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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 10.5.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 10 - Protection sociale
  • Groupe: 10.5 - Chômage
  • Classe: 10.5.0 - Chômage (SI)

Note explicative

- Protection sociale fournie sous la forme de prestations en espèces et de prestations en nature aux personnes qui sont aptes au travail et qui cherchent un emploi mais n'en trouvent pas qui leur convienne;
- Administration et fonctionnement des régimes de prestations chômage et appui à ces régimes;
- Prestations en espèces, comme les indemnités de chômage total ou partiel, les pensions de retraite anticipée versées aux travailleurs qui cessent leur activité avant l'âge légal de la retraite parce qu'ils sont au chômage ou ont fait l'objet d'un licenciement économique, les allocations versées à certaines catégories de main-d'oeuvre qui suivent des stages de formation visant à accroître leurs chances de trouver un emploi, les primes de licenciement, les autres prestations périodiques ou forfaitaires à l'intention des chômeurs, en particulier des chômeurs de longue durée;
- Prestations en nature, comme les primes de mobilité et de réinstallation, la formation professionnelle destinée aux personnes sans emploi ou le recyclage offert aux personnes qui risquent de perdre leur emploi, le logement, l'aide alimentaire ou les vêtements fournis aux chômeurs et à leurs familles;
Sont exclus : les programmes ou régimes généraux visant à accroître la mobilité de la main-d'oeuvre, à réduire le taux de chômage ou à promouvoir l'emploi des groupes défavorisés ou d'autres groupes se caractérisant par un taux de chômage élevé (04.1.2); les prestations en espèces et en nature versées aux chômeurs qui atteignent l'âge légal de la retraite (10.2.0).







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