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Structure détaillée et notes explicatives

CPCprov Numéro de code 91138

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 91 - Administration publique et autres services collectifs; services de sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 911 - Services administratifs publics
  • Classe: 9113 - Services administratifs du soutien des activités économiques
  • Sous-classe: 91138 - Services administratifs généraux annexes aux affaires économiques, commerciales et de main-d'oeuvre

Note explicative

Services administratifs publics en rapport avec les questions économiques et commerciales générales et les questions générales concernant la main-d'oeuvre.

Services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programmation et comprenant la formulation de politiques économiques générales, la réglementation ou le soutien des activités économiques générales (par exemple les exportations et les importations prises dans leur ensemble ou les bourses de marchandises et de valeurs mobilières), la réglementation générale en matière de revenue, les activités générales en matière de promotion du commerce, la réglementation générale en matière de monopoles et autres entraves commerciales, les activités de réglementation, d'octroi de licences et d'inspection dans divers secteurs commerciaux.

Services administratifs liés au fonctionnement d'organismes divers comme par exemple les offices des brevets, des marques et des droits d'auteur, les instituts de prévisions météorologiques et les organismes de normalisation.

Services administratifs dans les domaines suivants : formulation et mise en oeuvre de politiques et de règlements généraux en matière d'emploi (par exemple la réglementation des conditions de travail); gestion d'agences pour l'emploi; mise en oeuvre de politiques de développement national et régional visant à réduire le chômage et à encourager la mobilité de la main-d'oeuvre.



Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 7513

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