Classifications disponibles
Structures de remplacement
Index alphabétiques
Tableaux de correspondance
Informations figurant dans le Registre (corrections, décisions ponctuelles, ...)
Nouveaux dégagements
Recherche
  
  
  
Fichiers à télécharger libre
Dossiers a vente
  
  
  
Ensemble des classifications internationales
Classifications nationales
Réunions
  Commission de statistique
  Groupe d’experts
  Sous-Groupe technique
  Ateliers et formation
Bulletin
  Liste de diffusion
Nous joindre
  
  
  
ISIC Rev.4
ISIC Rev.3.1
ISIC Rev.3
CPC Ver.2
CPC Ver.1.1
CPC Ver.1.0
SITC Rev.4
SITC Rev.3
more ...
 
ISIC 3 index
CPC 1.1 index
  
  

Printer friendly versionVersion facile à imprimer English  Français  Español  

Structure détaillée et notes explicatives

CPCprov Numéro de code 91131

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 91 - Administration publique et autres services collectifs; services de sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 911 - Services administratifs publics
  • Classe: 9113 - Services administratifs du soutien des activités économiques
  • Sous-classe: 91131 - Services administratifs annexes à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche et à la chasse

Note explicative

Services administratifs publics en rapport avec la gestion des terres agricoles, la réforme agraire et l'aménagement du territoire, la stabilisation des marchés agricoles, les affaires vétérinaires, l'action phytosanitaire, les affaires relatives à la sylviculture, à la pêche et à la chasse, la recherche et le développement expérimental en agronomie. Services administratifs fournis par des offices, bureaux et unités de programmation dans les domaines suivants : conservation, mise en valeur, amélioration et extension des terres agricoles ; services vétérinaires fournis aux exploitations agricoles; lutte contre les espèces animales nuisibles, les maladies des plantes ou les autres agents destructeurs; inspection et classement par qualité des produits agricoles.

Services administratifs dans les domaines suivants: règlements en matière de travaux forestiers et d'octroi d'autorisations d'abattage d'arbres; rationalisation de l'exploitation des ressources sylvicoles; travaux de reboisement; gestion et soutien des réserves de chasse et des installations de pisciculture; élaboration et contrôle du respect des règlements, y compris en matière d'octroi de permis de chasse et de pêche.

Entrent également dans la présente sous-classe les services de soutien et les services de diffusion d'informations en rapport avec les questions mentionnées ci-dessus.



Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 7513

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.




Would you like to leave some feedback?
(on this code, this classification, the site in general or any other issue)
You can include contact info (optional)