Les dépenses de recherche-développement sont consacrées à des activités introduisant un élément appréciable d'innovation ou de nouveauté. Il s'agit des dépenses de recherche fondamentale (visant à acquérir de nouvelles connaissances sans application particulière), de recherche appliquée (visant à acquérir de nouvelles connaissances avec un objectif spécifique) et de développement expérimental (visant à fabriquer de nouvelles matières, de nouveaux produits et dispositifs, à mettre en place de nouveaux procédés, systèmes et services et à améliorer ceux qui sont déjà fabriqués ou utilisés).

Sont exclus : les établissements qui ont la R-D pour programme de production courante (06.1) ; les dépenses d'enseignement combiné à la R-D (05) ; les études de marché (04).