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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 07

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 07 - Santé

Ventilation:

Cette Division est subdivisée en les groupes suivants:

  • 07.1 - Produits, appareils et matériels médicaux
  • 07.2 - Services ambulatoires
  • 07.3 - Services hospitaliers
  • 07.4 - Services de santé publique
  • 07.5 - R-D dans le domaine de la santé
  • 07.6 - Santé n.c.a.

Note explicative

Les dépenses publiques de santé comprennent les dépenses consacrées aux services fournis à des particuliers (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes (07.1) à (07.4); les dépenses consacrées aux services collectifs sont classées dans les groupes (07.5) et (07.6).
Les services de santé collectifs couvrent les questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et la mise en application des normes applicables au personnel médical et paramédical et aux hôpitaux, centres de consultation, dispensaires, etc.; la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer; la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux, de centres de consultation, de dispensaires, etc., sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes (07.1) à (07.4), selon qu'il convient.







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