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Structure détaillée et notes explicatives

COICOP Numéro de code 12.5.2

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 12 - Biens et services divers
  • Groupe: 12.5 - Assurance
  • Classe: 12.5.2 - Assurance habitation (S)
Note explicative

- Rémunération des services d'assurance versée par les propriétaires-occupants et les locataires pour s'assurer contre les risques que couvrent généralement les polices souscrites par les locataires contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux, etc.
Sont exclus : la rémunération des services d'assurance versée par les propriétaires-occupants pour s'assurer contre les risques que couvrent généralement les polices souscrites par les bailleurs (consommation intermédiaire).





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