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Structure détaillée et notes explicatives

CPCprov Numéro de code 91134

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Section: 9 - Services collectifs, sociaux et personnels
  • Division: 91 - Administration publique et autres services collectifs; services de sécurité sociale obligatoire
  • Groupe: 911 - Services administratifs publics
  • Classe: 9113 - Services administratifs du soutien des activités économiques
  • Sous-classe: 91134 - Services administratifs annexes aux activités de transport et de communication

Note explicative

Services administratifs publics en rapport avec les questions relatives aux transports par route, par eau, par chemin de fer et par air, et aux communications.

Services administratifs fournis par des offices, des bureaux et des unités de programmation dans les domaines suivants : planification, conception, construction, entretien et amélioration des ouvrages suivants : routes, autoroutes et ouvrages connexes, plates-formes et ouvrages connexes, réseaux de transports maritimes et fluviaux, voies ferrées, aérodromes, pistes d'envol et d'atterissage, terminaux, hangars, aides à la navigation aérienne et autres ouvrages et équipements fixes en rapport avec les transports aériens, conduites, canalisations et autres installations de transport ; supervision et réglementation de ces travaux et élaboration et administration des règlements d'exploitation concernant tous les types de transport mentionnés ci-dessus ainsi que leurs équipements connexes.

Services administratifs en rapport avec les questions relatives aux communications, à savoir les systèmes de communication (poste, téléphone, télégraphe, câble et radiotélégraphie) et les satellites de communication.

Entrent dans la présente sous-classe lee services de conception, de construction, de gestion et d'amélioration des systèmes de communication ainsi que les services d'élaboration et d'administration des règlements relatifs à ces systèmes.

Sont également rangés ici les services de soutien et les services de diffusion d'informations en rapport avec les questions mentionnées ci-dessus.


Exclusions : Les services de nettoyage des rues et d'éclairage des voies publiques sont rangés dans la sous-classe 91123 (Services administratifs du logement et des aménagements collectifs).

Les services administratifs publics annexes de la réglementation et du contrôle de la pollution par les véhicules automobiles sont également rangés dans la sous-classe 91123.

Les services de contrôle de la circulation routière sont rangés dans la sous-classe 91260 (Services de police et de protection contre les incendies).

Les services de contrôle du trafic maritime et fluvial sont également rangés dans la sous-classe 91260.

Les concordances pour ce numéro de code sont les suivantes:
ISIC Rev.3 code(s) 7513

Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.




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