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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 10.2.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 10 - Protection sociale
  • Groupe: 10.2 - Vieillesse
  • Classe: 10.2.0 - Vieillesse (SI)

Note explicative

- Protection sociale fournie sous forme de prestations en espèces et en nature contre les risques liés à la vieillesse (perte de revenus, revenus insuffisants, perte de l'autonomie dans les tâches de la vie quotidienne, participation réduite à la vie sociale et communautaire);
- Administration et fonctionnement des régimes de prestations vieillesse et appui à ces régimes;
- Prestations en espèces, comme les pensions de vieillesse versées aux personnes qui ont atteint l'âge légal de la retraite, les pensions de vieillesse anticipées versées aux travailleurs âgés qui prennent leur retraite avant l'âge légal, les pensions de retraite partielles versées soit avant soit après l'âge légal de la retraite aux travailleurs âgés qui continuent de travailler mais réduisent leur horaire de travail, les allocations pour soins, les autres prestations périodiques ou forfaitaires versées aux travailleurs au moment du départ à la retraite ou aux personnes âgées;
- Les prestations en nature, comme le logement ou les repas fournis dans des établissements adaptés aux personnes âgées qui vivent dans des institutions spécialisées ou qui sont accueillies par des familles, l'aide apportée aux personnes âgées qui éprouvent des difficultés à accomplir les tâches de la vie quotidienne (aide à domicile, moyens de transport, etc.), les allocations versées aux personnes qui prennent soin d'une personne âgée, les services et biens divers fournis aux personnes âgées pour leur permettre de prendre part à des activités récréatives et culturelles, de voyager ou de mieux s'intégrer à la vie sociale.
Sont inclus : les régimes de pension du personnel militaire et des fonctionnaires.
Sont exclus : les pensions de retraite anticipée versées aux travailleurs âgés qui prennent leur retraite avant d'avoir atteint l'âge légal en raison d'un handicap (10.1.2) ou parce qu'ils sont au chômage (10.5.0).







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