ATELIER AFRICAIN SUR LES STRATEGIES VISANT A ACCELERER

L'AMELIORATION DES SYSTEMES D'ETABLISSEMENT DES

STATISTIQUES DE L'ETAT CIVIL ET D'ENREGISTREMENT

DES FAITS D'ETAT CIVIL

RABAT (MAROC), DU 4 AU 8 DECEMBRE 1995

 

Stratégie nationale visant à accélérer l'amélioration des systèmes

d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des

statistiques de l'état civil; rapports des groupes de travail

 

            Les participants ont été répartis en deux groupes de travail pour examiner les stratégies visant à accélérer l'amélioration des systèmes d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques de l'état civil. On a pris soin de ne pas séparer les membres de la délégation de chaque pays afin de favoriser le dialogue entre eux. Après des discussions approfondies, l'Atelier a adopté le Plan d'action ci-après:

 

 

PLAN D’ACTION POUR L'AMELIORATION DU SYSTEME

D'ENREGISTREMENT DES FAITS ET D'ETABLISSEMENT

DES STATISTIQUES D'ETAT CIVIL EN AFRIQUE

 

Introduction

 

            Après des réflexions approfondies sur les problèmes d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des statistiques d'état civil, l'Atelier de Rabat de décembre 1995, a reconnu les difficultés éprouvées par les gouvernements africains dans la mise en oeuvre de leur politique en matière d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des statistiques d'état civil.

 

            En effet, malgré l'appui technique et financier de certaines institutions du système des Nations Unies tels que le FNUAP, la CEA, la Division de statistique des Nations Unies (DSNU), etc... et les objectifs ambitieux fixés par la plupart des pays africains, aucune amélioration significative n'a été constatée dans la gestion du système d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques d'état civil mis en place.

 

Stratégies

 

            Conscient du fait que l'amélioration du système d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques d'état civil est une préoccupation nationale qui doit avoir des solutions d'abord nationales, les différents gouvernements africains devraient mettre tout en oeuvre pour permettre l'amélioration de l'enregistrement des faits d'état civil et l'exploitation des statistiques d'état civil en vue de leur intégration dans les programmes et plans de développement économique et social de chaque pays.

 

            A ce titre, lors de l'élaboration des budgets nationaux et locaux, les gouvernements devraient inscrire des crédits conséquents destinés au fonctionnement du système d'état civil en général et accorder une plus grande priorité à l'amélioration de l'enregistrement des faits et l'établissement des statistiques d'état civil.

 

            Dans ce contexte, l'Atelier a fait les recommandations suivantes:

 

            1. Comité national

 

                        Il est recommandé pour chaque pays, la création d'un comité national d'état civil comprenant des représentants de haut niveau des départements impliqués dans l'enregistrement des faits et l'établissement des statistiques d'état civil. Ce comité sera chargé de conseiller et guider les organismes responsables, en vue d'un fonctionnement efficace du système d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques d'état civil. En outre, il sera responsable de la coordination, du suivi, et de la mise en application de toutes recommandations en matière d'amélioration du système. Un comité technique restreint pourrait assister ce comité national.

            Les pays ayant mis en place de tels comités devraient les redynamiser.

 

            2. Législation

 

                        Les pays devraient réétudier les lois existantes en matière d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques d'état civil, définir le cadre général et unifier dans la mesure du possible les décrets d'application de façon à avoir un système complet et efficace au niveau de la Nation. Des moyens appropriés devraient être mis à la disposition des Magistrats pour leur permettre d'effectuer le contrôle juridique du système. Des dispositions réglementaires devraient être prises pour pouvoir conserver le plus longtemps possible les registres et pérenniser la qualité, la confidentialité et la sécurité des actes d'état civil.

 

            3. Personnel d'état civil

 

                        Les Officiers d'état civil devraient déléguer dans toute la mesure du possible leurs fonctions à des fonctionnaires en vue d'assurer la continuité du système. Un statut particulier devrait régir le personnel d'état civil afin de susciter leur motivation. En milieu rural où on utilise de nombreux agents "bénévoles", on devrait prendre des mesures pour les intégrer à terme dans l'administration. La liste des auxiliaires d=état civil devrait être étendue aux Agents sanitaires, Chefs religieux, Matrones, etc...

 

            4. Appui gouvernemental et autre

 

                        Les Autorités gouvernementales devraient être sensibilisées sur le fondement de l=amélioration et la pérennité du système d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques d'état civil. La possibilité pour le système de s'autofinancer à terme devrait être examinée. L'appui des sociétés civiles dans le cadre de la sensibilisation sur le terrain devrait être sollicité. Les besoins en matière d'amélioration de l'état civil devraient être identifiés et évalués  afin de permettre une mobilisation des ressources nationales et internationales nécessaires.

 

            5. Sensibilisation du public

 

                        Un programme suivi de sensibilisation des différentes couches de la population devrait être mis en place. Des stratégies tenant compte de la motivation des populations cibles devraient être élaborées et exécutées par des spécialistes de la communication. De même, un accent particulier devrait être mis pour une plus grande implication de la femme dans le processus de déclaration et d'enregistrement des événements d'état civil.

 

                        L'Atelier prie la Conférence des Ministres de la CEA, à travers la Conférencedes planificateurs, statisticiens et spécialistes africains de la population et des   sciences de l'information, d'adopter la période 1996-2000 comme période quinquennale d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques d'état civil et d'instituer, à l'instar de la"Journée africaine de la statistique" (18 Novembre), une "Journée africaine de l'enregistrement des faits et d'établissement des       statistiques d'état civil".

 

            6. Formation

 

                        Un programme de formation permanente et de recyclage du personnel de l'état civil, toutes catégories confondues, devrait être formulé. Des supports pédagogiques appropriés devraient être élaborés pour appuyer la mise en application de ce programme.Une évaluation périodique de la formation devrait être également effectuée.

 

            7. Appui logistique

 

                        Les gouvernements devraient mettre à la disposition du système des moyens logistiques appropriés, notamment : moyens de transport, de communication, d'impression, de conservation et de traitement des données d'état civil. Les gouvernements devraient également prévoir le nombre approprié des centres d'état civil pour répondre aux besoins induits par la croissance démographique.

 

            8. Documents de l'état civil

 

                        Les imprimés de déclaration des faits d'état civil devraient prévoir les     renseignements essentiels requis pour permettre d'identifier les individus et d'établir         les liens entre les personnes en cause et pour les besoins des statistiques de l'état       civil. Les imprimés devraient également être conçus de manière à faciliter             l'enregistrement des faits d'état civil et l'établissement des statistiques de l'état civil.

 

                        Des manuels d'instruction destinés aux officiers d'état civil et aux agents charges de l'enregistrement devraient être élaborés. Les différents documents d'état civil devraient être uniformisés.

 

            9. Coordination et coopération

 

                        Les pays africains devraient veiller à ce qu'il existe une étroite collaboration entre tous les intervenants dans l'enregistrement des faits d'état civil et dans l'élaboration des statistiques de l'état civil. Pour ce faire, il faudrait créer et redynamiser les structures techniques de coordination en matière d'enregistrement des faits et d'élaboration de statistiques d'état civil dont l=un des objectifs principaux est la transmission, dans les délais requis, des supports statistiques à l'institution centrale chargée de leur exploitation.

 

                        L'on devrait mettre à profit les séances de protection maternelle et infantile pour enregistrer les enfants qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration à l'état civil en vue d'une meilleure couverture de l'enregistrement des faits d'état civil.

 

                        Une coopération sud-sud en matière d'enregistrement des faits d'état civil et d'établissement des statistiques de l'état civil devrait être encouragée.

 

            10. Suivi et évaluation

 

                        Des dispositifs permettant un contrôle permanent et une évaluation continue du système d'enregistrement des faits et d'établissement des statistiques d'état civil devraient être mis en place. Une répartition claire des responsabilités des structures impliquées devrait être faite.

 

            11. Traitement des statistiques de l'état civil.

 

                        Le traitement des statistiques de l'état civil doit être effectué dans le but d'évaluer l'effectif des événements enregistrés afin de vérifier la fiabilité et de déterminer les indicateurs démographiques en utilisant des moyens matériels adéquats. Il faudrait informatiser progressivement le traitement des statistiques de l'état civil et effectuer une décentralisation progressive du système. Des documents méthodologiques qui traitent de toute la chaîne de traitement des statistiques de l'état civil devraient être élaborés.

 

            12. Diffusion des statistiques de l'état civil

 

                        Des dispositions devraient être prises pour la tabulation des événements mensuels et une publication annuelle des résultats destinés aux utilisateurs dans les meilleurs délais. On devrait prévoir des moyens appropriés de diffusion et de  vulgarisation des résultats.

 

            13. Assistance technique

 

                        Les pouvoir publics nationaux devraient être sensibilisés pour mobiliser davantage les potentialités nationales. L'assistance technique étrangère pour la formation et le soutien logistique (outil informatique notamment) devrait être sollicitée.

 

                        La CEA, en collaboration avec d'autres agences du système des Nations Unies, devrait intervenir dans la formation en organisant des ateliers, séminaires et formations de courte durée et en élaborant des manuels et directives fondamentaux d=état civil.

 

            14. Exécution du Plan d'action

 

                        La CEA, la Division de statistique des Nations Unies et les services d'appui technique  du FNUAP devraient créer un dispositif permettant de savoir dans quelle mesure sont réalisées les actions prévues.

 

END