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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 10.9.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 10 - Protection sociale
  • Groupe: 10.9 - Protection sociale n.c.a.
  • Classe: 10.9.0 - Protection sociale n.c.a. (SC)

Note explicative

- Administration et fonctionnement des activités telles que la formulation, l'administration, la coordination et le contrôle des politiques, plans, programmes et budgets généraux de protection sociale; l'élaboration et la mise en application de lois et de normes relatives à la fourniture de services de protection sociale; la production et la diffusion d'informations générales, de documentation technique et de statistiques sur la protection sociale, et appui à ces activités.
Sont inclus : les services de protection sociale sous forme de prestations en espèces et de prestations en nature aux victimes d'incendies, d'inondations, de tremblements de terre et autres catastrophes en temps de paix; l'achat et le stockage de produits alimentaires, de vêtements et autres articles de secours d'urgence en cas de catastrophe en temps de paix; tous les autres services de protection sociale qui ne peuvent être classés sous 10.1, 10.2, 10.3, 10.4, 10.5, 10.6, 10.7 ni 10.8.







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