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Structure détaillée et notes explicatives

COPP Numéro de code 05

Structure   

Hiérarchie
  • Division: 05 - Dépenses de valorisation des ressources humaines
Ventilation:

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

  • 05.1 - Dépenses d'enseignement et de formation
  • 05.2 - Dépenses de santé
  • 05.3 - Dépenses afférentes aux services sociaux
Note explicative

- Dépenses consacrées aux activités visant à mettre en valeur les ressources humaines et à accorder des avantages aux salariés. Il s'agit aussi des dépenses afférentes au matériel, aux installations, au personnel, etc., nécessaires à cette fin.
Sont exclus : les prestations en nature (produits alimentaires, vêtements...), le logement gratuit ou subventionné (06.1); les dispositifs et les mesures de sécurité sur le lieu de travail (06.3); les contributions aux équipements culturels, récréatifs et éducatifs à l'usage du public (04.3).





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