base des comptes nationaux au moyen de
sources de données peu satisfaisantes.
Un volet important de la mise
en œuvre du SCN93 a été l'établissement de toutes les données historiques
sur la nouvelle base. Diverses techniques de "prévisions rétrospectives"
ont été utilisées en l'absence de données calculées sur la nouvelle base.
Avant de mettre en œuvre le SCN93, le bureau australien des statistiques
a publié plusieurs documents visant à informer les utilisateurs des changements
proposés. Les principaux documents étaient les suivants: "Mise en
œuvre des normes internationales révisées en comptabilité nationale
australienne", "Instauration de mesures-chaînes de volume dans
la comptabilité nationale australienne" et "Version améliorée
des comptes nationaux australiens". Chacune des ces publications
est disponible sur le site Web du bureau australien des statistiques (www.abs.gov.au). Pour de plus amples
informations sur la mise en œuvre du SCN93 en Australie, veuillez
contacter Peter Harper (courrier électronique: peter.harper@abs.gov.au ou télécopie: +61 2 6251
1053.
Mise en œuvre du SCN 1993
en Éthiopie, au Ghana et au Zimbabwe
Dr. Meshesha Getahun, ministère
du développement économique et de la coopération (Éthiopie) et Dickson
Mzumara, Commission économique des NU pour l'Afrique (Pour information)
L'Éthiopie, le Ghana et le
Zimbabwe établissent depuis longtemps des statistiques sur les comptes
nationaux. Un exercice de révision considérable est actuellement en cours
en Éthiopie en vue d'actualiser la couverture, les sources et les méthodes
et d'élaborer une nouvelle série d'estimations en prenant 1996 comme année
de base. Le Ghana procède actuellement à la révision de ses comptes nationaux,
y compris du manuel relatif aux sources et aux méthodes, et envisage de
produire des séries révisées et actualisées avec 1993 comme année de base.
Le Zimbabwe a achevé des travaux approfondis visant à améliorer la méthodologie
et les estimations de ses comptes nationaux en 1997; les résultats ont
été publiés en septembre 1997.
Sources de données:
Les comptes des entreprises
sont couramment utilisés comme sources de données dans ces trois pays.
Les documents relatifs à l'état financier des grands domaines d'activité
comme l'électricité, l'eau, le transport aérien, la banque et l'assurance
sont aussi utilisés directement. Toutefois, les données des documents
financiers des sociétés par actions sont très agrégées ou incomplètes;
il est donc nécessaire de contacter les institutions concernées pour obtenir
un complément d'information. Pour la plupart, les services nationaux de
statistique sont dépendants de recensements de la production et d'enquêtes
auprès des ménages. Dans certains cas - peu nombreux - on utilise la méthode
des flux de produits.
En Éthiopie, la banque nationale
(autorité monétaire) fournit les données nécessaires à l'établissement
des estimations de la production brute et de la valeur ajoutée du sous-secteur
bancaire. Au Ghana, les états financiers et les autres données sont fournis
par les rapports annuels de la Banque du Ghana (pour la banque nationale
du Ghana et les caisses rurales). Au Zimbabwe, les estimations sont établies
à partir des données des rapports annuels des institutions financières.
Des données complémentaires sont collectées directement auprès des banques
ou des autres intermédiaires financiers au moyen d'un questionnaire pour
les postes qui ne sont pas indiqués explicitement dans leurs rapports
annuels ou documents financiers.
Secteurs institutionnels et
élaboration des comptes:
Les secteurs institutionnels
spécifiés dans le SCN 1993 SNA ne sont pas entièrement identifiés
par les pays. Cependant, des informations succinctes sont fournies pour
permettre de distinguer les sous-secteurs publics et privés. Les séries
de comptes établis par les pays concernent le compte de production et,
dans certains cas, le compte d'exploitation, le compte d'affectation des
revenus primaires et le compte de distribution secondaire du revenu. Aucun
de ces comptes n'est entièrement élaboré par secteur institutionnel.
Sociétés financières:
Conformément aux recommandations
du SCN 1993, l'Éthiopie s'emploie à ventiler les services d'intermédiation
financière indirectement mesurés (SIFIM) entre la consommation intermédiaire
des entreprises et la consommation finale. La production brute du sous-secteur
de l'assurance est calculée pour l'assurance vie et non-vie en faisant
la différence entre les primes acquises (nettes des primes versées aux
réassureurs) et les indemnités dues (nettes des sommes reçues des réassureurs
pour les indemnités) moins la variation des provisions pour lesunexpired
risques potentiels et la variation des réserves techniques d'assurance-vie
ajustées pour exclure les intérêts acquis sur ces the life fund réserves.
Il n'y a pas de fonds de pension autonomes en Éthiopie. Le système de
sécurité sociale est partiellement contrôlé et financé par l'État et traité
comme une partie des administrations publiques.
Au Ghana, les SIFIM sont estimés
conformément au SCN 1968. Dans le sous-secteur de l'as surance, la
production brute de l'assurance-vie est égale aux primes acquises plus
(i) le revenu des investissements et (ii) les autres revenus moins (i)
la réassurance et les commissions, (ii) les indemnités dues et (iii) l'accroissement
des réserves techniques. L'activité des fonds de pension autonomes et
des caisses de prévoyance n'est pas très importante et n'est pas incluse
dans l'estimation du produit intérieur brut.
Au Zimbabwe, la production
brute du sous-secteur bancaire correspond à la somme de la rémunération
réelle des services et de la production imputée des services. L'ensemble
des SIFIM ainsi calculés est imputé à la consommation intermédiaire d'une
branche fictive. La production brute du secteur de l'assurance vie correspond
aux primes moins les indemnités plus le revenu de la propriété reçu moins
la variation des réserves des fonds d'assurance-vie. En ce qui concerne
l'assurance non-vie, la production brute correspond aux primes moins les
indemnités plus le revenu de la propriété reçu moins le montant des variations
de réserves. L'activité des fonds de pension s'est considérablement accrue
au Zimbabwe. La production des fonds de pension autonomes est calculée
comme celle des entreprises d'assurance.
Chacun de ces trois pays a
commencé à mettre en œuvre certains aspects du SCN 1993. Ils
sont notamment confrontés à l'absence de données de base et à une pénurie
de personnel formé et expérimenté. Des données sur l'économie informelle
et les petites entreprises ne sont pas disponibles ou sont insuffisantes.
En général, les données sur les prix, le commerce et les services ainsi
que la construction sont insuffisantes. La qualité des données obtenues
au moyen de recensements et d'enquêtes doit être améliorée. La rotation
de personnel a été considérable dans ces pays; il convient de veiller
à ce problème pour pérenniser les résultats.
UNSTAT/Johns Hopkins University
sur les ISBL
Károly Kovács, UNSTAT (Pour
information)
Les Nations unies s'emploient,
conjointement à d'autres organisations internationales, à mettre en œuvre
le SCN 1993. L'un des aspects importants de ces travaux consiste
à améliorer la connaissance du secteur non lucratif. Ce secteur a un impact
considérable sur les autres secteurs; cependant, cet impact n'est pas
toujours entièrement reflété par le système actuel de comptabilité nationale.
Pour faciliter ces travaux, la division de statistique du secrétariat
de l'Organisation des Nations unies a constitué un partenariat avec l'institut
des études politiques de la Johns Hopkins University en vue d'élaborer
un manuel sur le traitement des ISBL.
La première réunion du groupe
d'experts organisée par les deux institutions avait pour thème "Toward
an Official Global Economic Data System on Nonprofit Institutions"
et s'est tenue les 13 et 14 avril 1999 au siège des NU, à New York. Des
experts du domaine concerné ainsi que des membres de l'ISWGNA ont participé
à une discussion enrichissante sur la définition et la classification
des institutions sans but lucratif et leur extension identification dans
un compte satellite. Bien sûr, la réunion a porté principalement sur les
grandes lignes du manuel et les étapes prévues de la mise en œuvre.
Après des essais a pilotes relatifs à un cadre pour l'établissement et
l'analyse de données dans certains pays, les résultats seront inclus dans
le projet de manuel, au second semestre de 2000. Au cours d'une réunion
qui aura lieu en 2001, un groupe d'experts du monde entier examinera le
manuel et décidera de sa publication dans le cadre de la série de manuels
des NU sur le SCN 1993.
Réunions et séminaires
Décembre 1999 Atelier sur
les statistiques économiques destiné aux statisticiens, universitaires
et fonctionnaires des administrations publiques, organisé en Inde par
la Banque mondiale
18 janvier - 3 mars 2000:
formation sur la comptabilité économique nationale, BEA, Washington*
19 – 21 janvier 2000
8me symposium de l'Association de comptabilité nationale (ACN) destiné
aux francophones, organisé par Michael Boëda, INSEE {téléphone #: 33-141-17-52-71,
télécopie#: 33-141-17-39-66} et Edith Archambault, Université Paris I
{téléphone#: 33-155-43-41-29, télécopie#: 33-155-43-43-36}. Les réunions
du symposium traiteront des thèmes suivants: Comptes nationaux et concepts
de production, revenu et capital, comptes d'actifs: Utilisation et mesure,
nouvelle base et harmonisation européenne, comptabilité nationale dans
les pays en développement, comptabilité nationale, enseignement de l'économie,
travaux universitaires.
Février 2000: formation de
deux semaines sur les comptes nationaux et les statistiques des prix,
Banque de réserve d'Afrique du sud, organisée par le FMI
6 mars - 28 avril 2000: comptabilité
du revenu national et compte de production aux États-Unis, formation,
BEA Washington*
Mars 2000: Séminaire sur les
prix et les parités de pouvoir d'achat, Banque mondiale, Washington D.C.
26-28 avril 2000: réunion
commune CEE-NU/OCDE/Eurostat sur la comptabilité nationale (Genève)
Thèmes: formation brute de
capital et variations de stocks, mesure des stocks de capital, que requiert
la mise en œuvre du SCN 93?, SIFIM - examen des résultats des
calculs expérimentaux.
1er mai-23 juin 2000: Prix
et comptabilité à prix constants, formation, BEA Washington*
26 juin-18 août 2000: Indicateurs
économiques et sociaux, formation, BEA, Washington*
21 août-13 octobre 2000: comptabilité
entrées-sorties, formation, BEA Washington*
26-29 septembre 2000: réunion
a nnuelle de l'OCDE sur les comptes nationaux, Paris
16 octobre-8 décembre 2000:
comptes de capital et financiers, comptes de patrimoine, opérations internationales,
formation, BEA Washington*
* Les candidatures sont acceptées
pour ces formations du BEA. Pour tous renseignements complémentaires,
veuillez vous adresser au BEA, ministère américain du commerce, téléphone:
+202-606-9728, télécopie: +202-606-5322, courrier électronique:
FKMITCH@bea.doc.gov
Note de la rédaction
Le bulletin SNA News and Notes
est un service d'information semestriel de l'ISWGNA, élaboré par la Division
statistique des Nations unies (DSNU). Il ne reflète pas nécessairement
la position officielle des membres de l'ISWGNA (Union européenne, FMI,
OCDE, Nations Unies et Banque mondiale).
SNA News and Notes est publié dans quatre langues (anglais,
français, russe et espagnol) et est disponible sur Internet à l'adresse
suivante: http://www.un.org/Depts/unsd
Toute correspondance, et notamment
toute demande d'abonnement gratuit, doit être envoyée à l'adresse suivante:
UNSD, Room DC2-1720,
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téléphone:+1-212-963-4854,
télécopieur:1-212-963-1374,
courrier électronique: sna@un.org
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