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Structure détaillée et notes explicatives

COPP Numéro de code 03

Structure   

Hiérarchie
  • Division: 03 - Dépenses de protection de l'environnement

Ventilation:

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

  • 03.1 - Dépenses de protection de l'air ambiant et du climat
  • 03.2 - Dépenses de gestion des eaux usées
  • 03.3 - Dépenses de gestion des déchets
  • 03.4 - Dépenses de protection du sol et des eaux souterraines
  • 03.5 - Dépenses de lutte contre le bruit et les vibrations
  • 03.6 - Dépenses de protection de la diversité biologique et de la nature
  • 03.7 - Dépenses relatives à d'autres activités de protection de l'environnement n.c.a.

Note explicative

Les dépenses de protection de l'environnement s'organisent comme les rubriques de la Classification des activités de protection de l'environnement (CEPA), à savoir la protection de l'air ambiant et du climat, la gestion des déchets et des eaux usées, la protection des sols et des eaux souterraines, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la diversité biologique et des sites, la protection contre les rayonnements; les dépenses afférentes aux travaux de mesure, de contrôle, de laboratoire et autres travaux connexes. Il s'agit par exemple des dépenses de réduction de la pollution engagées afin d'appliquer la réglementation en vigueur ou anticipée, de répondre à des considérations d'ordre moral ou de soigner son image. Les bénéficiaires de ces dépenses, dans leur grande majorité, n'ont pas de lien particulier avec l'établissement.
Sont exclus : les dépenses afférentes aux mesures prises pour améliorer la santé, le confort ou la sécurité des employés (05) ; la R-D (02).







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