- Services de restauration (repas, collations, boissons et rafraîchissements) fournis par les restaurants, cafés, buffets, bars, salons de thé, etc., y compris :

- Dans les lieux de loisirs, de culture, de sport ou de divertissement : théâtres, cinémas, stades, piscines, complexes sportifs, musées, galeries d'art, boîtes de nuit et clubs de danse, etc.;

- Dans les transports publics (bus, trains, bateaux, avions, etc.) lorsque ces services sont facturés à part;

- La vente de produits alimentaires et boissons vendus pour consommation immédiate par les kiosques, ainsi que par les vendeurs ambulants et assimilés, y compris de produits alimentaires et les boissons vendus pour consommation immédiate par les distributeurs automatiques;

- La vente de plats cuisinés à emporter vendus par les restaurants;

- La vente de plats cuisinés vendus par les traiteurs, que ces plats soient emportés par le consommateur ou livrés à domicile.