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Structure détaillée et notes explicatives

COICOP Numéro de code 12.5

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 12 - Biens et services divers
  • Groupe: 12.5 - Assurance

Ventilation:

Ce Groupe est subdivisé en les classes suivantes:

  • 12.5.1 - Assurance-vie (S)
  • 12.5.2 - Assurance habitation (S)
  • 12.5.3 - Assurance maladie (S)
  • 12.5.4 - Assurance transports (S)
  • 12.5.5 - Autres assurances (S)

Note explicative

La rémunération du service des assurances est classée selon le type d'assurance, selon qu'il s'agit d'assurances-vie ou d'assurances dommages (assurance habitation, assurance maladie et assurance transports, etc.). S'il est impossible d'en répartir le montant entre les différents risques couverts, on comptabilisera la rémunération du service des assurances multirisques au titre de la couverture du risque principal.
Par rémunération du service, on entend la différence entre, d'une part, le montant des indemnités dues et, d'autre part, le montant des primes acquises et des suppléments de primes.







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