Classifications disponibles
Structures de remplacement
Index alphabétiques
Tableaux de correspondance
Informations figurant dans le Registre (corrections, décisions ponctuelles, ...)
Recherche
  
  
  
Fichiers à télécharger libre
  
  
  
Ensemble des classifications internationales
Classifications nationales
Réunions
  Commission de statistique
  Groupe d’experts
  Sous-Groupe technique
  Ateliers et formation
Bulletin
  Liste de diffusion
Nous joindre
  
  
  
ISIC Rev.4
ISIC Rev.3.1
ISIC Rev.3
CPC Ver.2
CPC Ver.1.1
CPC Ver.1.0
SITC Rev.4
SITC Rev.3
more ...
 
ISIC 3 index
CPC 1.1 index
  
  

Printer friendly versionVersion facile à imprimer English  Français  Español  

Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 10.1.2

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 10 - Protection sociale
  • Groupe: 10.1 - Maladie et invalidité
  • Classe: 10.1.2 - Invalidité (SI)

Note explicative

- Protection sociale fournie sous forme de prestations en espèces ou en nature aux personnes qui sont totalement ou partiellement incapables d'exercer une activité économique ou de mener une vie normale en raison d'une infirmité physique ou mentale soit permanente soit susceptible de durer au-delà d'un délai réglementaire;
- Administration et fonctionnement des régimes de prestations d'invalidité et appui à ces régimes;
- Prestations en espèces, telles que les pensions d'invalidité versées aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de la retraite qui souffrent d'une infirmité les rendant inaptes au travail, les pensions de retraite anticipée versées aux travailleurs âgés qui cessent de travailler avant l'âge légal de la retraite en raison d'une capacité de travail réduite, les allocations pour soins, les allocations versées aux personnes handicapées effectuant un travail adapté à leur infirmité ou suivant une formation professionnelle, les autres versements périodiques ou forfaitaires au profit de personnes invalides aux fins de la protection sociale;
- Les prestations en nature, comme le logement et dans certains cas les repas fournis aux handicapés dans des institutions adaptées, l'aide apportée aux handicapés pour leur permettre d'accomplir les tâches de la vie quotidienne (aide à domicile, moyens de transport), les allocations versées aux personnes qui prennent soin d'un handicapé, la formation professionnelle ou autre visant à faciliter la réadaptation professionnelle et sociale des handicapés, les services et biens divers fournis aux handicapés pour leur permettre de prendre part à des activités récréatives et culturelles, de voyager ou mieux s'intégrer à la vie sociale.
Sont exclus : les prestations en espèces et en nature versées aux handicapés qui ont atteint l'âge légal de la retraite (10.2.0).







Would you like to leave some feedback?
(on this code, this classification, the site in general or any other issue)

Then drop us a line at CHL@un.org.