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Structure détaillée et notes explicatives

COPP Numéro de code 06.3.0

Structure   

Hiérarchie
  • Division: 06 - Dépenses liées aux programmes de production courante, à l'administration et à la gestion
  • Groupe: 06.3 - Dépenses afférentes à la sûreté et à la sécurité
  • Classe: 06.3.0 - Dépenses afférentes à la sûreté et à la sécurité

Note explicative

- Ce groupe concerne l'ensemble des activités ayant pour but de contrôler, surveiller et protéger les personnes et les biens.
Sont inclus : les dépenses afférentes à la protection des bâtiments, des bureaux, des usines, des chantiers, des hôtels, des théâtres, des magasins ainsi que les dépenses afférentes aux mesures spéciales de protection (chiens de garde, voitures blindées...); les dépenses consacrées aux dispositifs et aux mesures de sûreté, à l'exécution de procédures de sûreté, à la formation concernant les procédures de sûreté et d'urgence.
Sont exclus : le contrôle des normes écologiques, médicales, nutritionnelles et du travail (06.4).







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