Sont inclus : les dépenses afférentes à la protection des bâtiments, des bureaux, des usines, des chantiers, des hôtels, des théâtres, des magasins ainsi que les dépenses afférentes aux mesures spéciales de protection (chiens de garde, voitures blindées...); les dépenses consacrées aux dispositifs et aux mesures de sûreté, à l'exécution de procédures de sûreté, à la formation concernant les procédures de sûreté et d'urgence.

Sont exclus : le contrôle des normes écologiques, médicales, nutritionnelles et du travail (06.4).