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Structure détaillée et notes explicatives

COICOP Numéro de code 12.5.5

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 12 - Biens et services divers
  • Groupe: 12.5 - Assurance
  • Classe: 12.5.5 - Autres assurances (S)
Note explicative

- Rémunération des services d'autres assurances telles que l'assurance responsabilité civile contre les blessures ou les dommages causés aux personnes ou à la propriété de tiers.
Sont exclus : la responsabilité civile ou les dommages causés aux personnes ou à la propriété de tiers du fait de l'utilisation d'un véhicule de tourisme (12.5.4).





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