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Structure détaillée et notes explicatives

COFOG Numéro de code 06.5.0

Structure   Notes

Hiérarchie
  • Division: 06 - Logements et équipements collectifs
  • Groupe: 06.5 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs
  • Classe: 06.5.0 - R-D dans le domaine du logement et des équipements collectifs (SC)
Note explicative

- Administration et fonctionnement des organismes publics de recherche appliquée et de développement expérimental dans les domaines du logement et des équipements collectifs;
- Bourses, prêts et subventions destinés à soutenir les travaux de recherche appliquée et de développement expérimental menés dans les domaines du logement et des équipements collectifs par des organismes ne relevant pas des administrations publiques (instituts de recherche, universités privées, etc.).
Sont exclus : recherche fondamentale (01.4.0); recherche appliquée et développement expérimental dans le domaine des méthodes et des matériaux de construction (04.8.4).





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