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Structure détaillée et notes explicatives

COPNI Numéro de code 07.1.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 07 - Partis politiques, organisations professionnelles et syndicales
  • Groupe: 07.1 - Services des partis politiques
  • Classe: 07.1.0 - Services des partis politiques

Note explicative

Cette classe concerne les ISBLSM suivantes :
- Partis politiques;
- Groupes et organisations d'action politique visant à promouvoir le respect des droits de l'homme, dans le pays ou à l'étranger;
- Groupes d'action politique et autres groupes visant à promouvoir l'égalité en matière d'emploi ou de droit politique ou à lutter contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'âge ou la préférence sexuelle;
- Partis politiques et groupes d'action politique oeuvrant dans un domaine particulier (protection de l'environnement, sports violents, armes à feu, peine de mort, avortement, etc.);
- Organismes de recherche directement liés à des partis politiques ou à des groupes d'action politique.



Cliquer ici pour consulter les concordances complètes pour ce numéro de code.




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