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Structure détaillée et notes explicatives

CPCprov Numéro de code 91133

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 91 - Administration publique et autres services collectifs; services de sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 911 - Services administratifs publics
  • Classe: 9113 - Services administratifs du soutien des activités économiques
  • Sous-classe: 91133 - Services administratifs annexes à l'extraction de ressources minières et minérales et aux activités de fabrication et de construction

Note explicative

Services administratifs publics en rapport avec les questions relatives à l'exploitation minière et aux ressources minérales ainsi qu'aux activités de fabrication et de construction.

Services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programmation dans les domaines suivants : découverte et exploitation de nouveaux gisements, conservation et commercialisation des ressources et autres aspects de la production minière, y compris l'élaboration et le contrôle du respect des règlements relatifs aux normes en matière de prospection, d'exploitation minière et de sécurité; activités visant à développer, renforcer et améliorer la position des entreprises du secteur manufacturier.

Services annexes à l'élaboration et à l'administration des règlements en matière de normes de construction, à l'octroi d'autorisations d'occupation, à l'élaboration et au contrôle du respect des règlements en matière de sécurité sur les sites et chantiers de construction.

Entrent également dans la présente sous-classe les services de soutien et les services de diffusion d'informations en rapport avec les questions mentionnées ci-dessus.


Exclusion : Les services annexes aux affaires relatives aux combustibles minéraux sont rangés dans la sous-classe 91132 (Services administratifs annexes au secteur des combustibles et de l'énergie).

Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 7513

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.




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