- Dépenses d'ingénierie et dépenses pour études techniques visant la conception de structures, de machines, d'appareils ou de procédés ou installations de fabrication isolés ou en association avec d'autres ; activités visant toujours un objectif ou une application pratique spécifique, sans introduire d'innovations appréciables, ce qui les distingue de la R-D.

Sont inclus : dépenses de génie chimique, civil, mécanique, électrique, etc.; dépenses pour études techniques (architecture, prospection, levés géologiques et hydrographiques, levés de terrain, travaux de laboratoire de contrôle sans objectif de recherche, épures, etc.).