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Structure détaillée et notes explicativesCOICOP Numéro de code 12.5Structure NotesHiérarchie
Ventilation: Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:
Note explicative La rémunération du service des assurances est classée selon le type d'assurance, selon qu'il s'agit d'assurances-vie ou d'assurances dommages (assurance habitation, assurance maladie et assurance transports, etc.). S'il est impossible d'en répartir le montant entre les différents risques couverts, on comptabilisera la rémunération du service des assurances multirisques au titre de la couverture du risque principal.
Par rémunération du service, on entend la différence entre, d'une part, le montant des indemnités dues et, d'autre part, le montant des primes acquises et des suppléments de primes. Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |