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Structure détaillée et notes explicativesCOFOG Numéro de code 10.4.0Structure NotesHiérarchie
Note explicative - Protection sociale fournie sous forme de prestations en espèces et en nature aux ménages ayant des enfants à charge; - Administration et fonctionnement des régimes de prestations familiales et appui à ces régimes; - Prestations en espèces, comme les allocations de maternité, les primes à la naissance, les prestations de congé parental, les allocations familiales ou les indemnités pour enfants à charge, les autres prestations périodiques ou forfaitaires visant à apporter un soutien financier aux ménages et à les aider à assumer des dépenses liées à des situations particulières (par exemple, cas des familles monoparentales ou des familles ayant des enfants handicapés). Sont exclus : les services de planification de la famille (07.4.0). Would you like to leave some feedback? (on this code, this classification, the site in general or any other issue) You can include contact info (optional) |