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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 10.4.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 10 - Protection sociale
  • Groupe: 10.4 - Famille et enfants
  • Classe: 10.4.0 - Famille et enfants (SI)

Note explicative

- Protection sociale fournie sous forme de prestations en espèces et en nature aux ménages ayant des enfants à charge;
- Administration et fonctionnement des régimes de prestations familiales et appui à ces régimes;
- Prestations en espèces, comme les allocations de maternité, les primes à la naissance, les prestations de congé parental, les allocations familiales ou les indemnités pour enfants à charge, les autres prestations périodiques ou forfaitaires visant à apporter un soutien financier aux ménages et à les aider à assumer des dépenses liées à des situations particulières (par exemple, cas des familles monoparentales ou des familles ayant des enfants handicapés).
Sont exclus : les services de planification de la famille (07.4.0).







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