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Structure détaillée et notes explicatives

CPCprov Numéro de code 861

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Section: 8 - Services fournis aux entreprises et aux secteurs agricole, minier et manufacturier
  • Division: 86 - Services juridiques, comptables, d'audit et de tenue de livres; services de conseil fiscal; services d'études de marché et de sondages; services de conseil en gestion; services en matière d'architecture, ingénierie et autres techniques
  • Groupe: 861 - Services juridiques

Ventilation:

Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

  • 8611 - Services de conseils juridiques et de représentation dans les différents domaines du droit
  • 8612 - Services de conseils juridiques et de représentation en procédures réglementaires de tribunaux quasi judiciaires, conseils, etc.
  • 8613 - Services de documentation et de certification juridiques
  • 8619 - Autres services de conseils et d'information juridiques

Il n'y a pas de note explicative pour cette position.





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